Histoire contemporaine, France, Constitution de 1875, IIIe République, lois constitutionnelles, Pétain, institutions, Gambetta, Assemblée nationale, monarchistes, loi De Broglie
La IIIe République débute en 1875 avec une particularité : nous n'avons pas un texte unique dénommé Constitution, nous avons trois textes adoptés en février pour les deux premiers et en juillet 1875 pour le 3e. Ces trois lois constitutionnelles forment la Constitution de 1875. Cette particularité tient aux désaccords initiaux des rédacteurs, on met cinq ans à rédiger ces lois. Cette IIIe République a une fin de vie particulière, car elle meurt deux fois : une fois en juillet 1940, quand on vote les pleins pouvoirs à Pétain et que s'ouvre la période de l'État français et de ses lois constitutionnelles votées par le parlement français.
Elle meurt une deuxième fois en 1945, un référendum va être organisé pour poser la question aux Français afin de savoir s'ils veulent changer de régime ou rester au régime mis en place avant Vichy. Les Français vont élire une assemblée constituante qui aura pour mission de rédiger une nouvelle Constitution. Les lois constitutionnelles sont appliquées de 1875 jusqu'en 1940. À partir de 1870, on vit une période de vide constitutionnel qui est surtout la période pendant laquelle on va mettre en gestation le premier régime.
[...] Gambetta se rend à la place de l'Hôtel de Ville pour proclamer la République, on est toujours dans la logique de la guerre, mais on met en place la République pour remplacer l'Empire, ce qui n'est pas un choix institutionnel, mais un choix de sursaut républicain. C'est le meilleur régime quand on est dans les situations les plus graves. Cette République doit sauver la nation en danger, et c'est donc l'idée d'une République qui va assurer la défense de la nation ; c'est dans ce contexte-là qu'on va établir un gouvernement national puis les Prussiens nous l'accordent, on va élire une Assemblée nationale. [...]
[...] En un mois et demi, c'est un système mis en place pendant 18 ans qui fonctionnait de manière satisfaisante, qui s'effondre. Dans ce contexte, il va falloir inventer quelque chose à la fois pour régler la guerre avec la Prusse qui a gagné la bataille et qui entre sur le territoire français ; mais aussi savoir comment on s'organise sur le plan constitutionnel. Les choses vont se faire en deux temps : un temps de délibération réflexe, c'est la période de la Défense nationale avec un gouvernement de Défense nationale et puis dans un deuxième temps, on va traverser cette phase de délibération réflexe de manière progressive et commencer à mettre en place un nouveau régime et s'interroger sur ce que l'on veut comme institutions pour la France. [...]
[...] Le chef des autorités allemandes refuse les négociations et on va se retrouver dans une situation de blocage, car les troupes prussiennes progressent sur le territoire français et les citoyens décident de former sur leurs petits territoires des groupes de défense nationale. On va faire une délégation pour la province établie à Tours, car l'armée prussienne est aux portes de Paris, les grandes villes de Province ont peur de subir le même donc Gambetta monte dans une montgolfière pour Tours. C'est un signe de bonne volonté du Gouvernement de DN. [...]
[...] Les propositions de réformes Un certain nombre de grandes figures politiques des années 20 et 30's vont dire qu'il faut réformer la 3e République si l'on veut que la France gagne en stabilité. C'est à partir des années 30's, Léon Blum et d'autres veulent un changement : il faut rééquilibrer les pouvoirs, il faut rationaliser le régime parlementaire avec des délais, des rationalités pour qu'un gouvernement soit renversé ; il faut limiter l'initiative parlementaire en matière budgétaire, la France est d'autant plus fragile que les parlementaires ont la possibilité d'inventer n'importe quelle nouvelle dépense. [...]
[...] Les causes du parlementarisme absolu Deux causes institutionnelles et 2 causes politiques. Les suites de la constitution Grévy, les parlementaires peuvent tout, car ils savent qu'ils ne feront pas l'objet d'une dissolution ; la 2e cause est le fait que la mise en cause de la responsabilité n'est pas organisée, aucune procédure n'étant écrite, les Gouvernements font le choix de ne pas démissionner. On va voir surgir des causes politiques : si les parlementaires sont aussi puissants, il devient intéressant d'être élu parlementaire donc démultiplication des partis politiques, la 3e République devient la république du multipartisme. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture