La IIIe République - publié le 11/03/2010

Résumé du document

La troisième République est le régime français qui a duré le plus longtemps (de 1870 à la Seconde Guerre mondiale) depuis la Révolution française. Mais l'armature constitutionnelle a semblé au début fragile, car les trois lois de 1875 ont été le fruit d'un compromis laborieux, et ont été rédigées dans des conditions dramatiques. En 1848, Louis Napoléon Bonaparte a profité de la légitimité que lui a donné le suffrage universel direct pour transformer la République en Second Empire. De ce fait, il a discrédité de mode de suffrage aux yeux des républicains.

Cette discréditation va peser sur les débats de 1870 et de 1875, ce qui explique le mode de désignation par les deux Chambres choisi en 1875.

Extraits

[...] Le Président de la République exerce le pouvoir exécutif. étendue de ses prérogatives est impressionnante: loi du 25 février et du 16 juillet: le Président a initiative des lois et de la révision constitutionnelle, il promulgue et exécute les lois, il est le chef des armées, a le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires, il a un rôle capital pour la diplomatie, peut dissoudre la chambre des députés avec accord du Sénat, peut demander une nouvelle délibération de la loi. [...]

[...] Thiers sera remplacé par le Maréchal Mac Mahon. Les royalistes pâtissent des divisions au sein de leur parti, car il y a une sensibilité légitimiste (pour le compte de Chambord) et une sensibilité Orléaniste (pour le compte de Paris): le Compte de Paris doit s'effacer devant le Comte de Chambord, car celui-ci est sans descendance et âgé et laissera le Comte de Paris lui succéder. Mais cela ne se fera pas, car le Compte de Chambord est intransigeant et veut restaurer l'Ancien régime en refusant l'héritage de la Constitution. [...]

[...] L'Assemblée s'attaque donc à ces problèmes (la paix et l'insurrection de la commune de Paris). De ce fait, les questions constitutionnelles sont laissées de côté en attendant que les choses se calment. Cela va durer 4 ans. Des éléments vont organiser le pouvoir provisoire: le décret du 17 février 1871 confie le pouvoir exécutif de la République française à Thiers qui en sera le Président: c'est la Constitution Rivet d'août 1871. La majorité monarchiste veut la démission de Thiers qu'elle obtiendra le 24 mai 1873, car ils voulaient le retour à une monarchie. [...]

[...] Les lois de 1875 semblent incomplètes, c'est un ensemble très bref qui se limite à l'essentiel, mais cela suffit-il pour que 3 lois soient une constitution Quelle est leur place dans la hiérarchie des normes? Ne faut-il pas un contrôle de constitutionnalité des lois? B. Les pouvoirs publics et leurs rapports . Les lois de 1875 s'intéressent au Parlement, au Président de la République et aux ministres . Le parlement est bicaméral: une Chambre des Députés et le Sénat exercent ensembles le pouvoir législatif . [...]

[...] C'est celui qui est responsable qui détient le pouvoir ; or le Président de la République est irresponsable et c'est donc le contre signataire qui est responsable donc le ministre détient le pouvoir . les ministres ont un rôle éminent qui n'apparaît pas dans les articles. L'article 1 de la loi du 16 Juillet et l'article 3 et 6 de la loi du 25 Février. C'est un régime parlementaire puisque les ministres sont responsables solidairement et politiquement devant les chambres voir même parlementaire moniste, car il n'y a pas de responsabilité devant le Président. III. Un régime parlementaire ultra représentatif Le souverain ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de ses représentants. [...]