« La naissance de la Véme République »

Résumé du document

« Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées. […] La défaillance de nos institutions est, doublement, une de ces causes : nos institutions n'étaient plus adaptées… ». C'est ainsi que nous résume la situation de l'époque Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat en 1958. C'est dans cette perspective de crise caractérisée par une « défaillance » structurelle qui est l'instabilité gouvernementale permanente, et une « défaillance » conjoncturelle qui est la crise de la décolonisation, que Charles de Gaulle est appelé au pouvoir pour gérer la situation. Il est clair dans l'esprit de ce dernier que les institutions de la IVème République auxquelles il a toujours manifesté son opposition, sont en péril. La faute vient du « régime des partis ». La IVème République, c'est le « régime d'assemblée ou conventionnel », et défini par Michel Debré comme celui « où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée ». Un régime qui favorise l'éclatement de la représentation nationale dû à la multiplicité des forces politiques, et qui doit donc pour fonctionner, s'appuyer sur une coalition de plusieurs partis. Le gouvernement se retrouve donc souvent en instabilité politique, et est incapable de gérer la moindre situation de crise. Il est donc impératif de tout rénover, et c'est d'ailleurs la condition posée par de Gaulle pour son retour au pouvoir le 1er juin 1958 comme Président du Conseil. C'est à partir de là que s'amorce la naissance de la Vème République.
Dans quelle mesure l'instauration de la Vème République opère une modification profonde des institutions de la IVème République vers une redéfinition du régime parlementaire ?
La Vème République est une solution aux crises politiques de l'époque (I), et c'est pourquoi on peut parler de tradition parlementaire renouvelée (II).

Extraits

[...] Le défaut de la IVème République, c'est le régime représentatif ou du gouvernement du peuple par ses élus La souveraineté qui devait appartenir au peuple se retrouve dans les mains des parlementaires. Cette souveraineté parlementaire fait et défait les gouvernements au gré des majorités politiques, ce qui provoque une instabilité gouvernementale. Le gouvernement est fragile, elle est responsable devant l'Assemblée nationale, c'est une conception moniste du pouvoir, et où il n'arrivera jamais à gérer une situation de crise. Il faut donc une unité de la nation, il faut ainsi introduire plus de démocratie et de participation directe de la souveraineté populaire par le biais du référendum. [...]

[...] La faute vient du régime des partis La IVème République, c'est le régime d'assemblée ou conventionnel et défini par Michel Debré comme celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée Un régime qui favorise l'éclatement de la représentation nationale dû à la multiplicité des forces politiques, et qui doit donc pour fonctionner, s'appuyer sur une coalition de plusieurs partis. Le gouvernement se retrouve donc souvent en instabilité politique, et est incapable de gérer la moindre situation de crise. Il est donc impératif de tout rénover, et c'est d'ailleurs la condition posée par de Gaulle pour son retour au pouvoir le 1er juin 1958 comme Président du Conseil. C'est à partir de là que s'amorce la naissance de la Vème République. [...]

[...] La déchéance du Parlement atteint son paroxysme quand en 1962, le Président de la République Charles de Gaulle viole la Constitution pour faire passer la loi prévoyant l'élection au suffrage universel direct du chef de l'Etat. Dès lors, le Président, qui s'est emparé de l'hégémonie du parlement, a maintenant une légitimité populaire. La Vème République rompt donc complètement avec la tradition de régime d'assemblée pour se tourner vers un régime présidentiel. La seule arme valable pour l'Assemblée nationale est la motion de censure que l'on retrouve encore de nos jours. [...]

[...] On veut complètement s'écarter du fonctionnement des institutions de la IVème République. Dorénavant, le gouvernement peut faire pression pour l'adoption d'un texte en y engageant sa responsabilité. Les pouvoirs du gouvernement sont ainsi renforcés et ceux du parlement sont désormais limités, car on peut constater à l'article 49 de la Constitution de 1958 que la mise en jeu de la responsabilité du Parlement est dorénavant encadrée. Une sorte de rééquilibre entre les pouvoirs s'opère, et Charles de Gaulle a une plus grande liberté d'action : c'est avec lui que l'on voit la tradition parlementaire se renouveler. [...]

[...] Cet article est dangereux car il y a un réel risque d'arbitraire. Mais de Gaulle avait besoin de cela pour pouvoir gérer des crises graves comme la question algérienne. On voit donc une nette montée en puissance du pouvoir du chef de l'Etat : le Président ne procède plus du Parlement. La mise en retrait du Parlement L'instauration de la Vème République modifie les habitudes institutionnelles des précédentes Républiques qui étaient caractérisées par une prédominance du pouvoir législatif. Dorénavant, la rationalisation de l'activité de ce dernier refoule sa puissance. [...]