Le passage de la IVe à la Ve République

Résumé du document

La Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame la IVe République se ressent de deux influences. D'une part, une inspiration démocratique et sociale, affirmée par l'article 1 qui stipule que la France est une république laïque suite à la séparation de L'Etat et de l'Eglise en 1905. Cette inspiration démocratique se retrouve aussi dans la diminution du rôle de la seconde chambre, le Conseil de la République ne formule qu'un simple avis sur les projets de loi et ne peut pas s'opposer à leur adoption par l'Assemblée nationale ; mais toute possibilité de démocratie semi-directe, de recours au referendum reste écartée. Le Sénat ne peut plus remettre en cause la responsabilité du gouvernement. Les dispositions constitutionnelles n'ont pas été respectées et la IVe République est très fragile, et le contexte de crise ne fait qu'accélérer le processus de rédaction de la nouvelle constitution, cette constitution fonde une nouvelle République aux bases nouvelles.

Comment s'est fait le processus de passage vers la IVe République ? Quelles nouveautés ont été apportées par la Constitution de la Ve?

Extraits

[...] C'est alors le début de la V ème République sur une base constitutionnelle nouvelle. Les innovations de la V ème République La constitution de la Vème république réaffirme les principes qui sont liés à la tradition républicaine: ( Légalité des citoyens ( Indivisibilité de la république ( Souveraineté nationale Mais elle s'éloigne du schéma traditionnel sur le rôle joué par le parlement. L'indépendance au pouvoir exécutif procède en fait de la volonté du général de Gaule de rompre avec la IIIe et IVe république qui se caractérisent par une dépendance du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif. [...]

[...] A ces 5 principes s'en ajoute un nouveau dont la portée sera plus conjoncturelle : -l'établissement de nouveaux rapports avec les peuples associés à la République. Mais le gouvernement doit aussi respecter 3 conditions de forme : -Le gouvernement doit recueillir l'avis d'un comité consultatif composé au 2/3 de parlementaires. -Le gouvernement doit soumettre son projet à l'avis du conseil d'Etat. -La nouvelle Constitution entrera en vigueur après une ratification populaire par referendum. La Constitution est alors rédigée en 4 mois par le gouvernement avec l'aide d'un Groupe de travail présidé par Michel Debré. [...]

[...] La seule réelle prérogative du Président de la République est de choisir le Président du Conseil. Le pouvoir législatif domine donc le pouvoir exécutif : il est par exemple très difficile de dissoudre cette Assemblée Nationale. De Gaulle souhaitait exactement l'inverse. Le souvenir de Vichy a conduit à affaiblir le pouvoir exécutif, et à revenir à un système très proche de celui de la IIIe République pourtant fort décrié. Dans ces conditions les gouvernements vont peu durer. Chaque gouvernement formé par le Président du Conseil devait recevoir l'investiture de l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire qu'il devait être approuvé à la majorité des députés pour pouvoir fonctionner. [...]

[...] La multiplication des crises ministérielles n'est pas la seule à contribuer à l'établissement d'une crise politique, la guerre d'Algérie est une autre des causes de la création de la V ème République. Contexte de crise Depuis 1947, les partis du centre défilent au gouvernement au grès des changements de coalitions et se trouvent dans l'incapacité de définir une ligne cohérente pour résoudre le conflit algérien. Les partis politiques ne s'entendent pas sur le problème algérien et au moment de la crise de mai 1958 la France est enlisée dans le problème algérien depuis 3ans et demi. [...]

[...] Dans tous les cas, la constitution de 1958 marque une rupture profonde par rapport au régime précédent ; elle redonne au gouvernement les moyens de gouverner. La constitution de 1958 met aussi fin à cette souveraineté parlementaire en délimitant le domaine de la loi, désormais la norme suprême n'est plus la loi mais c'est la constitution. Il existe un contrôle de constitutionnalité des lois qui est confié au conseil constitutionnel qui est un organe particulier. Elle instaure aussi un mécanisme de parlementarisme rationalisé qui permet un rééquilibrage des pouvoirs et assure ainsi une plus grande stabilité pour la Vème République. [...]