Montesquieu, dans son ouvrage De l'Esprit des lois, oppose le suffrage par le choix, que l'on peut corréler à l'aristocratie, au suffrage par le sort (soit l'élection), relatif à la démocratie.
En 1789, le règlement électoral retenu suite à la désignation, aux États généraux, des députés des trois ordres stipule les conditions suivantes pour bénéficier du droit de vote : être un homme; âgé d'au moins 25 ans, français, de naissance ou naturalisé, résidant au lieu du vote et inscrit au rôle des impositions. Ce règlement renseigne donc sur les exclus du système, à savoir les pauvres, les femmes, ou encore les itinérants.
[...] Le problème de l'abstentionnisme est alors soulevé et prend une place toute nouvelle dans les débats. Au cours des dernières années de la Restauration, certaines associations libérales s'organisent dans le seul objectif d'inciter les Français à se rendre aux urnes (ex Aide-toi, le ciel t'aidera). Loi de 1817 marque donc un certain renouveau de la vie politique. Les taux de participation électorale sont sensiblement élevés durant les années 1830. Critique des ultras qui mettent en place les grands fondements de la pensée légitimiste. Dénonciation de l'exclusion sociale Ce sont tous les citoyens que vous dégradez. [...]
[...] C'est au chef-lieu de canton qu'a lieu le vote. Le 23 avril 1848, les élections législatives résultent en la formation d'une Assemblée de républicains modérés. Tocqueville en fait une émouvante description : le vote s'effectue au chef-lieu de canton. Les paysans sont endimanchés, l'air solennel. La République est assimilée à une paix sociale qui instaure l'égalité grâce à un suffrage qui ne laisse plus de non représentés sur le banc de touche. En décembre a lieu la première élection du président de la République au suffrage universel. [...]
[...] Les libéraux de la Restauration ne réclament pas pour autant le suffrage universel direct. On a plutôt une logique de Mieux vaut moins, mais mieux (P. Rosanvallon). Les conditions que fixe la mesure permettent seulement) personnes la possibilité de voter. Cent vingt mille Français représentés valent mieux pour moi que deux millions d'hommes aliénant leurs droits à l'aventure, sans réfléchir à ce qu'ils font déclare Victor de Broglie dans son discours du 27 janvier 1817 à la Chambre des pairs. [...]
[...] C'est la Charte de 1814 qui a réintroduit le suffrage censitaire sans rencontrer d'opposition sur le principe : le suffrage universel est alors apparenté à une utopie, relégué au rang d'« antiquité En août 1815, les élections ont lieu dans un contexte spécifique qui est celui de la Terreur blanche. Suite à la défaire de Napoléon Ier à Waterloo en 1815, la Restauration prend le pas sur l'Empire, installant une monarchie constitutionnelle qui abolit le suffrage universel masculin pour rétablir le suffrage censitaire. Les seuls autorisés à voter sont donc les hommes de 30 ans qui payent une contribution directe de 300 francs, appliquant les conditions de la Charte de 1814. Il faut par ailleurs avoir 40 ans et payer 1000 francs d'impôt pour accéder à l'éligibilité. [...]
[...] Elle complète la Charte de 1814 en établissant le suffrage direct. Elle provoque une rupture avec le système de suffrage à plusieurs degrés en proposant le principe d'une élection directe des députés. Lainé confie la rédaction de la loi à Guizot qui y explicite deux principes fondamentaux pour un authentique gouvernement représentatif : Le premier, c'est que l'élection doit être directe, c'est-à-dire que tous les citoyens qui, dans un département, remplissent les conditions exigées par la Charte pour être électeur, doivent concourir directement, et par eux- mêmes, à la nomination des députés des départements. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture