Histoire politique et constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Résumé du document

Alors il faut vénérer la légitimité comme un génie invisible de la Cité. Trois principes
essentiels :

- La légitimité est relative dans le temps, une époque ne choisit pas sa légitimité : elle la
trouve établie ou en voie de formulation.

- Vouloir, en dehors du principe de légitimité de l'époque, concilier deux légitimités, conduit vers la Révolution (en France en 1830).

- L'époque contemporaine n'a pas de salut en dehors de la légitimité démocratique.
La notion de légitimité démocratique est fluide : pourquoi ne pas se contenter de la légalité ? Les théologiens chrétiens ont fait remarquer qu'en tant de calme la légalité est une présomption de légitimité. En fait le concept de légitimité dépasse le cadre juridique mais il permet d'expliquer que lorsque se produit un changement de régime on ne peut pas tourner brutalement la page. L'évolution de la légitimité a passionné le XIXe siècle. Nombreux conflits, d'où les constituants ont fait des textes prudents et brefs (cf. 1870). Au fond, avant 1814, aucun régime n'a trouvé de formule politique qui soit acceptée par la Nation et qui incarne la légitimité nouvelle. Il faut attendre l'apparition coutumière du régime parlementaire, et son renforcement, pour que la France commence à admettre que cet équilibre nouveau est une formule politique nationale qui peut être acceptée par la majorité. Le principe démocratique a donc eu besoin de temps pour devenir le fondement de la nouvelle légitimité et être accepté par la société (...)

Extraits

[...] Auguste Comte fonde un système philosophique et idéologique en s'appuyant sur un nouvel age issu de la Révolution française. Dangers des dogmatismes de l'Eglise et de la Démocratie. Le dogmatisme démocratique est fondé sur l'individualisme vouant la société au désordre institutionnel. Comte voulait enraciner la société dans trois états : âge physique, métaphysique et positif. La société devait s'appuyer sur une éducation positiviste. Le primat de la société exigeait un nouveau pouvoir spirituel confié aux savants. La philosophie de Comte fut à la fois revendiquée par les traditionalistes et les républicains, chacun n'y prenant que ce qui l'intéresse. [...]

[...] Saint-Just : On ne gouverne pas innocemment ».En France l'exécutif est tenu en suspicion. Débat tranché avec Mac Mahon quand il fut Président. Il était légitimiste de cœur et entendait s'effacer dans l'hypothèse d'une restauration. Mais comme elle échoua, il prétendit utiliser tous les pouvoirs que la Constitution lui conférait. Il n'appela au gouvernement que des ministres jouissant de sa confiance. Lors de la première législative de février / mars 1876, affrontement clair entre gauche républicaine et droite monarchiste. Gambetta mène une campagne efficace : 360 députés républicains, contre 200 conservateurs. [...]

[...] Le 1er juin il est investi par l'Assemblée Nationale. Le 3 juin, les chambres votent les Lois constitutionnelles confiant au gouvernement l'établissement d'une nouvelle Constitution de type parlementaire, qui devra être soumise à referendum de oui. Bilan du régime : . Plan économique : positif. Redressement et modernisation de l'économie. Croissance de par an du PNB. Incitateur de l'initiative privée, et a pour cela vidé le Trésor Public, qui est à sec en 1958. 70/ Plan politique : incapable de démarches suivies. [...]

[...] Les Sénatus Consultes ont force de loi pour tout ce qui n'est pas prévu par la Constitution, et le Sénat peut dissoudre le Tribunat et le Corps législatif. Napoléon crée en 1803 les sénatoreries : Ce sont de grands domaines, dotés de revenus importants, pris soit sur des biens en pays conquis, soit sur des biens nationaux. Il les transforme même en majorats, héréditaires. Ainsi, le Sénat, comblé, est une chambre d'enregistrement parfaite. 21/70 De plus la souveraineté nationale est bafouée car pour être conseiller municipal il faut être dans la liste des personnes les plus imposées. [...]

[...] Même si le texte est constitutionnel, l'Assemblée n'avait aucune marge de manœuvre. Pétain prend une série de 12 actes constitutionnels : suppression du Président de la République, suppression des Assemblées. C'est une mise en sommeil de la IIIe République. Le régime est provisoire. Le seul élément qui ait évolué entre 1940 et 44, c'est l'exécutif . La signification du régime de Vichy : Il y a eu trois sortes de Vichy : . Juillet 1940 / avril 1942 : Le Vichy de Pétain avec prééminence du chef de l'Etat . [...]