Histoire de la nationalité française

Résumé du document

En travaillant sur les archives, on découvre des choses extraordinaires, parfois aussi simplement en lisant bien la loi. En 2001 Patrick Weil a fait paraître dans le New-York Times une lettre au président Clinton pour l'inviter à se faire naturaliser français et, éventuellement, à concourir à l'élection présidentielle en France ; il aurait pu être le « troisième homme »... Il s'appuyait sur un article du Code civil qui permet à toute personne, née sur un territoire sur lequel la France a eu à quelque moment de son histoire la souveraineté, de demander sa naturalisation sans délai, dès qu'elle séjourne en France. Cet article concerne énormément de « Français potentiels », comme Bill Clinton né en Arkansas (possession française jusqu'en 1803) (...)

Extraits

[...] On va donc vers une harmonisation mais on ne va pas vers la totale homogénéisation, car ce serait aller contre le maintien de certains dispositifs nationaux, disons symboliques. Pour la grande masse donc (enfants d'immigrés, citoyens à l'étranger il faut un dispositif européen commun. Et dans chaque code national, on peut laisser des dispositions particulières, qui maintiennent certaines traditions touchant à l'histoire de chaque pays et qu'on ne va pas réclamer de supprimer au nom de l'harmonisation européenne (par exemple : en droit espagnol, existent des dispositions spéciales pour les ressortissants de leurs anciennes colonies d'Amérique latine). [...]

[...] Il y a trois grandes crises, appelées les crises ethniques de la nationalité par Patrick Weil : Vichy : dont la politique vise les Juifs. Perte de la citoyenneté pour les Juifs qui habitent l'Algérie ; risque de dénaturalisation pour ceux qui ont été naturalisés après 1927 (dans les faits, plus de 6000 sur 15.000 ) ; enfin un projet de loi que Vichy n'arrive pas à promulguer (à cause d'un veto nazi) et qui visait à empêcher les Juifs de devenir français. [...]

[...] Selon la loi, si une personne obtient sa nationalité par possession d'Etat, elle transmet sa nationalité. Or l'administration interprète la loi de façon parfois très restrictive. Une circulaire exige ainsi que pour transmettre sa nationalité par mariage, le conjoint français soit resté français de façon continue depuis la célébration du mariage. Mais comme une circulaire n'est pas une loi, le recours, c'est le Conseil d'Etat. A propos de l'Europe : la situation est paradoxale, la convention de 1963 est à contre-courant de la pratique française. [...]

[...] La double nationalité est actuellement partout acceptée sauf dans les pays qui appliquent cette convention. (Ainsi Daniel Cohn-Bendit n'a pu devenir français car en prenant la nationalité française, il perdait sa nationalité allemande).Mais celle-ci est en cours de réexamen. On aboutit ainsi à des évolutions curieuses : la Suisse a récemment accepté la double nationalité mais pas le droit du sol, l'Allemagne a accepté le droit du sol mais pas la double nationalité. En fait au niveau européen, c'est l'Europe qui suit la France et non l'inverse. [...]

[...] Le débat reprend en 1945 puisque Georges Mauco expert des questions d'immigration, soutenu d'ailleurs au départ par de Gaulle, souhaite sélectionner les immigrés et les naturaliser sur la base de leur origine ethnique, et là c'est le second garde des sceaux de de Gaulle -Teitgen - qui empêche ce type de sélection. Finalement, l'ordonnance de 45 reprend, en la restreignant un peu, la loi de 1927. Crise algérienne : qui a duré une vingtaine d'années aux alentours des années 80 et dont l'un des acteurs est Giscard d'Estaing. Il a d'abord cherché à faire repartir par la force 500.000 Algériens en 5 ans, c'est-à- dire la majorité de l'immigration légale nord-africaine et africaine à la fin des années 70. [...]