La mise en place de la Ve République : juin 1958 - novembre 1962

Résumé du document

Discours de Bayeux le 16/06/46 : sert de référence à de Gaulle, il dit dans ses Mémoires d'Espoir : « Ce qui va être fait c'est en somme ce qu'on a appelé la Constitution de Bayeux parce que là le 16/06/1946 j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». L'établissement du texte constitutionnel va être très rapide : 3 mois (1 an pour la IVe République). On s'est appuyé sur des comités (peu de membres) :
- Un comité d'experts avec des conseillers d'Etat a composé l'avant-projet.
- Un 2e comité autour de DG et de Debré (garde ses sceaux), 4 ministres, Mollet (SFIO), Pflimlin, Houphouët-Boigny (UDSR), Louis Jacquinot : véritable maître d'œuvre de la constitution.
- Conseil consultatif constitutionnel de 39 membres avec Paul Reynaud.
- Conseil d'Etat.

Extraits

[...] La notion de souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Cela change par rapport à 46, car il insistait sur les représentants, celui de 58 introduit le référendum. Exécutif Renforcement de l'exécutif : échapper au système des partis. Clef de voûte : le Président de la République qui fait l'objet du Titre 2 de la constitution (titre 6 dans la constitution de 46). Nouveauté : mode d'élection et moyens mis à sa disposition. [...]

[...] Le gouvernement voit aussi son autorité renforcée : dirigé par le 1er ministre (art21) qui détermine et conduit la politique de la nation et qui est responsable devant le parlement (art20). Cette responsabilité exclut tout régime présidentiel à l'américaine, et de Gaulle s'était engagé à respecter le parlementarisme. Le gouvernement procède uniquement du chef de l'état, non soumis à l'investiture de l'assemblée, mais le 1er ministre n'est plus président du conseil des ministres (c'est le Président de la République). Ambiguïté de la constitution de 58 : rien n'exclut par exemple que le 1er ministre s'appuie sur une majorité contraire au Président : cela pourrait aboutir à une dyarchie. [...]

[...] Le règlement de la question algérienne. La crise a duré 4 ans sous la lV et 4 ans sous la V De Gaulle doit son retour à une ambiguïté : les activistes d'Alger, de même que la majeure partie de l'opinion publique en métropole sont favorables à la conservation de l'Algérie dans la France et ils fondent leurs espoirs en De Gaulle. Debré est lui-même favorable au maintien de l'Algérie dans la France. Mais de Gaulle n'a en fait pas d'avis arrêté. [...]

[...] Il y a le manifeste des 121 du 6 septembre 1960 signé par des intellectuels tels Sartre, Simone de Beauvoir, P. Viadal-Naquet (historien qui a beaucoup écrit de livres sur la torture) qui réclament le droit à l'insoumission dans la guerre d'Algérie De l'autre côté, on dénonce la trahison et on prend position pour l'Algérie Française tels les écrivains Antoine Blondin, Nimier, J.Romain, la revue Esprit et F. Mauriac. Durant l'hiver 1961-1962, les manifestations massives se succèdent dans Paris : celle du 8 février se termine tragiquement par 8 morts dans le métro Charonne à la suite de charges policières ; manifestations entre les 17 et 20 octobre 1961 qui sont favorables au FLN et organisées par des musulmans (une centaine de morts, beaucoup jetés à la Seine par la Police). [...]

[...] Afrique Noire et Madagascar votent oui sauf la Guinée : Communauté française (12 États). Sur le long terme : on peut lire 2 lectures possibles du régime lecture présidentielle ou parlementaire. Le texte a été rapidement adopté et les institutions vont être mises en place rapidement. Mise en place des institutions 23 et 30/11/58 : élections grandes formations. Gaullistes qui changent de nom UNR (Union pour la nouvelle république) formée le 01/10/58 par les barons du gaullisme (Jacques Soustelle, Debré, JCB, Roger Fray, Michelet). [...]