La monarchie parlementaire - publié le 19/12/2011

Thèmes abordés

Monarchie parlementaire, charte de 1814, charte de 1830

Résumé du document

Charte octroyée= Charte concédée par le roi à ses sujets ; Louis XVIII manifeste sa volonté de faire lui-même la constitution et d'exposer les principes que lesquelles elle reposerait (sauvegarde des libertés essentielles et l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux).
Le roi qui reconnaît les droits individuels doit lui-même les réglementer, les étendre ou encore en limiter l'exercice.
Le gouvernement a trouvé le moyen d'en profiter grâce:
-rétablissement de la noblesse (=>favorise les inégalités sociales),
-instauration du catholicisme en tant que religion d'Etat (=>restriction de la liberté religieuse),

Extraits

[...] Les Chambres exercent un contrôle sur le Parlement grâce à l'Adresse (voté et qui donne la possibilité à la Chambre de faire connaître au Roi son sentiment sur la conduite du ministère), aux pétitions (vise à faire savoir aux ministres si leur attitude est approuvée ou critiquée), la discussion du budget (contrôler le fonctionnement de chaque département ministériel=> vise à cribler l'attitude du gouvernement). La Chambre a un moyen de pression irrésistible: elle pouvait refuser son concours à Roi jusqu'à la démission des ministres ou leur révocation. Charte de 1830 : nouvelle édition corrigée de la Charte de 1814. Ce n'est pas une Charte octroyée. Votée par le Chambres et Louis-Philippe a du l'accepter et lui jurer fidélité avant de recevoir le titre de Roi. [...]

[...] Pour l'éligibilité, les conditions étaient encore renforcées. =>tout est mis en œuvre pour réduire au maximum le nombre d'électeurs et le nombre d'éligibles. ACCROCHE: la charte s'inspire des institutions anglaises qui avaient su combiner la monarchie avec le régime représentatif; associer le Roi et le Parlement. Le rôle des pouvoirs publics sous la charte de 1814: -le Roi détient toutes les prérogatives du pouvoir exécutif + participe à l'exercice de du pouvoir législatif. -le Parlement se compose comme le Parlement anglais de deux assemblées: la Chambre des pairs (=membres nommés par le Roi ou par titre héréditaire + pas d'indépendance réelle car le Roi peut changer la majorité) et la Chambre des députés (=membres élus au suffrage censitaire pas une assemblée démocratique + pas d'indépendance réelle car n'est pas permanente et doit attendre sa convocation par le Roi + peut la dissoudre) dont les attributions sont le vote des lois et de l'impôt. [...]

[...] Quelques changements au niveau de l'organisation des pouvoirs publics: -le Roi ne peut nommer que des pairs à vie et en les choisissant dans une certaine catégorie=> la Chambre des pairs n'est plus la représentation d'un Aristocratie + le roi fera des ordonnances mais sans jamais pouvoir suspendre des lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution -les assemblées doivent se partager le pouvoir législatif avec le Roi et avec la spécialité budgétaire la Chambre peut désormais exercer un contrôle sur l'administration. les pouvoirs du roi diminuent tandis que les attributions des assemblées s'accroissent. La Charte de 1830 confirme et accentue le mouvement vers l'établissement du parlementarisme. [...]

[...] Charte octroyée= Charte concédée par le roi à ses sujets ; Louis XVIII manifeste sa volonté de faire lui-même la constitution et d'exposer les principes que lesquelles elle reposerait (sauvegarde des libertés essentielles et l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux). Le roi qui reconnaît les droits individuels doit lui-même les réglementer, les étendre ou encore en limiter l'exercice. Le gouvernement a trouvé le moyen d'en profiter grâce: -rétablissement de la noblesse (=>favorise les inégalités sociales), -instauration du catholicisme en tant que religion d'Etat (=>restriction de la liberté religieuse), -réglementation de la presse (=>liberté d'opinion illusoire). Le suffrage universel considéré comme un procédé n'est pas adopté. Le suffrage censitaire est adopté: condition d'âge, de cens (une fortune). [...]