Histoire de l'État (XIXe-XXe)

Thèmes abordés

République radicale, affaire Dreyfus, déclin de la République, Grande guerre, entre-deux-guerres, trouble institutionnel, Prusse, Bismarck, France, Jules Ferry, Jacobin, République des ducs, Mac Mahon, Sénat, nationalisme, Edouard Dumont, antisémitisme, Gauche républicaine, Union républicaine, crise parlementaire, Jean Jaurès, Conseil de guerre, plaidoirie de Demange, Zola

Résumé du document

La IIIe République est une période particulière. L'État connaît des crises.
Durant la période de 1870 à 1879, des événements permettent d'expliquer de façon plus prégnante la mutation de l'État et la sociologie qui accompagne cette mutation. C'est une période de troubles.
Depuis 1870, on a une république qui semble établie d'une façon stable, cela dure 70 ans. Proclamée le 4 septembre 1870, on constate que cette république débute chaotiquement sans cadre juridique ni institutionnel bien établi. Sa naissance est due à un évènement particulier : le conflit entre la Prusse (Bismarck) et la France, depuis juillet 1870. La Prusse reproche à la France une ingérence, celle-ci empêche les États du sud de l'Allemagne de rejoindre la confédération du nord. Le conflit éclate, l'armée napoléonienne n'est pas préparée, il y a donc une défaite à Sedan (2 septembre 1870), et Napoléon est prisonnier. 80 000 soldats sont faits prisonniers et il y a beaucoup de morts.
C'est l'effondrement de l'Empire : les partis politiques gauchistes réagissent les premiers et demandent la création d'une Commission exécutive pour en finir avec l'Empire.

Extraits

[...] enquête) - Origine alsacienne - Religion juive - Capitaine / membre de l'Etat major / Polytechnicien - Moralité irréprochable - Famille très aisée : pb qu'est-ce qui motive l'espionnage ? [...]

[...] La vérité sur l'affaire Dreyfus. » - Il parle de la révision du 1er procès Dreyfus et des magouilles envers lui Mathieu Dreyfus (frère) : prépare la défense de son frère en s'appuyant sur les quelques hommes qui le soutiennent - 1897 : constitution d'un petit mouvement autour de lui - Il est menacé de mort / procès pour complicité , surveillé en permanence - Il lance une campagne pour la révision du procès Dreyfus - L'Etat républicain ne supporte pas l'idée de la réhabilitation du juif : augmentation de l'antisémitisme (anti dreyfusards majoritaire) - Il publie une photocopie du bordereau (qui a condamné Dreyfus) dans Le Figaro : le but c'est que quelqu'un reconnaisse l'écriture Au bout de 3j : une personne lui indique qui a écrit le bordereau (Castro, banquier d'Esterhazy) - Le témoignage de Castro va permettre le ralliement à la cause Dreyfus L'Affaire Dreyfus prend un tour nouveau : homme politique Schzeurer Kestner (vice président du Sénat) - 1er homme politique dans la 3e république qui va diffuser ses doutes et qui va le faire dans les plus hautes sphères de l'Etat et va rencontrer le ministère de la guerre Billot : l'affaire n'est pas tenable et que la culpabilité de Dreyfus ne tient pas - Il va rencontrer Felix Faure (président république) : il va tenir le même discours Fin 1897 : Picquart n'a pas été tué sur le front tunisien il rentre en France - Il manifeste publiquement ses doutes - Le mouvement des Dreyfusards prend de l'ampleur et reçoit le soutien de personnages essentiels : Anatole France , Mirbeau , Georges Clémenceau son frère Albert) , Léon Blum , Emile Zola , Jean Jaurès , Nouvelle enquête menée : un futur procès contre Esterhazy - Militaire : doit être diligenté par le ministère de la guerre - On dit que c'est faux et que le bordereau n'a pas été écrit par celui-ci : Esterhazy est protégé par l'Etat major - Nouveau témoignage : l'ex maitresse d'Esterhazy donne des lettres écrites par celui-ci il conspue la nation française / armée française / justice française et se déclare « prussien » et pas « français » (francophobe) Plutôt que d'attendre un procès contre lui : il vaut mieux devancer l'appel - Esterhazy doit demander lui-même à être jugé : il sera acquitté malgré tous les éléments contre lui (francophobe, endetté, faussaire, au service de l'ennemi?) 10 janvier 1898 : Esterhazy est acquitté - Picquart est arrêté par l'Etat major : accusé d'avoir violé le secret pro en divulguant des infos à son avocat qui les a divulgués à Schzurer Ketsner - Emile Zola mécontent de l'acquittement Section 3 : des procès Zola au ministère Cavaignac Zola : il médiatise l'affaire au max - Long article qui est publié 3j après l'acquittement : 13 jav 1898 lettre directement adressée au Président « J'accuse » Paragraphe 1 : les procès Zola 2 procès : Il indique au Président de la République : « il n'y a plus d'affaire Dreyfus, il s'agit désormais de savoir si la France est encore la France des droits de l'homme ou pas, cette France qui a donné cette liberté au monde et qui devrait lui donner la justice. [...]

