Les ordonnances de décembre 1958 et l’émergence du pouvoir technocratique

Résumé du document

Il s'opère un renforcement du pouvoir exécutif sous la Ve République ce qui amène alors un nouvel équilibre des pouvoirs (ou nouveau déséquilibre). Mais, cette situation a des effets sur l'outil du pouvoir exécutif qu'est l'administration d'État. Il y aura alors des changements qui vont la concerner. le rôle des hauts fonctionnaires de l'Etat est souvent assimilé aux énarques (ENA créée en 1945) qui occupent une place croissante dans la vie politique française, laquelle va être très sensible à partir du septennat de Valery Giscard d'Estaing, incarnant le pouvoir technocratique plus que ses prédécesseurs. Il va favoriser une critique de la démocratie.

L'Etat se transforme (décentralisation, européanisation) en même temps que son outil. Lorsque de Gaulle arrive au pouvoir, on observe un renouvellement du personnel politique, qui se remarque particulièrement dans la composition des gouvernements et dans l'élaboration des ordonnances, adoptées en décembre 1958.

Extraits

[...] La redéfinition de l'activité politique A. L'exercice des responsabilités ministérielles Arrivée dans les Gouvernements de membres inconnus du grand public. Pas d'attaches partisanes connues. On va observer que ce renouvellement est célébré comme une sorte de virginité politique. Ils ne sont pas mêlés aux pratiques de la IVe. On a un profil nouveau qui est célébré ici. Ceci va susciter des vocations, notamment chez les hauts fonctionnaires, qui se disent que c'est le moment d'occuper des fonctions ministérielles, et ceci va en décourager d'autres. [...]

[...] L'élaboration des ordonnances Le gouvernement doit élaborer une série de mesure. Contexte d'installation d'un nouveau régime. Mesures de grandes ampleurs. Textes adoptés par le Gouvernement qui semblent confirmer qu'il faut renforcer l'exécutif, et que c'est en le renforçant que l'Etat sera plus efficace. Tout ceci semble confirmer le souhait du Général. La haute administration est débarrassée du contrôle de l'assemblée qui a remis ses pouvoirs au Gouvernement. Il faut envisager cette montée en puissance de l'administration après avoir rappelé que ceci ne peut se concevoir que lorsqu'il y a affaiblissement du politique. [...]

[...] La seule exception sera l'expérience du gouvernement MENDES-FRANCE (entre le 19 juin 1954 et le 5 février 1955), dont l'action sera soutenue dès 1952 par l'Express. Ce gouvernement valorisera en particulier les enjeux économiques au point, notamment sur la question indochinoise, d'en faire un argument (tâche improductive) pour justifier de ses positions diplomatiques. En revanche, le nouveau régime, à partir de la fin 1958, présentera des caractéristiques qui leur permettront de s'y investir (ministres techniciens, contournement du parlement, rôle des entourages dans l'élaboration des mesures en particulier économiques, mise en valeur des enjeux économiques). [...]

[...] Modes de décision centrés sur les petits comités, en secret, à l'abri de toute pression des élus locaux, des journalistes, et on privilégie ce travail en petit comité, car on pense qu'il est plus efficace et qu'on ira beaucoup plus vite tout en prenant de meilleures décisions. On voit aussi apparaître une nouvelle forme de l'excellence en politique. Etre un bon politique passe par l'expertise, par la spécialisation, la compétence technique, la réformation (ENA) Il y a quelque chose de nouveau qui se met en place Les nouveaux soutiens Nouveaux soutiens : le premier gouvernement de la Ve République va agir dans différents domaines et va prendre des mesures concernant les hôpitaux, les collectivités locales, l'agriculture, la magistrature. [...]

[...] Georges POMPIDOU chef de cabinet du Général. Gouvernement à 2 étages : le 1er étage, visible, est formé de politiques dans une configuration proche de la IVe République ; le 2e étage, moins visible, formé de techniciens et/ou de fidèles du Général, qui pilotent l'action du Gouvernement. Début janvier 1959 : premier Gouvernement de la Ve République dirigé par Michel DEBRÉ. Les gaullistes vont constituer une force plus importante après les élections de fin 1958 (UNR : Union pour la Nouvelle République). [...]