Histoire du droit et des Institutions avant 1789

Résumé du document

Theme 1 : La Royauté franque, de la conquète du pouvoir à la désagrégation de l'Etat.

-Chap 1 : Les mérovingiens

-Chap 2 : Les carolingiens



Theme 2 : Les temps féodaux

-Chap 1 : L'ordre Seigneurial

-Chap 2 : L'émancipation urbaine

-Chap 3 : La royauté capétienne dans l'ordre féodal



Thème 3 : Souveraineté royale et reconstitution monarchique

-Chap 1 : De la suzeraineté à la souveraineté

-Chap 2 : L'affirmation de la souveraienté : l'indépendance du Roi

-Chap 3 : Les Lois du royaume ou Lois Fondamentales

-Chap 4 : Le gouvernement du Royaume (administration centrale et administration locale)



Theme 4 : L'absolutisme monarchique

-Chap 1 : La centralisation administrative

_Chap 2 : Les oppositions à l'absolutisme

Extraits

[...] - Le droit de disposer du fief, plusieurs façons de disposer : o Une sous inféodisation, le vassal va donner en fief une partie de sa tenure à un tiers. o La franche aumône, le vassal va faire une donation de son fief à l'église, le fief et les droits qui vont avec échappent donc à l'autorité du seigneur. Bien entendu il faut l'autorisation du seigneur, il accepte en général pour se laver de certains péchés. o Le vassal peut donner en gage son fief pour emprunter de l'argent et pouvoir payer sa croisade. [...]

[...] A partir du 14ème, le principe d'inaliénabilité s'installe et en 1357 les Etats généraux imposent la première interdiction générale d'aliéner. En 1419, Terre Vermeille va relier l'inaliénabilité à la théorie statutaire, il est impossible pour le roi d'aliéner la moindre portion du royaume. C'est une chose aussi impossible pour le roi que de disposer de la personne de son successeur, vu que le roi ne peut pas choisir son successeur, il ne peut aliéner le domaine royal, ce dernier ne lui appartient pas, il n'est pas le maître mais l'administrateur du domaine, il doit d'ailleurs remettre le patrimoine de la couronne intacte à son successeur. [...]

[...] Tandis que le seigneur règle les grands crimes et les affaires concernant les étrangers. - Pour l'administration. : La municipalité peut réglementer la voierie, fixer le montant des taxes en matière commerciale et industrielle, percevoir les impôts et être en charge de la gestion de la police économique (surveillance des marchés) - Pour la défense : Ce sont les bourgeois eux même qui assurent la sécurité de leurs villes. Ils vont former des milices permanentes et en même temps ils élaborent des tours de garde pour chaque citoyen aux remparts et aux portes de la cité. [...]

[...] Cette cérémonie est très proche de la consécration d'un évêque elle a pour objet de montrer que la fonction royale est d'origine divine, ce que vont revendiquer les capétiens. Au contraire l'Église va affirmer que l'institution et d'origine humaine et va tout faire pour rabaisser les prétentions religieuses du roi. Une royauté entre élection, hérédité et primogéniture Hugues Capet a été élu mais très rapidement on pense à un retour à la voie héréditaire, c'est pourquoi dès noël 987, le roi procède au sacre anticipé de son propre fils et il le fait acclamé. Cela signifie que le fils du roi est immédiatement associé au trône. [...]

[...] Charlemagne et ses successeurs essayeront de développer un nouveau mode de preuve, la procédure d'enquête, tout en conservant les ordalies. Thème 2 : Les temps féodaux La féodalité va du 10ème au 14ème siècle ; de la désagrégation de l'Etat à l'époque où les rois de France retrouvent leurs compétences régaliennes. Les temps féodaux renvoient aux fiefs, une tenure noble concédée par un seigneur à son vassal en échange de services. On a une double idée, l'idée d'une concession militaire et l'idée de relations fortes de fidélité entre 2 hommes, le seigneur et son vassal. [...]