La IVe République a-t-elle été un vrai régime parlementaire ?

Résumé du document

Entre le régime parlementaire instauré sous la IIIe République et le semi-parlementarisme de la Ve République, la place et la qualification du régime pratiqué de 1946 à 1958 ne sont pas évidentes. Prolongement du premier ou amorce du second ? Le rôle de la rationalisation du régime pose un autre problème : a-t-il dénaturé le parlementarisme si toutefois la IVe République répond de cette catégorie? Le type de régime instauré par la IVe République suscite interrogations et différence de point de vue de la part des juristes (Troper, Turpin, Ardant par ex), exprimant le caractère non évident de la qualification du régime.

Extraits

[...] Du côté du législatif, le Conseil de la république a beaucoup moins d'attributions que l'AN, ce qui justifiera l'expression de Monocamérisme tempéré car bicamérisme très inégal (malgré modif 1954 qui instaure la possibilité de vote des lois par le Conseil de la république) La IV République, notamment du fait de l'inflation des questions de confiance, va se caractériser par l'instabilité ministérielle. L'AN peut utiliser plusieurs procédures pour renouveler le gouvernement et ainsi la stabilité est difficilement acquise, ce qui va peu à peu lui tendre vers un de régime d'assemblée. B. [...]

[...] Sous la IVe cela se traduit par l'attribution de l'initiative législative au Président du Conseil et non plus au Président de la République, comme sous la IIIe et aux deux chambres, l'Assemblée nationale et le Conseil de la République- ce dernier ayant toutefois une initiative limitée puisque la proposition doit être débattue à l'AN et que tous les textes passent par l'AN en première lecture. Cette collaboration est présente également dans l'article 53 qui précise que les ministres doivent être entendus dans les chambres. L'inflation des questions de confiance, posées par le Président du Conseil à l'AN sous la IVe République marque la volonté de collaboration des pouvoirs même si le vote n'aboutit pas à la réponse espérée du Président du Conseil. Le dilemme récurrent du Parlementarisme concerne la répartition des fonctions au sein de l'exécutif et du législatif (monocamérisme ou bicamérisme). [...]

[...] La responsabilité sera ici une arme préventive puisqu'en fait Faute de pouvoir gouverner, le gouvernement démissionne (Troper). D'autant plus que dans ces cas-là, c'est le président de l'Assemblée donc chef du législatif qui prendra la place du Président du Conseil donc du chef de l'exécutif (et le nouveau président du Conseil celui de ministre de l'Intérieur) pour que le gouvernement qui a prononcé la dissolution ne puisse influer sur les nouvelles élections de l'Assemblée. Avec la réforme de 1954, le président de l'Assemblée devient à la fois Pdt du Conseil mais aussi ministre de l'Intérieur sauf en cas de vote de censure. [...]

[...] Au-delà donc de l'extension des caractéristiques du parlementarisme, il y a peut-être un problème plus grave : le non-respect de l'esprit de la Constitution de la IVe. II) Une impossibilité du régime à respecter l'esprit de la Constitution de type Parlementaire Sous la IVe République naissent de nombreuses pratiques faisant entorse à la Constitution elle-même facilitée par le manque des conditions institutionnelles nécessaires au bon fonctionnement du régime A. Une pratique en opposition avec la tentative de rationalisation du régime Les constituants de la IVe République se sont efforcés de détailler minutieusement les procédures de la Constitution pour éviter la mise en place d'une coutume constitutionnelle Pour autant, des pratiques contraires à l'esprit du parlementarisme rationalisé de la IVe se développent. [...]

[...] Cela constitue encore un autre moyen pour l'AN de faire jouer la responsabilité politique des ministres. Sort du cadre du parlementarisme rationalisé où l'on essaie justement de limiter les possibilités de révocation pour augmenter la stabilité. Cas en 1946, question sur la composition du gouvernement de Ramadier à laquelle il accepte de répondre et donc d'engendrer une autre pratique non constitutionnelle, la double investiture Double investiture sur le PR du Conseil d'abord puis sur son équipe ministérielle. Renforce encore les chances d'instabilité car l'AN a la possibilité de refuser à plusieurs moments : sur le choix du PR (Schuman en 1948 et Queuille en 1950 ) mais aussi de son équipe ( Moch en 1949 et Mayer en 1951). [...]