[...] - une lettre déchirée est découverte par le chef de service de contre-espionnage français (John Sandher) - le second de John Sandher :c'est lui qui a mis la main sur ce document (Commandant Henry) pour le donner à Sandher - Traître dans cette lettre indiquant à une personne innommée des infos militaires très intéressantes - Note sur le frein hydraulique du canon 220 français : innovation permet de tirer + d'obus tout en préservant le matériel - Note sur les troupes de couverture (avant-garde) : les modifications stratégiques sont divulguées - Note sur une modification aux formations de l'artillerie : - Note sur la stratégie d'approche sur la colonisation de la Grande Ile (Madagascar) : débute en 1894 - Note sur le projet de manuel de tir de l'artillerie de campagne Sandher prévient immédiatement le ministre de la guerre (Auguste Mercier) - Enquête ouverte sur l'auteur de ces documents - Comparaison d'écritures entre les officiers : 5 experts - Une écriture ressemble à celle de Dreyfus : soupçons - Sur les 5 experts : 3 estiment qu'il s'agit bien de l'écriture de l'officier Dreyfus experts se prononcent contre) Qui est Dreyfus ? [...]

[...] (à part l'argent) , car Dreyfus n'a pas besoin d'argent Son profil ne colle pas avec cette accusation : pas de mobile - Le gouvernement hésite à aller + loin avec Dreyfus - Le peuple fait pression sur le gouvernement : climat antisémite - 1ers articles : indignation à l'idée que Dreyfus puisse être protégé par l'Etat car il est juif - Antisémitisme très fort chez les socialistes / catholiques 2nde enquête graphologique : instruction préliminaire d'un procès - Confiée à un autre militaire : Paty de Clam - Il n'est pas graphologue : seulement un passionné - Conclusion : même écriture Dreyfus coupable , envoyée à Mercier 13 octobre : Mercier convoque Louis Dreyfus pour une inspection au ministère - On lui demande d'écrire un texte puis d'avouer - Dreyfus n'écrit rien : réticence totale - Paty de Calm lui tend un pistolet pour sauver son honneur : Dreyfus refuse de se suicider et affirme vouloir établir son innocence 15 octobre : Dreyfus arrêté et incarcéré à la prison du Cherche Midi - La presse se déchaîne contre Dreyfus - Ministère de la guerre : grand entretien dans Le Figaro novembre) par Mercier qui explique que Dreyfus est coupable 19 décembre 1894 : ouverture du procès - Presse se déchaîne : raconte la vie de débauche présumé de Dreyfus ; états de services douteux ? [...]

