Les régimes anciens : Les constitutions révolutionnaires

Thèmes abordés

Constitution, révolution, régime

Résumé du document

1791« la souveraineté est une indivisible inaliénable et imprescriptible. » =>Ton affirmatif. Elle appartient à la nation » / DDHC de 1789posait « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». =>Exigence de représentation : mise en place de système représentatif : il a transfert de souveraineté royale =>nationale. Redéfinition du titulaire de la souveraineté => la nation dispose du pouvoir par le biais de représentants

Extraits

[...] Cependant certains mécanismes ont une coloration de régimes parlementaires : - article 50 de la charte de 1814 prévoyant le droit de dissolution - article 13 prévoit inviolabilité du monarque. Mais surtout l'émergence du régime parlementaire est coutumière avant tout. On observe tout d'abord qu'il y des facteurs qui vont favoriser l'exercice d'une pratique parlementaire : -la personnalité du roi (personnalité modérée, en exil en Angleterre a vu fonctionner le régime parlementaire facteur) - la scission du pouvoir exécutif avec appariation d'un pouvoir ministériel - la littérature : plusieurs auteurs tels chateaubriand militent en faveur d'un régime parlementaire contexte favorable - en octroyant la charte louis XVIII a accepté de conserver certains acquis révolutionnaire dont le principe de séparation des pouvoirs au moins organique n'est pas remis en cause. [...]

[...] Les régimes anciens Les constitutions révolutionnaires Première constitution française date de 1791 =>deux principes : *souveraineté nationale : 1791« la souveraineté est une indivisible inaliénable et imprescriptible. =>Ton affirmatif. Elle appartient à la nation / DDHC de 1789posait le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation =>Exigence de représentation : mise en place de système représentatif : il a transfert de souveraineté royale =>nationale. Redéfinition du titulaire de la souveraineté la nation dispose du pouvoir par le biais de représentants *La séparation des pouvoirs : - séparation organiques des pouvoirs(distinction exécutif, législatif) traduit remise en cause de l'absolutisme monarchique on admet plusieurs organes, l'exécutif = le monarque (pouvoir constitué prévu par la constitution)& pouvoir législatif par l'assemblée. [...]

[...] Le régime parlementaire s'implante constitutionnellement sous la III rep par les lois de 1875 qui prévoient les mécanismes classiques du régime parlementaires. -article 6 de la loi du 25 fev 1875 prévoit constitutionnellement la responsabilité collective et politique des ministres devant les chambres (chambres des députés et sénat) - article 5 de cette même loi prévoit par ailleurs le droit pour le président sur avis conforme du sénat de dissoudre la chambre des députés Mais création de déséquilibre du pouvoir : lesénat peut faire tomber le gouvernement mais ne peut pas être renversé déséquilibre au sein même de la constitution &ambigüité du pouvoir du président pouvoirs forts prévu a l'article 5 de la loi du 25 fev 1875. [...]

[...] responsabilité politique de fait et droit de dissolution prévue par la charte. Pour certains auteurs le régime parlementaire est pratiquée des la restauration. D'autres auteurs sont plus nuancés car ils observent que le bu de ce régime est l'équilibre des pouvoirs et que celui ci à l'époque est très relatif. En effet, le monarque malgré les apparences reste extrêmement puissant qui n'est pas contrôlé où est l'équilibre ?Il utilise les ministres comme de véritables fusibles. Si certains auteurs considèrent que la charte de 1814 a permis l'émergence de mécanismes parlementaires c'est réellement au moment de la monarchie de juillet que le régime parlementaires s'est constitué. [...]

[...] Mais ces pétitions vont être dénaturalisées, instrumentalisées par les parlementaires qui vont les utilisées comme point d'appui aux critiques qu'ils vont pouvoir formuler à l'égard du gouvernement. * le vote du budget : les parlementaires votent le budget et donc pour paralyser action des ministres ils ne vont pas hésiter à ne pas voter le budget (bloquer crédit nécessaires aux ministres) les obligeant par la même à démissionner. Le roi ne va pas s'opposer aux chambres et donc n'hésitera pas de se séparer de ministres remis en cause par les chambres pour ne pas rentrer en opposition avec le pouvoir législatif. [...]