La rédaction de la Constitution de la Vème république et son adoption

Thèmes abordés

Constitution de 1958, discours de Bayeux, crise d'Algérie, bicaméralisme

Résumé du document

Il est admis que la Constitution de la Vème république a des sources d'inspiration multiples, le projet de réforme constitutionnelle existait depuis longtemps et l'on s'accorder à vouloir en France corriger les lacunes et les disfonctionnements connus sous les républiques précédentes. La volonté de modifier les institutions était d'autant plus forte lorsque la crise d'Algérie avait montré les limites du système

Extraits

[...] On soulignera que le général de Gaulle voulait des institutions efficaces pour que la France reste stable. Un chef d'Etat fort Pour renforcer l'autorité de l'Etat, il y a un deuxième principe : il faut un exécutif stable et surtout un chef d'Etat fort qui sera élu par un collège qui dépasserait le parlement lui-même. Un chef d'état sera placé au- dessus des partis politiques au-dessus des contingences politiques pour pouvoir jouer un rôle essentiel qui est celui d'un arbitre art.5. [...]

[...] Dès la fin de la guerre, le général De Gaulle avait participé à la vie politique française jusqu'à sa démission en 1946 avec les premiers projets constitutionnels, mais surtout il avait à plusieurs reprises annoncé et présenter ses conceptions sur l'organisation des pouvoirs publics. Les conceptions les plus importantes sont contenues dans son fameux discours de Bayeux de juin 1946 qui n'était pas véritablement un projet de Constitution mais des principes qu'ils pensaient nécessaires pour un bon fonctionnement de l'Etat. Le général De Gaulle voulait des institutions efficaces pour que la France reste un pays stable capable de remplir sa mission. Ses principes sont connus et tournent autour de l'idée suivante : l'exaltation de l'Etat, sa valorisation, Etat dont l'autorité devait être renforcée. [...]

[...] Dans les territoires d'Outre-Mer, il fut adopté à une majorité écrasante, sauf en Afrique où la Guinée avec son chef Sékou Touré a repoussé par un non la proposition de faire partie de la communauté française. L'acceptation de la Constitution de 1958 par la population fut un véritable plébiscite. Une fois promulguée, l'assemblée va être mise en place en novembre 1958 avec l'élaboration d'ordonnances organisant le nombre d'assemblées, le Conseil constitutionnel dans son fonctionnement, etc. [...]

[...] La première originalité qui marque la constitution de 1958 est qu'elle ne respectait pas la tradition de l'élaboration de la Constitution par une assemblée élue. C. La phase d'élaboration Cette phase d'approbation par référendum était prévue par la loi du 3 juin 1958 non sans problème car certains partis comme le parti communiste s'y opposaient. S'y opposaient également des personnages importants de la vie politique française comme Mendès-France et Mitterrand. Mais malgré toutes ces oppositions, le projet fut approuvé très largement le 28 septembre 1958. [...]

[...] Le général De Gaulle a aussi bénéficié de soutien, dans cette perspective, de personnages connus comme le président du conseil de la IVème république Guy Mollet ou Pierre Pflimlin lesquels ont beaucoup contribué à l'élaboration de cette constitution. C'est la raison pour laquelle il est pratiquement impossible de donner une paternité à une seule personne des institutions de la Vème république et même des idées constitutionnelles du général De Gaulle. L'élaboration proprement dite de la Constitution Contrairement aux précédentes constitutions, celle de la Ve République a été élaborée par des groupes d'experts et non par des représentants de la nation (parlementaire). [...]