[...] - Il est coupable d'être innocent 1935 : mort de Dreyfus (presque anonymement : aucune cérémonie ni article) - Mais cette affaire a marqué la société française : plan social / politique Plan politique : le nationalisme se sera nourri/grandi grâce à l'affaire Dreyfus par sa violence et drainée par les forces monarchistes et réactionnaires mis en danger la république) - Mouvement de resserrement autour de cette République : renforcement de la démocratie parlementaire - Union des Républicains aux élections : « bloc des gauches » contrecarrer la montée des extrémistes Plan social : l'affaire a nourri l'antisémitisme qui va perdurer (Gouvernement de Vichy) - Il existait déjà mais cela la renforçait par cette affaire - L'antisémitisme s'affiche et se vante : pas un pb moral à cette époque-là , c'était « normal » - Touche tous les milieux : également le milieu ouvrier - Se présente aussi dans les programmes politiques Relation entre la justice et les actions politiques pdt cette affaire : justice utilisée et manipulée par les pouvoirs publics - L'affaire Dreyfus participe à la redéfinition des politiques : elle va être au c?ur des combats de la République radical Chapitre 2 : les combats de la République radicale - L'affaire Dreyfus a généré une cohésion des Républiques : mise en place d'un mouvement politique bloc des gauches Section 1 : le bloc des gauches Nécessité de protéger la République en mettant en place ce bloc : - Permet à l'Etat dans ses composantes politiques de serrer les rangs : Waldeck Rousseau préside un ministère de défense républicaine qui inclut les Républicains de Gauche + les Radicaux socialistes + les socialistes Ce bloc de gauche s'exprime à travers de la politique d'Emile Combe également : courant de pensée « combisme » (anticléricalisme) + Aristide Briand Paragraphe 1 : Les réformes de l'Etat Gouvernement Waldeck-Rousseau : attaque à la justice de l'armée - épuration timide de certains chefs militaires suppression de juges trop proches de l'affaire Dreyfus et les remplacent - Réprime les ligues nationalistes (menace pour l'Etat républicain) : fait condamner les meneurs nationalistes devant la Haute cour nationale + fait condamner à l'exil (Déroulède, à la tête de la ligue des Patriotes adhérents) Il souhaite rétablir l'unité morale dans le pays : lutter contre les puissances cléricales (congrégations religieuses enseignantes) - Congrégation des Assomptionnistes (internationale à la tête de « La Croix ») : condamne l'équipe dirigeante (12 moines ligueurs) - Jugés (1900) : prise de position excessive vis-à-vis de la Rpb + condamnés à l'exil - Tribunal : dissolution - Permet de faire oublier aux Français les réformes sociales nécessaires : manque de moyens , structuration C'est + facile de détourner l'esprit français par cette dissolution (anticléricalisme : fonds de commerce des Rpb) Mise en place d'une caisse de retraite : financé par les congrégations 1901 : Loi sur les associations contrôler les congrégations - Pour ouvrir une congrégation : autorisation l'a demande) - Réaction catho : campagne contre le régime républicain (élections avril/mai 1902) 3 juin 1902 : Waldeck Rousseau démissionne (Emile Combe le remplace) Loi 1901 : véritable révolution régime très libéral rupture politique antérieure (décret d'Allarde + Loi Le Chapelier : interdiction syndicats/corporations) - Association : convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes vont mettre en commun de façon permanente leurs connaissances + activités dans un but autre que de partager des bénéfices - Citoyens : peuvent s'associer librement (art nécessité d'avoir une autorisation - Art 3 : libre choix du but de l'assoc ( objet illicite / contradiction avec les lois existantes / contredire les m?urs établies / porter atteinte à l'intégrité du territoire national / s'oppose à la forme républicaine ) par les fondateurs - mêmes règles qui régissent le droit des contrats (art 6 C.C) : grande ouverture aux membres de l'assoc pour la rédaction des statuts (aucune forme/contenu précis) Certaines associations : reconnues « d'utilité publique » (bénéficient d'avantages financiers : définis par décret CE) - reconnues d'utilité publique : capacité juridique restreinte (possessions de