L'histoire politique contemporaine, du Moyen-âge à la monarchie de juillet

Résumé du document

La Vème République s'est érigée sur les cendres de la IVe. Le président de l'époque se nomme René Coty; les chefs du pays se divisent sans cesse, sur la guerre d'Indochine, le sort qu'il faut donner à la Tunisie et au Maroc, l'affaire de Suez et la guerre d'Algérie. Coty hésite, car il souhaite éviter les violences, des rumeurs d'insurrection armée commencent à se propager, Charles de Gaulle est reçu par le président dans la soirée du 29 mai. Le 1er juin, de Gaulle est au Palais Bourbon et lit sa déclaration d'investiture devant les parlementaires. Pierre Mendès-France se prononce contre, mais par 329 voix contre 224, de Gaulle devient le dernier président du Conseil de la IVe République, le 3 juin 1958, un autre vote envoie le régime de la IVe République au tombeau, l'Assemblée nationale accepte une révision de l'article 90 de la Constitution, le Conseil de la République vote également cette réforme, ce vote aboutit à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, cette loi porte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, elle dispose que le gouvernement reçoit l'autorité pour réviser la Constitution. Le gouvernement devra dans sa réforme observer certains principes fondamentaux; il est tenu de préserver le suffrage universel, préserver la séparation effective de l'exécutif et du législatif et il doit faire que le gouvernement soit responsable devant le Parlement. La Constitution de la Vème République est promulguée le 4 octobre 1958.

Extraits

[...] Il faut une adaptation administrative et juridique, elle doit parvenir a effacer les vestiges de la féodalité. Les institutions héritées de la féodalité doivent être corrigées car sous l'ancien régime apparaît un concept politique: le concept de nation. Les rois de france vont parvenir a imposer les mutations administratives. En ce qui concerne les réformes juridiques, les réformes vont se présenter de manière plus compliquée. Sous l'Ancien Régime, le royaume de France devient administratif mais la mutation juridique n'arrive pas à s'imposer. [...]

[...] Pour Colbert et les mercantilistes, il existe un principe, la richesse d'un pays se mesure à l'aune de l'or et de l'argent qu'il possède, quand un pays n'a ni mine d'or, ni mine d'argent, ce pays doit générer un surplus monétaire au moyen d'un commerce extérieur excédentaire. L'Etat doit favoriser la production nationale, tournée vers l'étranger, il doit organiser les moyens de commerce. L'Etat va devoir réorganiser sa marine marchande, conférer aux compagnies maritimes des privilèges, créer du droit pour favoriser les échanges. Colbert va influer sur la rédaction des ordonnances sur la marine et le commerce. L'Etat doit aussi rechercher des matières premières en colonisant. L'argent ne doit pas dormir, le surplus monétaire doit être réinvesti dans le secteur des activités productives. [...]

[...] Il affirme que le roi tient immédiatement de Dieu une puissance absolue et sans partage. Il ajoute que la loi reçoit ce pouvoir dans le but d'établir l'Etat voulu par Dieu. Pour Loyseau, Etat et souveraineté sont synonymes, dans son discours, il précise les obligations de la royauté, le roi doit quand même rendre des comptes à l'Etat, il fait du roi un serviteur de l'Etat. La défense de l'Etat devient donc le principal objectif de la royauté, le roi est vassal de Dieu. [...]

[...] L'avènement de la souveraineté nationale : On ne peut voter qu'après avoir prêté un serment dans lequel on dit qu'on doit défendre ou mourir en défendant la liberté. Le suffrage de manière totalement nouvelle est universel masculin, il reste toutefois indirect. On peut voter à partir de 21 ans et être député ou électeur du second degré à 25 ans. Avant 1792, le corps électoral est de quatre millions, de sept après. On laisse un suffrage indirect, les députés ont un mandat représentatif et une certaine liberté. [...]

[...] Pour les tribuns et pour les députés, il choisit parmi les listes de confiance nationales. Les tribuns, dans le tribunat, sont au nombre de 100, âgés de 25 au moins et renouvelables par cinquième chaque année. Les membres du corps législatif sont plus nombreux : ils sont trois cents députés, âgés de trente ans au moins, et renouvelés par cinquième tous les ans. Le tribunat siège toute l'année alors que le corps législatif, lui suivent des sessions parlementaires, seulement quatre mois par an. [...]