La montée progressive du libéralisme (1814–1875)

Résumé du document

La déchéance de Napoléon est prononcée le 2 avril 1814 par le Sénat et le 3 avril par le Corps législatif, l'Empereur abdiquant le 6 avril. De 1814 à 1815, deux régimes éphémères voient le jour. Tout d'abord, la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814, dont l'idée consiste à rétablir la souveraineté nationale et à instaurer une monarchie constitutionnelle, est adoptée. Elle ne s'appliquera que l'espace d'un mois, le roi Louis XVIII faisant connaître par la fameuse Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 que sa légitimité était de droit divin et non populaire.

Ensuite, après son abdication, Napoléon fut emmené à l'île d'Elbe en 1814, mais il réussit à s'enfuir et à débarquer à Golfe-Juan le 1er mars 1815. Rentré à Paris le 20 mars, il confie au libéral Benjamin Constant le soin de rédiger un Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, promulgué le 22 avril 1815 afin que l'Empire puisse poursuivre son règne.

Approuvée par plébiscite le 1er juin 1815, cette nouvelle Constitution ne fut appliquée que trois semaines. La défaite de Waterloo du 18 juin 1815 allait conduire à l'abdication définitive de Napoléon le 22 juin de la même année. Le 4 juin 1814, soit un mois après le retour de Louis XVIII à Paris, est promulguée la Charte qui marque un net retour à l'Ancien Régime malgré la déclaration de Saint-Ouen dans laquelle le roi avait promis de maintenir un gouvernement représentatif et de garantir les libertés publiques.

Extraits

[...] Elle opère ainsi une séparation assez stricte des pouvoirs législatif et exécutif. Le pouvoir législatif est représenté par une assemblée unique, l'Assemblée nationale, élue pour trois ans et intégralement renouvelable. Elle est composée de 750 membres élus au suffrage universel, direct et secret, l'électorat étant fixé à 21 ans et l'éligibilité à 25 ans. Cette assemblée est permanente et elle peut s'ajourner quand elle le souhaite. Ses pouvoirs résident dans la proposition, la discussion et le vote des projets de loi qui lui sont présentés par le Président de la République. [...]

[...] La défaite de Waterloo du 18 juin 1815 allait conduire à l'abdication définitive de Napoléon le 22 juin de la même année. Le 4 juin 1814, soit un mois après le retour de Louis XVIII à Paris, est promulguée la Charte qui marque un net retour à l'Ancien Régime malgré la déclaration de Saint-Ouen dans laquelle le roi avait promis de maintenir un gouvernement représentatif et de garantir les libertés publiques. Cette Charte réaffirme toutefois certains droits proclamés en 1789 (égalité devant la loi, devant l'impôt, dans l'accès aux emplois publics, sûreté, liberté de culte, liberté d'opinion, liberté d'écrire, inviolabilité du droit de propriété). [...]

[...] Quant aux ministres, ils peuvent être choisis parmi les membres de l'une ou l'autre des deux chambres. S'ils sont entendus lorsqu'ils le demandent (leur responsabilité ne peut être que pénale mais la pratique sera ici bien différente), ils ne sont que de simples exécutants de la volonté du roi et se trouvent ainsi dépourvus de tout moyen d'action à l'encontre des chambres parlementaires. La Charte institue un Parlement bicaméral. D'une part, la Chambre des pairs comprend des membres nommés à vie par le roi et dont le nombre est illimité. [...]

[...] Par ailleurs, on trouve le Conseil d'État, qui n'est pas une seconde chambre parlementaire, mais un organe du pouvoir législatif. Composé de membres élus par l'Assemblée nationale pour une durée de six ans, il est chargé d'examiner les projets de loi d'origine gouvernementale et de délibérer sur ceux d'origine parlementaire. Il exerce en outre un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les administrations publiques. Le pouvoir exécutif, quant à lui, est incarné par le Président de la République, élu pour 4 ans au suffrage universel, et non immédiatement rééligible, auquel est confié la plénitude du pouvoir exécutif et des prérogatives d'ordre législatif. [...]

[...] Cependant, la défaite militaire de l'Empire à Sedan le 4 septembre 1870 entraîne l'effondrement de l'Empire, empêchant ainsi Napoléon d'aller plus loin dans sa politique de libéralisation du système politique et institutionnel français de l'époque. La période suivante marquera l'avènement (difficile) d'une nouvelle République. Bibliographie indicative Les libéraux français, 1814-1875 - Broché janvier 1992) de Louis Girard Histoire du libéralisme politique, de la crise de l'absolutisme a la constitution de 1875 - Broché (19 février 1991) de Jardin-a Le Libéralisme en France de 1814 à 1848, doctrine et mouvement : Par M. [...]