biens immobiliers/locaux : nécessaires à l'accomplissement du but) / pourra pas recevoir des lègues (ressources financières) - reconnue comme utilité publique : peut recevoir des lègues mais même liberté (elle doit être dotée de statut type imposé par le CE qu'elle ne maitrise pas totalement) Limitations : réticence/prudence par les législateurs (ne pas donner trop de prérogatives) risque de les faire rapprocher aux anciennes corporations Offrir une ère nouvelle à la démocratie en France : souplesse , simplicité des principes de fondation de l'assoc (grande loi 20e siècle) Paragraphe 2 : La politique d'Emile Combe Origine modeste , docteur en théologie - Lutte contre l'Eglise : sert à solidifier le socle de la République (pour lui) - Loi séparation Eglise / Etat L'action anticléricale Juillet 1902 : décret supprimant toutes les écoles non autorisées (fermeture +2500 établissements religieux) Juillet 1904 : loi fermeture de toutes les écoles religieuses autorisées - le Pape Pie 10 (succède à Léon 13 en 1903) est en conflit avec Combe au sujet de l'interprétation d'un concordat du 15 juillet 1801 (contrat entre église/état : organisait depuis 1801 les rapports entre les différentes religions et l'Etat) - le régime sera rompu avec la loi 1905 (séparation église/état) Combe : combat contre la pratique des langues régionales dans l'Eglise (langue bretonne) - Sanction : salaire + traitement supprimés Les dérives du combisme Scandale de l'affaire des fiches (affaire des casseroles) : 28 octobre 1904 - Général Louis André (ministre guerre le 28 mai 1900) : met en place un système de fichage politique/religieux au sein de l'armée (savoir qui est un bon Républicain ou non) - Bon Républicain : athée ( catholique) - Appui de la franc-maçonnerie (Grand Orient) : renseignements détaillés des opinions politiques d'officiers de l'armée française Circulaire 20 juin 1902 : le général organise ce fichage favoriser la promotion des officiers républicains au détriment de celles des catho Sous-secrétaire général du Grand Orient Bidegain) : fait éclater l'affaire (« Judas du Grand Orient ») - Frustré de pas être nommé secrétaire général du GO (poste le + haut) - Parle de ce fichage à un député nationaliste (Jean Guyot De Villeneuve) et celui-ci révèle l'affaire - Discrédite le parti des radicaux (laïcité/solidarité/universalisme/tolérance/humanisme) - Les documents (preuves) sont publiés dans la presse L'affaire éclate : Général André giflé à la Chambre (par un député nationaliste) - Sur 27 000 officiers : 20 000 fichés (par le Grand Orient de France) - Les fiches remontent vers le sous-secrétaire au secrétaire Grand-Maître officier d'ordonnance du ministre de la guerre - Officiers écartés des promotions (catho) / officiers athées : promus Combe discrédité : démission (janvier 1905) Loi 9 décembre 1905 (loi séparation église/état) : initiative d'Aristide Briand Paragraphe 3 : l'?uvre d'Aristide Briand Avocat , député de la Loire , rapporteur de la Commission chargé du projet de la séparation église/état - Il faut convaincre la droite catho - Projet voté par 341 voix contre 233 22 mars 1905 : discours de Briand à la Tribune quand il présente le projet de séparation - Concordat 1801 biaisé depuis le départ - Pie 10 : absolutiste religieux à cause de lui le concordat ne peut tenir - Seule solution raisonnable/conforme aux intérêts/dignité de la République : séparation des églises et de l'Etat 1er article (projet) dévolution des biens de l'Eglise (mobiliers/immobiliers) seront données aux assoc culturelles Art 6 : éventuels conflits entre assoc concernant l'attribution des biens de l'église dévolus - Conflits arbitrés par le CE Conclusion : loi 1905 s'appuie sur une argumentation solide pour acter la nécessité de la séparation entre église / état : - Argument sociologique : Fr (deb 20e) plus aussi catho qu'avant (déclin) et les catho pratiquants nombreux - Argument politique : l'Eglise se rallie toujours aux opposants de la République pour défendre ses intérêts - Argument idéologique : accélérateur pour la laïcité démantèle l'Eglise Laïcité : principe à valeur constitutionnelle (C° 27 octobre 1946, 4e Rpb) art 1 « La France est une République laïque » Ce régime de séparation organise les cultes