La naissance de la 5ème République

Thèmes abordés

Vème République, IVème République, Constitution du 4 octobre 1958, instabilité gouvernementale, loi du 3 juin 1958

Résumé du document

Avec la Constitution du 4 octobre 1958, débute de la 5ème République. Naissance dans des circonstances particulières: fin violente du régime précédent.
Instabilité gouvernementale, tenant au système des partis politiques : désignation des députés au scrutin proportionnel (nombre de sièges proche des suffrages exprimés en leur faveur, mais émiettement de la représentation) → constitution d'une majorité politique à l'assemblée difficile. Alliances difficiles entre les partis. PC, SFIO (parti socialiste) et le MRP(centre) → effritement, concurrence d'autres partis politiques (RPF de DG).

Extraits

[...] Element tranchant : l'approbation d'un nouveau texte constit de facon dérogatoire La new constit apparaît comme une révision si lue strictement. Bouleversement intérieur dans la pratique et la conception intérieures via la 5eme Rep. Place nouvelle du chef de l'E → prédominante; place particuliere si l'on considère la figure classique d'un régime parlementaire. [...]

[...] Travaux s'achevent le 14 aout 1958, la version du projet de constit est transmis au gouvernement qui le transmet au conseil d'E (disposition de la L du 3 juin 58) → discours de Debré qui le présente au conseil d'E. Projet adopté en conseil des ministres, il faut ensuite le soumettre à l'approbation des francais (disposition de la L du 3 juin 58) : 4 septembre 1958, DG le présente au peuple septembre 1958, referendum → succes, oui à 79,25% des suffrages exprimés. [...]

[...] Au début, les politiciens ne la regardent pas comme une crise importante : Mitterand, ministre de l'intérieur : « L'Algérie c'est la France » = pas simplement un protectorat francais, intégrée aux institutions francaises, statut de départements. Edgard Fore instaure ensuite l'état d'urgence. Début 1956 Guy Mollet, pdt du Conseil, se rend sur place le 6 février : hostilités. Parle d'une « guerre imbécile et sans issue ». La lutte contre la rebellion doit continuer et le cessez-le-feu doit avoir lieu par la victoire des forces armées sur place → envoi massif de soldats. Mais idée qu'il faut également une évolution libérale. [...]

[...] Pierre Phlimlin forme un nouveau gouvernement, favorable à la libéralisation de l'Algérie. Mais impuissance du régime à gérer la crise ; en retour au W de De Gaulle mai 1958 DG annonce qu'il se « tient prêt à assumer les W de la rép ». Projet de révision constitutionnelle mai : annonce qu'il a entamé un processus devant mener à la constitution d'un new gouvernement. Le président René Coty l'y appelle officiellement. Revient s'il peut modifier le régime politique = adoption d'une L constit → adoptée le 3 juin 1958; en vérité non pas révision de la constit mais nouvelle constit + L modifiant la législation par ordonnance de 6 mois et L reconduisant les W spéciaux en Algérie. [...]

[...] Alliances difficiles entre les partis. PC, SFIO (parti socialiste) et le MRP(centre) → effritement, concurrence d'autres partis politiques (RPF de DG) -institutionnelles : fragilité tenant au texte constit et a sa partique par les parlementaires. Double Investiture : investiture du gouvernement par l'assemblée nationale doit avoir lieu par l'approbation à la majorité absolue du nom du futur pdt du conseil; regle immédiatement détournée par l'investiture d'abord du pdt du conseil à la majorité absolue puis à obliger celui ci à se présenter à nouveau avec son gouvernement pour obtenir une nouvelle approbation des parlementaires → formation d'un exécutif plus complexe Révision constit du 7 décembre 1954 essaye de supprimer la double investiture en prévoyant une investiture globale du pdt du conseil et de son gouvernement par l'assemblée nationale; simplifie les regles de calcul de la majorité Difficulté de la mise en oeuvre de la question de confiance : confiance via vote soit de facon générale (programme etc) soit sur l'adoption d'un texte en particulier; majorité souvent obtenue difficilement,; expression de la défiance à une majorité relative (gouvernement désavoué mais pas par une majorité absolue, donc pas de dissolution possible → il faut une majorité absolue, « dissolution possible si deux crises ministérielles intervenues dans les formes constitutionnelles et dans un délai de 18 mois ») seule dissolution durant la 4eme Du 21 novembre 1945 au 1er juin 1958 : 25 gouvernements. [...]