La IVe République

Résumé du document

Comme la IIIe République, la IVe République sera instituée de manière laborieuse, avec des institutions politiques établies sur le modèle du régime parlementaire. Celui-ci ne tardera pas à montrer de sérieuses difficultés de fonctionnement qui entraîneront assez rapidement son effondrement. Une fois la légalité républicaine rétablie par le gouvernement provisoire et la paix revenue en France, une question fondamentale se pose alors : quel devra être le futur système politique et institutionnel de la France ?

Deux options apparaissent alors envisageables dans un premier temps. Soit on estime que le régime de Vichy n'ayant été qu'un gouvernement de fait issu de l'occupation de la France par l'Allemagne, il ne constituait qu'une simple parenthèse dans le régime de la Troisième République qui, par conséquent, doit être restaurée.

Soit, à l'inverse on considère que la rupture qui est intervenue dans la continuité républicaine a été telle avec le régime de Vichy qu'il est nécessaire d'instaurer de nouvelles institutions politiques et ainsi passer de la IIIe à la IVe République. Un référendum est alors organisé.

Extraits

[...] Elle ne peut déléguer ce droit En outre, en cas de désaccord entre les deux chambres, l'article 20 donne le dernier mot à l'Assemblée nationale qui, après transmission du texte au Conseil de la République pour deuxième lecture, peut statuer définitivement après un délai de cent jours (un mois en matière budgétaire et quinze jours en cas d'urgence). L'Assemblée nationale dispose également d'une priorité pour l'examen des textes financiers et son pouvoir d'initiative est plus large que celui du Conseil de la République. De même, dans le domaine de la politique extérieure, si le Président de la République doit obtenir l'autorisation du Parlement pour déclarer la guerre à une puissance étrangère, le Conseil de la République ne donne qu'un simple avis en la matière tandis que l'Assemblée nationale émet un vote. [...]

[...] Cependant, le MRP ne suivra pas ses recommandations. Le projet est adopté par référendum le 13 octobre 1946 de oui), puis la Constitution de la Quatrième République promulguée le 27 octobre 1946. On peut dire que le régime débute vraiment début 1947. ( mise en place du système ) Section 2 Les institutions politiques de la Quatrième République Si la Constitution du 27 octobre 1946 consacre toujours une séparation entre les pouvoirs législatif et exécutif elle institue également l'Union française (III). [...]

[...] Tout d'abord, la Quatrième République connaît à ses débuts le tripartisme avec les communistes, les socialistes et le MRP. Les premiers gouvernements qui se formeront seront alors composés de ces trois forces politiques (Gouvernement Bidault le 23 juin 1946 et Gouvernement Blum en décembre 1946). Cependant, ce tripartisme, dans lequel les constituants de 1946 voyaient la garantie d'une stabilité institutionnelle, va disparaître le 5 mai 1947 lorsque le Président du Conseil Ramadier révoque les ministres communistes coupables selon lui d'avoir manqué à la solidarité gouvernementale. [...]

[...] Par ailleurs, le mode de scrutin à la proportionnelle ne permet pas au peuple d'imposer sa volonté. Les élections se font bien souvent en marge des grands problèmes d'après-guerre qui intéressent particulièrement les citoyens. Il en résulte alors une coupure, une rupture, entre la classe politique et la nation, le peuple se sentant peu concerné par les différentes querelles politiques animant l'essentiel des débats parlementaires. Ces dysfonctionnements du système institutionnel et politique français se prolongeront jusqu'en mai 1958 dans un contexte d'autant plus difficile que la situation en Algérie se détériore progressivement. [...]

[...] Bien d'autres cas similaires se produiront par la suite. L'influence des modes de scrutin L'autre facteur important ayant contribué à l'instabilité des gouvernements successifs sous la Quatrième République est constitué par le mode de scrutin alors applicable pour les élections des députés à l'Assemblée nationale. En effet, l'application du système à la représentation proportionnelle ne permet pas de dégager de majorité absolue au profit d'un parti politique. Il s'ensuit que le parti vainqueur des élections ne jouit que d'une majorité relative qui se révèle insuffisante, le gouvernement alors formé étant à tout moment susceptible de se voir refuser la confiance de l'Assemblée ou d'être renversé par celle-ci par le vote négatif des députés représentant les différents partis d'opposition. [...]