L'institutionnalisation de l'Europe

Résumé du document

Le premier projet d'organisation des Etats européens trouve son origine dans un discours prononcé à Genève le 5 septembre 1929 par le ministre français des affaires étrangères Aristide Briand au cours d'une session de l'assemblée générale de l'ASDM (société des nations). Ce projet va être présenté par le ministre français à l'Assemblée générale de l'ASDM et vise à prévoir la création d'une sorte de structure, d'Europe fédérale, structure assimilable à la structure de la SDN. La SDN va créer une commission au sein d'elle-même. Ce projet va tomber à l'eau car Briand est décidé en 1931 et surtout en 1933 à cause de l'arrivée du parti nazi en Allemagne. Le second projet résulte de la conférence de la Haye du 7 au 10 mai 1948. Objectif : faire pression sur les gouvernements pour les emmener à la construction politique de l'Europe. Cour projet va donner naissance au conseil de l'Europe.

Extraits

[...] La procédure législative spéciale, concerne l'adoption soit d'un règlement, soit d'une directive ou décision par le Parlement avec la participation du conseil ou par celui-ci, avec la participation du Parlement. Il n'y a plus l'initiative de la commission. Ces procédures constituent les actes législatifs de l'Union européenne. Paragraphe 3. La jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne : La première raison réside dans la place qu'occupe la cour de justice dans le système de l'Union européenne. La deuxième raison réside dans le système de contrôle juridictionnel, par les voies de recours. Troisième raison, elle résulte de la liberté d'interprétation. [...]

[...] Cela dit, elle a des comptes à rendre. Les fonctions principales de la commission : La commission remplit trois grandes missions, tel qu'elles ressortent des traités : Elle est la gardienne des traités, c'est-à-dire la commission veille à l'application des traités et du droit dérivé. Elle a le monopole de l'initiative. Ce qui signifie que les conseils de l'union (des ministres), ne peut délibérer en l'absence d'une proposition formelle de la commission. Elle est l'organe d'exécution de l'union. L'Union européenne dispose d'une délégation. [...]

[...] D'abord l'institutionnalisation de l'Europe dépend de la représentation de l'unité de l'Europe. Deuxièmement, cette idée d'unité est tributaire des enjeux de chaque moment. L'Europe s'est construite par étapes, à partir des enjeux. L'unité est liée aux ces enjeux. Mises à part ces considérations, l'étape commence par une initiative, l'apparition de la première organisation européenne avec le plan Marshall en 1948. Ce plan prévoyait de donner de l'argent à l'Europe pour sa reconstruction. La question de ce plan a nécessité la création d'une institution européenne. [...]

[...] Le traité de Lisbonne, voté en 2007 dit que les Etats peuvent, lorsqu'ils sont menacés remettre la clause de sauvegarde. Paragraphe 2. Les politiques d'accompagnement : Plusieurs politiques ont été mises en œuvre afin d'accompagner l'établissement ou l'intégration du marché européen. L'une d'entre elle est la PAC. Elle remonte aux origines de la CEE. La PAC a permis de réaliser une intégration très poussée dans le secteur agricole, mais d'autres politiques communes sont également antérieures à l'acte unique européen, notamment, la PCC. La politique commune a fait l'objet de controverse entre les Etats. [...]

[...] L'objectif du traité de Rome était d'instaurer une union douanière. L'union douanière interdit entre les Etats membres toute perception de taxe. C'est un marché unique. Les frontières politiques demeurent toujours entre les Etats. L'Europe est une Europe d'économie. La limite est la politique sociale. Avec le système de tarif douanier commun, il y a une dissociation avec la zone de libre-échange. On est dans le cadre d'une union économique et monétaire. L'Union européenne s'est dotée de piliers, au nombre de 4 complétés par des politiques communes. Paragraphe 1. [...]