Un pilier de l'État monarchique : les finances - publié le 03/08/2023

Thèmes abordés

monarchie, impôt, impôt extraordinaire, impôt ordinaire, maltôtes, Louis XII, Charles VII, Louis XI, États généraux de 1483, État percepteur, gabelle, impôts indirects, Cour des aides, Chambre des trésors

Résumé du document

Les finances royales sont un des trois piliers de la monarchie, elles sont portées à un point sommitale sous Louis XI. Il se trouve des opposants. L'incapacité du système à fonctionner correctement entraîne un recul de l'impôt en 1484. Un système de bric et de broc qui ne suffit pas, n'est pas satisfaisant socialement et éthiquement, et perdure pourtant jusqu'en 1789.

Extraits

[...] Un déséquilibre budgétaire permanent Sous Charles VII et Louis XI, les finances ne sont pas brillantes. Le déficit est de 1,5 million en 1484. En 1514, il est de 1,4 million de livres. Le roi vit à crédit. Le déficit demeure, et devient une habitude. Le roi négocie communauté par communauté. Les finances royales sont un des 3 piliers de la monarchie, elles sont portées à un point sommitale sous Louis XI. Il se trouve des opposants. L'incapacité du système à fonctionner correctement entraîne un recul de l'impôt en 1484. [...]

[...] Il existe des frontières intérieures : la circulation des marchandises est soumise à des taxes. Les décimes sont des prélèvements irréguliers d'1/10ᵉ des ressources du clergé, au nom du pape, au prétexte d'une croisade. Autre ressource : l'emprunt. Les rois empruntent. Par exemple Louis XI en 1435 pour racheter les villes de la Somme. En 1512, presque des fonds empruntés viennent de l'entourage du roi de grands financiers et officiers. Le roi vend des offices. La vénalité des offices est officiellement reconnue en 1502. [...]

[...] Le roi vend ces charges aux plus offrants. Les collecteurs, qui deviendront les fermiers généraux, lèvent l'impôt et le gardent pour eux. Le système est donc partiellement privatisé Le roi cherche à avoir de l'argent le plus vite possible. Les organes centraux de finance Le domaine est aux mains de trésoriers qui centralisent les ressources amenées par les receveurs. Ils sont au nombre de autant que de circonscriptions. Ils se déplacent à Paris, à la Chambre des comptes, créée au XIVe siècle. [...]

[...] Sous le règne de Louis XI, l'augmentation est énorme. À sa mort, la somme a atteint 4,6 millions de livres. L'impôt est devenu écrasant. Le roi écrase ainsi la concurrence des nobles. La principale revendication des députés aux États généraux de 1483 est de diviser par 3 la charge fiscale qui pèse sur le royaume. L'organisation de l'État percepteur Les structures mises en place au XIVe siècle évoluent peu. Fixation, assise et collecte de l'impôt Le roi en son Conseil fixe les sommes, avec une proportion variable pour les aides et une gabelle qui n'est pas partout la même (elle est plus faible dans les régions de marais salants). [...]

[...] Il y a beaucoup de plaintes à gérer. Il n'y a pas une administration, mais une forme de nébuleuse de chambres qui gèrent des secteurs fiscaux particuliers. Les limites et les défauts du système Vu de l'extérieur le roi de France est un incroyable collecteur d'impôt. Mais beaucoup de points ne sont pas satisfaisants. Le système ne convient pas aux sujets, mais aussi au monarque : le rendement de l'impôt est extrêmement faible (déperdition d'environ 50%). La multiplicité des privilèges et des exemptions La fiscalité ordinaire ne touche pas tout le royaume. [...]