La souveraineté de l’Etat monarchique du XVI au XVIII siècle

Thèmes abordés

absolutisme, Etat, monarchie, Res Publica, droit public, Henry de Navarre

Résumé du document

Le terme d'Etat est un terme récent dans le vocabulaire politique. A la fin du Moyen Age, on ne parle pas d'Etat mais de couronne. Ce terme désigne une entité juridique supérieure et permanente.
Au XVIe siècle, des juristes emploient le terme d'Etat quelques fois, en synonyme de Res Publica. Le tout désigne une institution de droit public à réalité autonome.

Extraits

[...] La souveraineté de l'Etat monarchique du XVI au XVIII siècle Le terme d'Etat est un terme récent dans le vocabulaire politique. A la fin du Moyen Age, on ne parle pas d'Etat mais de couronne. Ce terme désigne une entité juridique supérieure et permanente. Au XVIe siècle, des juristes emploient le terme d'Etat quelques fois, en synonyme de Res Publica. Le tout désigne une institution de droit public à réalité autonome. Cette notion d'autonomie recouvre deux idées : - L'Etat a des attributions constantes le distinguant du gouvernement. [...]

[...] En 1589, la maison de Bourbon remplace les Valois d'Emblème avec Henry IV (parent au 21e degré). La théorie statutaire s'est définitivement imposée avec la règle de continuité : le sacre du roi n'a qu'une portée symbolique. Il n'y a pas de rupture au décès d'un roi. Le roi est souverain dés la mort du prédécesseur. Le nouveau roi et le chancelier ne porte pas le deuil pour incarner la continuité de l'Etat. Cependant, les règles ont du être précisée au XVIe siècle : - La dévolution n'est pas héréditaire mais statutaire. [...]

[...] De plus, ils ont des structures archaïques. La royauté va s'y attaquer de deux manières : en les supprimant facilement pour certains (quand la pratique est récente, comme au centre et l'ouest), mais certains vont résister (quant la tradition est plus ancienne : Normandie, Dauphiné) mais Richelieu finira par y arriver. Cependant, certains vont persister, comme les Etats du Languedoc, de Bretagne et de Bourgogne et sont soutenus par la population. Le roi va alors limiter leurs réunions à sa convocation. [...]

[...] Henry III sera assassiné par un moine fanatique (Clément) et des auteurs comme Boucher s'en félicitent. Face à ces thèses dangereuses pour la royauté, des auteurs y répondent. Les doctrines légitimistes C'est une réponse aux doctrines précédentes. Elles rejettent la révocabilité. Elles développent deux théories : la monarchie pure et la monarchie de droit divin. La théorie de la monarchie pure est due à J. Bodin en 1576. Il distingue la souveraineté de l'exercice de celle-ci. La souveraineté constitue l'Etat, puissance absolue et perpétuelle d'une République. [...]

[...] Les puissances étrangères exigent que le petit fils de Louis XIV, Philippe V d'Espagne, renonce au trône de France. Ceci est mentionné dans le Traité. Au regard des lois fondamentales, cette disposition est nulle. La loi fondamentale parle d'héritier nécessaire : on ne peut ni renoncer, ni choisir une autre personne. L'ambiance internationale imposera cependant le respect de cette clause. Montera alors sur le trône Louis XV. - Le roi ne peut pas se constituer un successeur par adoption ou légitimation. [...]