La IVe République - publié le 19/12/2011

Thèmes abordés

IVe, République, organisation, pouvoir

Résumé du document

Constitution adoptée par l'Assemblée nationale Constituante le 27 octobre 1946.
Révision de la Constitution de 46=> naissance de la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954: modification sur: formation du gouvernement (retour au système en vigueur sous la IIIe) + retour a un bicaméralisme + dt de dissolution + régimes des sessions rétabli.
Mais réformes pas assez profondes=> Constitution emportée dans les événements de mai 58.

Extraits

[...] La IVe République Constitution adoptée par l'Assemblée nationale Constituante le 27 octobre 1946. Révision de la Constitution de naissance de la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954: modification sur: formation du gouvernement (retour au système en vigueur sous la IIIe) + retour a un bicaméralisme + dt de dissolution + régimes des sessions rétabli. Mais réformes pas assez profondes=> Constitution emportée dans les événements de mai 58. Notions générales Caractère de la Constitution : 2 parties: le Préambule (=philosophie politique et sociale du régime) + 106 art divisés en 12 titres institutions de la Rép). [...]

[...] - Attributions de l'Assemblée Nationale: D'ordre législatif= a l'initiative des lois, D'ordre financière=examine et vote le budget= initiative des dépenses, Contrôle l'activité gouvernementale= participe a l'élection du PR+ confiance au Prés du Conseil+ mettre en œuvre la responsabilité ministérielle, D'ordre diplomatique= ratification des traités sous forme de loi, D'ordre judiciaire= accorde l'amnistie+ élection des membres de la HCJ. - Le Conseil de la Rép : Elu au suffrage universel indirect par les collectivités communales et départementales. - Mode d'élection : Mode de scrutin qui varie selon les catégories de sénateurs. Suffrage universel indirect à deux degrés. [...]

[...] - Attributions : Participe à l'élection du PR (comme dans la IIIe Rép) mais de manière négative. Ne vote pas la loi mais émet des avis pour les projets ou les propositions votés en première lecture par l'Assemblée Nationale. Ne contrôle pas l'activité gouvernementale et ne peut pas renverser un ministère. =>>révision de 54= renforcement dans une faible mesure du pouvoir et du prestige du Conseil + principe de navette rétabli entre les 2 Chbres va et viens d'un projet ou d'une proposition de loi entre les 2 Chbres jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de désaccord). [...]

[...] - Condition du PR : Politiquement irresponsable (sauf pour les hautes trahisons et les mises en accusation de l'Assemblée Nationale). Joue un rôle d'arbitre et de gardien de la Constitution - Attributions du PR : Doit obtenir le contreseing des ministres et du Prés du Conseil mais autrement attributions nombreuses: nomme en Conseil des ministres un certains nombre de Hauts Fonctionnaires, signe et ratifie les traités, préside le Conseil des ministres, préside le Conseil Supérieur et le Comité de la Défense Nationale, prend le titre de chef des armées, préside le Conseil de la magistrature, promulgue les lois, peut communiquer avec le Parlement par des messages adressés à l'Assemblée Nationale, dans un délai de 10 pour la promulgation il peut demander une révision de la loi. [...]

[...] Le fonctionnement des pouvoirs publics : Les formules constitutionnelles respectaient les règles du régime parlementaire mais elles n'en adoptaient pas également l'esprit. Gouvernement et Parlement associés en matière législative (=initiative des lois), financière (=contrôle du budget), gouvernementale (=question de confiance) principes qui doivent maintenir l'influence= dt de dissolution+ responsabilité ministérielle=> régime qui ne fonctionne pas bien. La législation : - L'impuissance parlementaire et la délégation du pouvoir exécutif : Pour éviter le retour aux décrets-lois comme dans la IIIe=> art 13 : l'Assemblée nationale vote la loi et ne peut déléguer ce droit Mais absence de majorité parlementaire + parlementaires répugnés à voter des lois impopulaires + minutie des réglementations exigée impossible adaptation d'une législative constructive. [...]