en « association cultuelle » + modifie la gestion des lieux de culte + statut des ministres culte - Le régime du concordat (1802) : vole en éclat - L'Etat reconnaissait 4 cultes :catholique/protestantisme réformé ou luthérien/israélite - Ces 4 cultes : organisés en SP - L'Etat participait à la désignation des ministres du culte + détermination des circonscriptions religieuses Les autres cultes : reconnus (sectes) Loi 1905 : fin régime culte reconnus + suppression consécration légale - Tous les cultes sont mis sur un pied d'égalité (principe de non-reconnaissance) Cependant : la loi ne nie pas l'expression de la religion elle met simplement fin à l'opposition entre culte reconnu / culte non reconnu Culte institutions publiques soumis au droit privé - art 2 loi 1905 : les établissements publics du culte remplacés par des associations cultuelles (relèvent de la loi de 1901 sur les associations) + suppression du financement public pour l'exercice du culte Obligations sup' des assocs cultuelles: - Objet exclusif : l'exercice d'un culte - Ne doivent pas recevoir des subventions de l'Etat + CT - Nb des membres : 7 à 25 au minimum (chiffre calculé en fonction du nb d'habitants dans la commune où est située l'assoc) - Ressources : constituées du produit des cotisations (renouvelées chaque année) / quêtes / collectes pour l'exercice du culte Résistance de l'Eglise (Rome) - Critiqué par Pie 10 : condamne cette rupture unilatérale du concordat + refuse cette loi - L'église catho craint la création d'assoc cultuelles diverses (en dehors de la hiérarchie catho) Régime de propriété : 3 cas de figure - Edifices cultuels : propriété de l'Etat / CT avant la loi de 1905 restent la propriété de l'Etat + CT - Edifices cultuels qui appartenaient aux anciens établissements publics du culte (concordat) : dévolus aux assocs cultuelles (à l'exception de ceux qui sont étrangers à l'exercice du culte : transférés au service d'utilité publique) les assocs cultuelles protestantes/israélites deviennent propriétaires des biens détenus par les établissements publics du culte - Edifices cultuels postérieurs à la loi 1905 : propriété pbq Question des biens étrangers à l'exercice du culte : réglée par la création d'assoc conforme à la loi de 1901, qui n'a pas pu être appliquée pour l'église catho car le Saint-Siège refuse la loi - Loi 2 janvier 1907 : résoudre le pb de propriété des édifices cathos tous les biens en question deviennent propriété pbq mais restent mis à disposition des fidèles + ministres du culte - Entretien pris en charge par la collectivité pbq : intéressant financièrement Statut des ministres du culte : - L'Etat cesse de rémunérer les ministres du culte - Il n'y a plus de statut spécifique concernant les ministres du culte : mise en ?uvre du droit commun Les ministres du culte peuvent être soumis à des règles particulières néanmoins : - Interdiction d'enseignement dans les écoles primaires publiques : perte de puissance/pouvoir pour l'Eglise - Tous les biens non nécessaires à l'exercice du culte : saisis (bibliothèque) inventaire par les forces publiques L'Eglise obtient néanmoins un avantage important avec cette loi : gain d'indépendance - Le régime concordataire entrainait une ingérence de l'Etat dans les affaires de l'Eglise Section 2 : Les radicaux à l'épreuve (1905-1914) Paragraphe 1: La rupture du bloc des gauches et le ministère Clémenceau Bloc des gauches : va se déliter - Radicaux critiqués : reproche de pratiquer une politique trop ciblée anticléricale - Ils se sont détournés de leurs objectifs principaux : lutte contre le capitalisme / recherche de solutions contre les pb sociaux importants reproches socialistes 2 mouvements socialistes d'opposition : - Gauche de la gauche (tendance révolutionnaire) : Jules Guesde (ministre en 1915) - Droite de la gauche (réformiste) : Jean Jaurès Rassemblement des 2 tendances socialistes : unification du socialisme français (avril 1905) - Met fin au bloc des gauches : congrès du Globe (Paris, 23-25 avril 1905) - Création de la Section Française de l'Internationale Ouvrière - Même sans le soutien des socialistes : la majorité du gouvernement demeure (même si elle est réduite) Elections Mai 1906 : victoire radicaux - Clémenceau : P° du