L'Union Européenne politique

Thèmes abordés

Cours de L1 AES Paris 1 2011, CEE

Résumé du document

cours de connaissance de l'espace européen, 21 pages, UP1 2011.
Extrait:Introduction : Les institutions de l'Europe politique

La Commission Européenne
Le Conseil Européen (chefs d'états et de gouvernements)
Le Parlement
Le Conseil des Ministres ou Conseil de l'union (ne siège que les ministres concernés par la question traitée).
La cour de justice de l'UE (appliquer les traités auprès des Etats).

Deux organes s'appellent « conseil » = le conseil européen (réunion deux fois / an = min et chefs d'états) et le conseil des ministres ou de l'union (que les ministres concernés).
Ces deux organes sont bien distincts.

Europe = régime parlementaire, fonctionnement technocratique ? Démocratique ? Étape vers une nouvelle forme de fédéralisme....

Extraits

[...] DE FAIT, les mesures sont adoptées à l'unanimité. Il est donc difficile d'adopter des mesures fortes / problème de clarté. Traité de Lisbonne propose cette simplification : sur proposition de la commission, une mesure devrait représenter 55% des Etats et au moins de la population (règle de la double majorité) et lorsqu'il ne s'agirait pas d'une proposition de la commission, les chiffres seraient de 72% des états et 65% de la population Les attributions du conseil de l'union Régime de confusion des pouvoirs : exécutif et législatif sont partagés conception selon Montesquieu (aucune fonction exercée par un organe ou un pouvoir seul = pas de pouvoir totalement séparé / influence séparation des pouvoirs anglo-saxonne). [...]

[...] Le projet de européenne : la mesure consistait à faire élire pour deux ans et demi un président permanent de ce conseil européen Le traité de Lisbonne. Situation actuelle : Chaque Etat préside ce conseil européen à tour de rôle pour 6 mois. La présidence est assurée par chaque Etat et elle est tournante. Le problème de cette situation : cela donne le pouvoir à un état pendant 6 mois. La présidence ne doit pas incarner une présidence nationale mais une présidence européenne (activisme de Sarkozy critiqué / République Tchèque est actuellement à la tête de l'Europe = son président est eurosceptique). [...]

[...] Gouvernement note différemment en fonction de l'intérêt de la question façons possibles : vote à la majorité simple, qualifiée, unanimité . Grandes difficultés du fonctionnement des européennes. Les traités récents tentent de clarifier le système = le citoyen ne comprend pas. Autre difficulté : complexe donc prise de décision difficile. Problème de la protection des minorités. - Vote à l'unanimité (Blandine) Sur les questions les plus importantes. Questions constitutionnelles concernant les organes (procédures d'élection du parlement européen) concernant la cour de justice / cour des comptes. Traité d'adhésion ou d'association de nouveaux états à l'union européenne. [...]

[...] Cette troisième grille de lecture permet de comprendre le rôle des dans les négociations. Cela est prévu par les textes. Cette grille de lecture = poids plus important des chefs d'états et de gouv. Sous J. Delorme : commission européenne = rôle de leader (dans les avancées de la construction européenne). De nos jours : les chefs d'états et de gouv sont à l'origine des principales avancées (le fait de la logique intergouvernementale). L'Europe avance par la rencontre des chefs de gouvernement. [...]

[...] Le parlement européen est élu au su univ direct = représentation avec un lien direct / expression de la démo la + forte en Europe Le conseil européen = chefs de gouv élus par les peuples. La commission européenne = très éloigné des peuples (en France : Jaques Barrot) Les commissaires européens choisis par les Chefs d'Etats. Cette commission doit être acceptée et est responsable devant le Parlement Européen. On peut donc parler de démocratie représentative Toutes les sont politiques mais elles sont loin des électeurs = déficit démocratique entre le fonctionnement et l'information des électeurs. [...]