La IVème république - publié le 16/05/2015

Thèmes abordés

Constitution de 1946, Bicamérisme inégalitaire, conseil des ministres, motion de censure

Résumé du document

Après les événements de 1940 à 1945 la IVème république marque le retour au régime parlementaire. L'installation du régime sera toutefois longue et complète, ce ne fut pas un retour à la IIIème république laquelle avait été décréditée aux yeux de l'opinion publique. Ensuite il y avait des divergences sur la définition des nouvelles institutions à prendre, il y avait d'un côté les partisans de la suprématie de l'assemblée c'est-à-dire une assemblée unique vieille idée des sans culottes qui témoignent également d'une méfiance vis-à-vis de l'exécutif. Ces partisans de l'assemblée unique voulaient placer l'exécutif dans une situation de dépendance politique et juridique vis-à-vis de l'assemblée. De l'autre côté il y avait des partisans d'une rationalisation du régime parlementaire c'est-à-dire de la volonté de corriger les défauts de la IIIème république par le biais d'un certain nombre de règles de droit et de procédures

Extraits

[...] Si le régime a réussi à surmonter certaines crises elle n'a pas réussi à le faire pour l'Algérie, l'inefficacité des organes, parlement et gouvernement ensemble explique l'échec de la IVème république. La chute du régime Cette chute date du 13 mai 1950 lorsqu'un gouvernement présidé par Pflimlin tente d'obtenir l'investiture de l'assemblée nationale à Alger une manifestation dégénère en coup d'état, compte tenu de la gravité de la situation, Pflimlin est rapidement investi mais se trouve sans pouvoirs réels ce qui fait dire à cette époque qu'il y avait une véritable vacance du pouvoir. [...]

[...] Le général de Gaulle prend position contre les projets prêtés à l'Assemblée et réclame l'établissement d'un système constitutionnel centré autour d'un président de la République doté de pouvoirs importants. On va refondre le projet avec le contenu suivant : réapparition du bicamérisme, le président de la République intervient dans la procédure de désignation du gouvernement et le président du Conseil apparaît d'avantage comme un chef d'exécutif organisé et efficace. Ce projet de constitution fait disparaître la déclaration des droits de l'homme de 1789 qu'il va remplacer par un préambule dans lequel on incorpore tout de même la déclaration de 1789 par la référence qu'il y fait. [...]

[...] - La dissolution est possible à partir de la période des 18 mois : Conditions de fonds : deux crises ministérielles constitutionnelles survenant au cours d'une même période de 18 mois. Conditions de forme : la décision de dissoudre est prise en conseil des ministres après avis du président de l'assemblée nationale. Elle est mise en forme sur le plan juridique par décret du président de la République. Conséquence : le gouvernement reste en fonction pour expédier les affaires courantes. [...]

[...] C'est un gouvernement de fait, qui une fois établi devient un gouvernement de droit. Le gouvernement est politiquement responsable devant l'Assemblée, mais avec une procédure très précise rendant difficile la démission du gouvernement. La motion de censure doit être déposée 48h à l'avance et à la majorité absolue de ses membres (pour éviter que le gouvernement soit tout le temps remis en cause). Le gouvernement dispose d'un droit de véto suspensif qui lui donne la possibilité de demander une nouvelle délibération de loi votée par l'Assemblée, mais cette dernière peut lever le véto, en confirmant son vote à la majorité absolue. [...]

[...] Mais en réalité ce sont les solutions de la IIIème république qui ont été maintenues. L'évolution des institutions ou l'introuvable pouvoir Au niveau du gouvernement, sa formation était différente de celle d'avant 1940. En effet le président du conseil désigné par le président de la république devait se présenter tout seul devant l'assemblée et celle-ci devait l'investir à une majorité absolue. Avec la réforme du 7 décembre 1954 on va réintroduire la formule de la IIIème république, désormais, c'est le président du conseil et les ministres qui se présentent devant l'assemblée et celle-ci devait prendre ses décisions à la majorité relative. [...]