Conférence de presse de Charles de Gaulle, 31 janvier 1964

Résumé du document

À travers cette conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle alors Président de la République dresse un bilan des premières années du fonctionnement des institutions de la Ve République en rappelant ce qu'elles devaient être. Il précise ainsi sa philosophie du régime tel qu'il le voit en définissant les pouvoirs et les rapports qui doivent exister entre eux et leurs rôles respectifs et il récuse l'idée de dyarchie c'est-à-dire l'existence de deux personnes à la tête du pouvoir exécutif. À travers cet extrait une question se pose notamment : le fait de savoir si l'extension des prérogatives du chef de l'Etat doit-elle conduire à ce que l'on peut considérer comme une quasi remise en cause de la séparation des pouvoirs ?

Extraits

[...] En effet, il qualifie sa fonction de complexe et méritoire qu'essentiel et insiste sur son rôle de collaborateur qui le seconde il peut certes faire connaître son point de vue à la politique de la nation, mais pour De Gaulle cela n'est qu'une sorte d'obéissance au chef de l'État et non son rôle respectif, mais cela est nuancé en période de cohabitation ou les pouvoirs du chef de l'État sont diminués. À travers cette conférence de presse de Gaulle affirme donc l'existence d'une relation nécessaire entre le premier ministre et le Président, cependant il ne cesse d'affirmer la suprématie du pouvoir du Président qui est investi de l'autorité indivisible de l'État. [...]

[...] Le président peut ainsi demander l'adoption de tout projet de loi par référendum (article 11). Enfin et comme sous la IVe république, il peut obtenir une nouvelle délibération de la loi (article 10 toutefois soumis à un contreseing) même si une telle démarche reste exceptionnelle. Pour finir, le président peut utiliser ce pouvoir pour trancher les crises majeures ; c'est la mise en place de l'article 16 qui donne tous pouvoirs au président pour régler les crises majeures. Ils disposent de ce pouvoir en cas d'atteintes aux institutions, à l'intégrité ou à l'indépendance de la nation. [...]

[...] L'essentiel des pouvoirs conférés par la Constitution de 1958 au président l'était déjà par le texte d'octobre 1946, mais de Gaulle dans sa conférence de presse ne va cesser d'énumérer les fonctions du Président. Tout d'abord, de Gaulle fait référence à des pouvoirs attachés au fonctionnement des pouvoirs publics. En effet, le président dispose d'un rôle crucial qui est le choix du premier ministre le Président qui choisit le premier ministre et dispose pour cela de la plus entière liberté (article 8). S'il doit tenir compte des vœux parlementaires et spécialement de l'Assemblée, il reste maître de son choix. [...]

[...] Cependant, dans ces deux situations le Président et le premier ministre ne cessent de rentrer en relation. Ainsi ces deux hommes politiques fonctionnaires de l'État se partage la vie politique du fait que chacun dispose de fonction distincte au sein des institutions de la Ve République, mais cela va laisser supposer qu'un des deux aura une place plus importante, car de Gaulle récuse l'idée de dyarchie. De Gaulle va exprimer l'idée de fonction différente entre le Président et le premier ministre puisqu'une fois après avoir énuméré celle du Président, il parvient à parler du premier ministre ou il invoque ces fonctions c'est là le lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du premier ministre français Cependant à travers cela de Gaulle veut montrer qu'il refuse l'idée de dyarchie au sein de l'État où plusieurs personnes seraient à la tête de l'État, en affirmant sa préférence que seul le président est à la tête de l'État l'autorité indivisible de l'État est confiée tout entière au président par le peuple qui l'a élu Les fonctions du premier ministre découlent donc du choix du président. [...]

[...] L'article a été mis en œuvre en 1961 d'avril à septembre. La fonction présidentielle est donc très importante, car elle a pour but d'assurer le bon fonctionnement de la vie politique. Pour cela le président peut donc utiliser ses propres pouvoirs ou partagé (soumis au contreseing), mais cependant du fait de l'étendue de ces pouvoirs et de la tâche qu'il incombe sans relâche et sans limites cela impose qu'il soit assisté. Cela correspond au rôle que doit jouer le gouvernement est plus précisément le premier ministre. [...]