Histoire politique contemporaine

Thèmes abordés

cours, histoire, politique, contemporaine

Résumé du document

La V République s'est érigée sous les cendres de la IV, France au bord de la guerre civile. Président René Coty est au prise avec la dernière crise ministérielle. L'opinion publique, les chefs politiques du pays se divisent incessamment, les sujets de divisions sont nombreux, la guerre d'Indochine, le sort qu'il faut donner à la Tunisie et au Maroc, il y a eu l'affaire de Suez qui s'est soldé par une humiliation et la guerre d'Algérie. Cela sème le trouble et entraine la chute de l'Etat. René Coty hésite car veut éviter les violences, or des rumeurs d'insurrections armées commencent à arriver = Arrivé du général De Gaule, reçu par le président de la République, le jeudi 29 mai. Le 1er juin De Gaule est au palais Bourbon, il lit sa déclaration d'investiture devant l'assemblée nationale. Après la lecture il se retire et les députés votent pour ou contre l'investiture. Pierre Mendes France et Mitterrand se prononce contre, mais finalement 329 contre 224 voix, De Gaulle devient le dernier président du Conseil de la IV République. Le 3 juin 1958, un autre vote envoie cette fois ci le régime de la IV au tombeau, l'écart est plus large 350 voix pour, 161 voix contre. L'assemblée nationale par son votre accepte une révision de l'article 90 de la Constitution. Le conseil de la République vote également cette réforme de l'article 90 de la Constitution. Ce vote aboutit à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, cette loi porte dérogation transitoire, aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, cette loi dispose que le gouvernement reçoit l'autorité pour réviser la Constitution.

Extraits

[...] Ces lettres clauses sont signées par le roi. Une fois que le roi les a signé, elles sont contresignées par un secrétaire d'état et elles sont ensuite fermées (On utilise pour les fermer un CACHET DE CIRE, sur lequel on appose non pas le grand sceau de France, mais le sceau personnel du roi). Se sont des lettres destinées aux particuliers. Ces lettres commencent toujours par la même formule. A l'entête on trouve toujours la mention : De par le Roy, il vous est ordonné de . [...]

[...] On lui doit des grandes ordonnances de codifications. Dans ces grandes ordonnances, il s'inspire de la jurisprudence du parlement de Paris (le plus puissant de l'ancien régime) d'Aguesseau réfléchit à la façon de regrouper toutes les coutumes du royaume. On lui doit une première ordonnance en 1731, elle porte sur le sujet des donations. En 1735 une deuxième ordonnance porte sur les testaments et enfin en 1747 qui concerne les substitutions IE le droit des successions. L'œuvre juridique de d'Aguesseau a été considérable et grâce à ces trois grandes ordonnances et intégralité de son travail, d'Aguesseau a préparé le travail de ceux qui en 1804 feront le Code Civil. [...]

[...] Or la Chartre ne consacre pas un tel droit, elle n'organise pas ce contrôle. Mais en dépit de ce silence, la Chartre offre aux chambres certains moyens, en appuyant sur ces moyens, les députés, tout au long du régime, vont parvenir indirectement à questionner le gouvernement, parvenir à faire connaitre aux ministères leurs sentiments. A force les députés vont créer avec le temps, les conditions, le contexte du régime parlementaire. Ainsi sous la Restauration il existe 3 mécanisme pour les chambres de contrôler le gouvernement : L'adresse c'est un mécanisme indirectement prévu par la Chartre dans son article 19, la Chartre donne aux chambres une faculté, celle de supplier le roi pour proposer une loi. [...]

[...] Si jamais ça ne suffisait pas, le roi de France est éclairé aussi par la nation elle-même. Le roi peut s'il le désire, s'enquérir des souhaits des trois ordres de la nation. L'ordre constitutionnel formel et informel de l'ancienne France. Il existe sous l'ancien régime une constitution. Pas au sens où nous l'entendons depuis 1789. D'abord sous l'ancien régime, on trouve des règles écrites qui encadrent l'exercice de la royauté. Les règles écrites sont au nombre de deux : La loi salique, et la théorie statutaire. [...]

[...] C'est le signe que le laboratoire constitutionnel fonctionne complètement. Le directoire peut nous livrer beaucoup d'enseignement mais la Constitution de l'an III mais c'est soldée par un échec = mal pensée au niveau du rythme de renouvellement des organes. A cause de ce contexte les thermidoriens ce sont à leur tour radicaliser, ils ont radicalisé le souci du détail, les esprits directif, ils ont laissé leur haine du jacobin et du royaliste emportée leur Constitution. Spécialisation et nouvel équilibre Boissy d'Anglas est attaché à la spécialisation. [...]