Quelle interprétation de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ?

Résumé du document

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Les ultras ou ultra-royalistes. Fortement imprégnés de traditionalisme, plus royalistes que Louis XVIII dont ils se méfient (« vive le roi quand même ! »), ils n'acceptent pas la Charte. Ils sont soutenus par son frère, le comte d'Artois et futur Charles X. Ils pensaient représenter les valeurs traditionnelles de la monarchie, de l'Église et de la noblesse. Ils vivaient avec la vision idyllique d'un Ancien Régime harmonieux dans lequel le monarque était fidèlement secondé par la noblesse, gommant les conflits qui les avaient opposés et les clivages internes à la noblesse. Pessimistes, convaincus de la fragilité de l'intelligence humaine, ils s'en remettent à la Divine providence. Ils sont plus attachés à l'influence de l'Église que les royalistes plus modérés. Mais certains sont gallicans et donc attachés à l'autonomie de l'Église de France, alors que les ultramontains, se tournent vers le pape. Entre 1816 et 1827, ils ne représentent qu'une minorité de 60 à 90 députés qui n'hésitent pas à se faire entendre. Ils disposaient de leurs journaux : La Gazette de France, le Drapeau blanc, le Journal des débats... ; des associations : les Chevaliers de la foi, la Congrégation ; des théoriciens : Louis de Bonald, Joseph de Maistre ; des plumes talentueuses : Chateaubriand et de jeunes auteurs romantiques : Lamartine, Victor Hugo...

Les royalistes ou constitutionnels. Situés au centre du jeu parlementaire ils forment la grande majorité de la chambre des députés entre 1816 et 1827. Ils ont en commun leur acceptation des Bourbons et leur attachement à la Charte - « la Charte, et rien que la Charte ». Selon les moments et les personnes ils suivent les ultras ou les libéraux. Les changements de majorité proviennent autant des réalignements individuels que des changements d'hommes après les élections. Ainsi, à l'exception des années 1815-1816 et 1827-1830, ce sont eux qui ont fait les majorités et assuré le fonctionnement du système.

À gauche, les libéraux, on parle aussi d'indépendants. Ils étaient perçus comme les héritiers de la Révolution et de l'Empire. La Charte ne représente pour eux qu'un point de départ. Ils rejettent l'Ancien Régime. Croyant en la Raison et la Liberté, ils pensent que les Lumières peuvent changer l'homme. Ils réclament l'élargissement du « pays légal » et l'extension des libertés. Mais leur groupe recouvrait tout un éventail de préférences politiques (...)

Extraits

[...] II) La tentative d'une monarchie libérale (1815-1820) Les élections de septembre 1816 réduisent fortement l'influence des ultras : 90 députés sur 258 (15 libéraux et 150 constitutionnels). Jusqu'en 1820, au fil des élections un cinquième de la chambre est renouvelé chaque année leur influence s'effrite alors que monte celle des indépendants. Durant le ministère Richelieu (1816-1817) et celui de Decazes (1818- 1820) une stabilisation du régime est tentée par l'interprétation constitutionnelle de la Charte. Dès 1818, le premier obtient l'évacuation du territoire. En 1817, la loi Lainé (ministre de l'Intérieur), organise l'élection directe dans un collège unique au chef lieu du département. [...]

[...] Villèle obtient du roi la dissolution de la chambre. Il en attend un renforcement de sa majorité. Espoir déçu : moins de 180 ministériels sont élus face à 75 élus ayant rompu avec la majorité, la défection et 170 libéraux. Ceux-ci, animés par une nouvelle génération de leaders, ont bénéficié de l'action de sociétés secrètes, notamment de la société Aide-toi, le ciel t'aidera Mis en échec, Villèle présente sa démission (janvier 1828). Celle-ci, tout comme les dissolutions de 1824 et 1827 en vue de renforcer la majorité à la Chambre des Députés, est révélatrice de l'acclimatation progressive des règles parlementaires auprès des ultras eux-mêmes. [...]

[...] Elle introduit aussi la notion de mérite dans l'armée. Les nobles ne peuvent plus y entrer directement comme officiers puisque ceux-ci doivent désormais être passés par les écoles militaires. Ceci mécontente les ultras. Sous le ministère Decazes, qui cherche à s'appuyer sur la gauche, sont adoptées, en mai-juin 1819, les lois de Serre qui allègent le régime de la censure sur la presse. Ainsi, les délits de presse sont soumis aux jurys, plus indépendants. Elle favorise le développement d'une presse politique, plus favorable aux ultras ou aux libéraux, qu'au ministère. [...]

[...] Réaction et mouvement révolutionnaire. Le nouveau gouvernement adopte des mesures réduisant la liberté individuelle et celle de la presse. Une nouvelle loi électorale (dite du double vote (juin 1820) vise à réduire l'influence des libéraux. Suspension lois de Serre. Ce nouveau cours répressif de la politique gouvernementale, la surdité du régime pousse de nombreux opposants vers l'action illégale et violente. À Paris et dans plusieurs grandes villes se déroulent des manifestations bruyantes et violentes contre le gouvernement. Des sociétés secrètes s'organisent. [...]

[...] La nouvelle assemblée est dominée par une majorité ultra écrasante : seule une petite vingtaine de libéraux siègent dans cette Chambre retrouvée et plus de la moitié des députés étaient des fonctionnaires. Il assure la durée à sa majorité en promulguant une loi de septennalité en juin 1824. Cependant, le renvoi de Chateaubriand en juin, lui aliène une partie de cette majorité. Rompant avec les positions décentralisatrices qu'il avait défendues au début de la Restauration il met la centralisation administrative au service du pouvoir. Parallèlement, il assainit la position financière de l'État en modernisant les règles budgétaires. [...]