Allocution de François Boissy d'Anglas devant la Convention, 23 juin 1795 - le droit de vote

Résumé du document

Le 23 juin 1795, Boissy d'Anglas prononce un discours devant la Convention. La philosophie de celui-ci sera reprise pour la Constitution de l'an III.
François Boissy d'Anglas est né en 1756 et décède en 1826. Il était, sous l'Ancien Régime, avocat au Parlement de Paris. Ensuite, il sera élu député du Tiers État aux États généraux. Sous la Convention, il fait partie de la Plaine qui désigne, lors de la Révolution, le parti qui siège au centre de l'Assemblée, entre Montagnards et Girondins.

Extraits

[...] Comment Boissy d'Anglas fait-il l'éloge du suffrage restreint ? Il convient d'envisager dans un premier temps le retour au droit de vote analogue à celui de 1791 et dans un second temps le droit de vote qui est réservé aux propriétaires (II). I. Un retour au droit de vote analogue à celui de 1791 Il serait intéressant d'étudier en premier lieu l'égalité qui est strictement civile puis dans un second temps le caractère capacitaire qui justifie le suffrage censitaire A. [...]

[...] Pour lui, il ne s'agit pas d'une entrave à la liberté, c'est simplement une épuration mais cela exclut tout de même plus de la moitié de la population. Il identifie sa propre volonté de restriction du suffrage à celle de la société entière qui réclamerait cela. Pourtant, les personnes issues d'une même catégorie sociale préfèreraient certainement être représentées par l'un d'eux. [...]

[...] Il évoque le gouvernement révolutionnaire qui était au pouvoir d'octobre 1793 à novembre 1795 où c'est la mise en place la Terreur puisqu'il dit ces convulsions violentes dont nous sortons à peine et dont les douleurs se feront si longtemps sentir sur toute la surface de la France Nul citoyen ne pourra en exercer les droits s'il n'est inscrit au rôle des contributions publiques donc les droits politiques des citoyens sont confisqués s'ils ne paient pas l'impôt. Dans un sens, Boissy d'Anglas voudrait que tous les hommes, même les plus pauvres participent aux dépenses de l'Etat par l'impôt mais le suffrage resterait tout de même restreint par rapport à la capacité de l'individu. Il faut voir à présent le fait que le droit de vote est réservé aux propriétaires. II. [...]

[...] Selon Boissy d'Anglas, les meilleurs sont ceux qui doivent être au pouvoir puisque ce sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois c'est-à-dire les propriétaires. Seuls ceux issus des familles riches ont pu être scolarisés puisque l'école ne devient gratuite et obligatoire que sous la Convention. Les propriétaires ont donc un grand mérite personnel que leur a donné leur éducation et c'est pour cela qu'ils sont sages et justes alors que ceux n'ayant pas eu d'éducation ne le sont pas. [...]

[...] Le régime suivant, la Convention, est plus démocratique. L'égalité est citée en premier et comme un droit naturel et sacré de l'homme dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 alors que ce n'était pas le cas s'agissant de celle de 1789. Cette égalité n'est donc plus civile et cela a des conséquences importantes : la suppression de l'esclavage et la confirmation du suffrage universel masculin puisque les députés de la Convention ont été la première Assemblée de députés élus au suffrage universel. [...]