Conseil - il a 65 ans / cumul pdt 3 ans de la fonction de P° + Ministre intérieur (« 1er flic de France ») Difficultés politiques : ils les affrontent au plan social (conflits de plusieurs foyers sociaux) Le syndicalisme n'a jamais cessé de progresser : - 1900 : 1000 syndicats ouvriers / 1910 : 1600 - Multiplication des grèves : 1892 : 300 grèves / 1910 : 1700 grèves CGT (confédération générale du travail) : syndicat d'opposition majeur - 1895 , Limoges , structuré par son ancienneté Définit son orientation : chartre d'Amiens orientation révolutionnaire - Reconnaissance de la lutte des classes : travailleurs en révolte contre toutes les formes d'exploitation/oppression (capitalistes contre ouvriers) - Préconisation de la grève généralisée : on prévoit l'avenir du syndicat (pour l'instant : gpment de résistance) - Projet à l'avenir : prépare l'émancipation intégrale Syndicalisme chrétien : CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) - 1904 : refuse la lutte des classes se proclame réformiste - Revendications : rémunération + durée de temps de travail 1900 : ministre du commerce/industrie (Millerand) projet de loi limitant à 10h la journée des travailleurs ouvriers (1919 : 1902projet de loi retraite ouvrière rejetée (1910-1912 plutôt) Législation sociale allemande : la république radicale française est très en retard (par rapport à l'Allemagne de Bismarck) Clémenceau : porte le projet de loi limitant à 8h les journées de travail - Uniquement dans les mines (les ouvriers dans les usines ne sont pas concernés) - En matière de retraite : rien Loi rétablissant le repos dominical (suppression en 1880 : considéré comme trop clérical) La revendication ouvrière ne cesse pas : culmine en 1906 1er mai : catastrophe minière la + importante en Europe => Courrières (10 mars : 1000 morts) - Revendications de + en + violentes : Clémenceau doit faire face à des grèves/manifs - Sévère répression : affrontements police + armée (grève des dockers 1907 à Nantes) Fonctionnaires : protestent car ils ont un statut fragile (éducation nationale, poste) - Interdiction de constituer des syndicats (loi 1884) + grève (même loi) - Clémenceau : inflexible/intraitable Secteur viticole : les vignerons du Midi - Crise de surproduction / concurrence (vins d'Algérie) / système de fraude - Révoltes violentes (Midi) : relayés par les autres secteurs (cités ci-dessus) - 700 000 Montpellier juin 1907) : Clémenceau envoie l'armée / Narbonne / Perpignan Donc syndicalisme multiforme : multiplications de grèves dans différents secteurs sociaux - 1ères grèves de masse : électricité (1908) / chemins de fer (1909) - Réquisition des grévistes : assurer la continuité du SP Résultat : Clémenceau renversé au bout de 3 ans de mandat démission Paragraphe 2 : Le retour de l'instabilité ministérielle Les majorités se font et se défont : instabilité ministérielle - Favorise l'antiparlementarisme Après Clémenceau : 9 cabinets + 6 P° du Conseil en seulement 5 ans - Corps électoral : reste constant aux élections de 1906-1910 (jusqu'en 1914) - Evolution d'opinion politique vers la gauche : elle remporte toutes les élections - Radicaux : continuent à dominer le ministère - Chambre députés : animée dès 1906 par des sujets clivants mode de scrutin (favorisé à gauche) et la droite souhaiterait une réforme / mise en place d'un impôt sur le revenu (proportionnel en fonction des facultés du contribuable) Projet 1907 : taxation sur les traitements/salaires/valeurs/pensions/revenus agricoles/revenus industriels & commerciaux (5 000 francs) + une taxe complémentaire progressive au-delà de 5000 francs (jusqu'à au-delà) - Rejeté le 9 mars 1909 (Sénat) Lois 29 mars + 15 juillet 1914 : projet adopté / Loi 13 juillet 1914 : projet amendé et définitivement adopté Loi sur le service militaire : l'Etat major souhaite que le service militaire ans) passe à 3 ans année sup') - Forte opposition : Jaurès Ces débats seront bafoués par la 1ère GM Période prospère (1895-1914) : France en bonne santé éco , progrès culturel (art nouveau) , développement technologique & éco , influence du droit - Alors qu'en 1875 : pays vaincu et déchiré mais en 1914 elle revient une puissance mondiale Comment la France est redevenue une si grande puissance ? [...]