Vue d’ensemble sur l’histoire constitutionnelle de la 3e République

Thèmes abordés

histoire constitutionnelle, 3e République, Napoléon 3, Second Empire, Assemblée Nationale, gouvernement de Thiers, gouvernement de Mac-Mahon

Résumé du document

Le 2 septembre 1870 : défaite de Sedan de Napoléon 3.
Le 4 septembre 1870, après l'annonce de la défaite de l'armée de Napoléon 3, la République est proclamée. C'est la fin du Second Empire.
Le 8 février 1871, les électeurs sont invités à voter et à se prononcer sur la question de savoir si la guerre devait être oui ou non continuée.

Extraits

[...] Ces mesures restent limités face à l'anti-parlementarisme de droite et à la montée des périls. [...]

[...] Le gouvernement est responsable devant les deux chambres alors qu'en principe il ne devrait l'être que devant la chambre élue au SUD, et que l'on peut dissoudre. La responsabilité devant les deux chambres impose au gouvernement une double confiance et multiplie les risques de crise. La procédure de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale n'est pas rationnalisée. (elle peut être engagée par un ministre sans délibération gouvernementale préalable) Le gouvernement est constitué sur une base d'alliances le gouvernement n'est pas seulement responsable devant les chambres, il l'est aussi devant les partis de la majorité gouvernementale. En 60 ans, la 3e république a connu 94 gouvernements. [...]

[...] L'amendement Wallon (30 janvier 1875) : la naissance de la république La loi du septennat a confié le pouvoir exécutif a Mac-Mahon à titre personnel : l'institution de président de la république n'a pas été crée la république n'est pas née ! L'amendement Wallon prévoit que le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés La république est née Le fonctionnement de la 3e république Le système institutionnel mis en place En pratique : La crise du 16 mai 1877 Conduit à rejeter la tentative de lecture dualiste du régime parlementaire Conduit à traumatiser suffisamment les esprits pour convaincre Grévy de ne plus dissoudre et d'installer un régime d'assemblée Déroulement de la crise Mac-Mahon est au pouvoir, c'est un monarchiste. [...]

[...] Le président du conseil propose ses ministres à sa nomination et apparaît comme un réel chef de gouvernement. En 1924, l'institution d'un secrétaire d'Etat doit contribuer au renforcement du gouvernement. En pratique, le président du conseil, en plus de ses activités à la direction de la politique gouvernementale, disposera d'un portefeuille ministeriel qui lui donnera la charge d'un departement particulier. On tente de remédier à l'inefficacité parlementaire avec la pratique des décrets-lois (demander au parlement d'autoriser le gouvernement à prendre des mesures qui peuvent modifier les lois existantes). [...]

[...] Mac-Mahon n'est pas un homme politique : il n'est pas orateur, laisse de la liberté à ses ministres et ne tente pas d'influencer l'assemblée. La loi du septennat (20 novembre 1873) Cette loi organise une république provisoire (en attendant la mort du comte de Chambord et un retour probable à la monarchie) L'assemblée nationale confie le pouvoir exécutif à Mac-Mahon pour sept ans. Ces lois disposent en outre qu'une commission de trente membres serait nommée pour l'examen des lois constitutionnelles : on semble donc vouloir sérieusement aborder l'œuvre constituante. [...]