Histoire et évolution de la construction européenne

Thèmes abordés

Histoire, évolution, construction, européenne

Résumé du document

A la fois les lacunes du droit communautaire, ses imperfections, sa complexité aussi, s'expliquent par son élaboration progressive. La situation est que les Etats ne consentent presque jamais des abandons de souveraineté complets et immédiats. Le fonctionnement est toujours du type qu'il faut donner des compétences à l'UE sinon on ne fait rien mais c'est aussi autant de compétences en moins pour les Etats. Et donc finalement on donne un peu de pouvoir tout en en conservant au niveau étatique.

Extraits

[...] Le deuxième motif est celui de la puissance commerciale. C'est l'idée que commercialement, on est une force plus importante à 27 que tout seul. Par exemple, il vaut mieux aller mener des négociations sur les produits agricoles à 27 au sein de l'OMC que tout seul. On peut aussi considérer que l'UE présente la possibilité d'une influence diplomatique. Mais c'est plus douteux. La politique étrangère est un domaine où l'UE a des compétences faibles. Ca pourrait être un avantage mais le problème c'est qu'on a du mal à se mettre d'accord. [...]

[...] Historiquement le Parlement européen avait très peu de pouvoir et plus ca va plus il a de pouvoirs. Cette procédure de codécision s'appelle désormais la procédure législative ordinaire. Ca veut dire que le principe de droit commun est qu'on est dans une procédure législative ou le Parlement a autant de pouvoir que le Conseil (l'organe où se trouvent les ministres des Etats). Au début le Conseil avait beaucoup plus de pouvoir que le parlement et plus ca va plus les élus par les peuples ont autant de pouvoirs. [...]

[...] Cela veut dire que les États acceptent de perdre leur souveraineté. La quatrième caractéristique est que les principaux organes ne sont pas seulement composés de représentants des États. Les organes doivent approuver le texte pour qu'il soit adopté comme le Conseil européen. La commission, le Parlement européen (ils sont élus au sud) ne sont pas seulement composés de représentants des États. La CJUE, les juges ne sont pas censés représenter les États, le juge a un rôle assez important, il l'a plus encore dans l'UE. [...]

[...] La suite de cela est qu'on va commencer par le charbon et l'acier. Ce qui va aboutir à la CECA. La CECA Ce traité s'est éteint 50 ans après son entrée en vigueur. L'échec de la Communauté européenne de défense (CED) Cette CED était une tentative de défense européenne à côté de l'OTAN. Les français sont à l'initiative du projet, c'est Jean Monnet qui élabore le plan d'une CED sur le model institutionnel de la CECA. Les 6 signent le traité en 1952 et tous ratifient sauf la France. [...]

[...] Conseil de l'Europe avec la CEDH UE : Conseil et conseil europée. Le traité constitutionnel, dans une de ses annexes, prévoyait lui-même cette possibilité. Il disait que si dans les 2 ans qui suivent la signature, un ou plusieurs Etats rencontrent des difficultés de ratification, le Conseil européen se saisi de la question. Ca vient devant le Conseil européen qui indique en 2005 qui indique que finalement il faut laisser passer les élections en France en 2007 avant de réexaminer la question. [...]