Naissance de la Vème République: historique et élaboration

Thèmes abordés

Naissance, Vème République, historique, élaboration

Résumé du document

Les mouvements insurrectionnels en Algérie provoqueront la fin de la IVème République.
Les grandes institutions de la Vème République, qui le caractérise: Le pouvoir exécutif et en parallèle le pouvoir législatif bénéficient de pouvoir constitutionnel important. De nature relativement original M. DEBRE soulignera la spécificité et l'originalité de cette Vème République « régime mixte qui ne rentre dans aucune des catégories juridiques exposées par les professeurs de droit, c'est une conception originale », un régime politique et constitutionnel qui est mi-parlementaire et mi-présidentiel.
Le régime parlementaire va reconnaitre des compétences étendu au Président, lien avec le régime présidentiel, le Président dispose de pouvoirs propres, qui ne sont pas contre-signé par le 1er Ministre.

Extraits

[...] Il est pris à partie dans le conflit qui oppose le Sénat et la Présidence de la République. Y-a-t-il eu fraude avec l'utilisation de l'article 11 à la place de l'article 89 ou sur le fond est-il contraire à la Constitution? Le Conseil constitutionnel prend une décision en droit, il va se déclarer incompétent pour apprécier la constitutionnalité des lois référendaires. La constitution lui permet de vérifier les lois organiques et ordinaires, les lois référendaires ne font pas parties des lois soumise au contrôle de constitutionnalité, en se fondant sur l'art 3. [...]

[...] Le pouvoir législatif a toutefois pu bénéficier d'une revalorisation avec le Comité Balladur et la révision de la Constitution du 23 juillet 2008, afin de permettre au parlement de jouer un rôle plus important au moment de l'élaboration de la loi. Mais le parlement reste marqué par l'emprunte de la rationalisation. A vouloir rééquilibrer les pouvoirs de manière à éviter l'omniprésence du Parlement, on a trop effacé la fonction parlementaire. Le phénomène majoritaire rend difficile l'idée de contre pouvoir, l'équilibre des pouvoirs n'existe plus vraiment entre les institutions. Une majorité politique qui se trouvée à l'Élysée et à l'Assemblée nationale qui se trouve confronté à l'Assemblée Nationale et au Sénat d'une majorité minoritaire. [...]

[...] Néanmoins, le statut du Président de la République reste un statut protecteur, la présidence de la République statutairement bénéficie d'une stabilité. Section 1 : Le statut du Président de la République, fort et protecteur Le statut se caractérise par sa stabilité, le PR est irresponsable politiquement, il doit exercer son mandat jusqu'à l'expiration du terme prévu. Il peut y avoir une vacance de la profession dans le cas d'un décès, il peut y avoir des démissions mais ce sont des événements incontrôlés. [...]

[...] Le CC va affirmer sa qualité d'organe juridictionnel dans l'État. B. La nature juridique du Conseil Constitutionnel Les hommes politiques qui ont été sanctionnés par le CC et qui ont vu un certain nombre de loi du P étant voté inconstitutionnel, critique la nature politique du CC. Elle est peu fondée si on la compare à la Cour Suprême des États-Unis. Le CC ne rougit pas de cette origine politique et à partir de 1959 dans ses différentes décisions, il déclarera qu'il est une juridiction chargée de trancher des litiges en disant le droit et en faisant prévaloir la Constitution. [...]

[...] dans le cas ou la commission n'arrive pas à rapprocher les ponts de vue ou dans l'hypothèse ou les 2 Assemblées rejettent le texte, le G peut demander à la l'AN de statuer définitivement. Cette possibilité est possible après une nouvelle lecture par les Assemblées. Mais pour une loi organique il faut une majorité pour que le texte soit accepté. Le G a la capacité de se passer de l'accord du Sénat et en pratique cette capacité a été mise en œuvre surtout en 1962 lorsque le Sénat c'est vu être un opposant à la politique Gaulliste. Néanmoins il est impossible pour le G de faire voter l'AN sur les lois organiques. [...]