L’histoire de la décentralisation

Résumé du document

La Révolution de 1789 va transformer en municipalités les anciennes paroisses nées au Moyen-Âge. Le nouveau statut communal tournera autour de trois principes : l'uniformité du statut pour toutes les municipalités, le dédoublement fonctionnel des élus municipaux, qui doivent à la fois assumer des fonctions étatiques et des fonctions communales et l'élection qui seule peut permettre de désigner le détenteur du pouvoir communal. Mais en l'an VIII, Napoléon Bonaparte reviendra sur ce système en le centralisant fortement. Désormais les maires et les conseils seront nommés et placés sous l'autorité du préfet. Ce n'est qu'à partir de la Monarchie de juillet que les conseillers municipaux et les maires seront élus.

La Troisième République avec la loi du 5 avril 1884 mettra en place un statut que les communes conserveront pendant presque un siècle.
Cette « grande loi municipale » fait des communes des collectivités territoriales dont les organes sont élus. Leur conseil municipal réglant par ses délibérations les affaires de la commune.

La Constitution de 1958 va reconnaître l'existence de la commune en tant que « collectivité territoriale de la République » mais la tutelle de l'État restera forte malgré quelques allégements ultérieurs. C'est la loi du 2 mars 1982 qui supprimera les tutelles et celle du 7 janvier 1983 qui transférera un certain nombre de compétences de l'État vers les communes et les autres Collectivités territoriales. Toutes ces dispositions ont été rassemblées, en 1996, dans le Code général des collectivités territoriales dont la deuxième partie est consacrée à la commune.

Extraits

[...] C'est d'abord la volonté de lier déconcentration et décentralisation. La loi n'affirme-t-elle pas que l'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'État Le deuxième axe est celui du développement de la démocratie locale. A cet égard, un droit à l'information et à la participation aux décisions est reconnu aux habitants. Il peut se manifester par l'intermédiaire des commissions consultatives extra municipales ou encore par des consultations électorales un peu hâtivement baptisées référendums communaux Les élus ne sont pas oubliés, surtout ceux de la minorité. [...]

[...] La loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local organise le recours au référendum et aux consultations populaires ainsi que le droit de pétition. La loi organique du 29 juillet 2004 apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles du 3èmc alinéa de l'article 72-2 en fixant dans son article 2 le périmètre précis des trois catégories de collectivités territoriales, en expliquant dans son article 3 la notion de ressources propres, et en prévoyant dans son article 4 que les recettes fiscales et les autres recettes propres des collectivités ne peuvent être inférieures au niveau constaté au titre de l'année 2003. [...]

[...] Il était lui aussi composé de représentants des forces vives de la région. Enfin , le préfet de région exerçait les fonctions d'exécutif de l'EPR. C'est la loi du 2 mars 1982 qui devait achever la régionalisation en faisant de la région une véritable collectivité territoriale s'administrant elle-même et en lui transférant des compétences importantes mises en œuvre par trois organes : le Conseil régional, le Président du Conseil général, le Conseil économique et social régional. La loi du 6 janvier 1986 a unifié le statut des régions. [...]

[...] - Le principe d'une organisation décentralisée de la République est désormais inscrit dans la Constitution - le droit à l'expérimentation est reconnu aux collectivités territoriales Cette prérogative demeure sous le contrôle du Parlement qui l'autorisera en amont ( ) et l'évaluera en aval La participation populaire est renforcée à travers de véritables référendums locaux ainsi que des consultations et par le droit de pétition La région est reconnue par la Constitution. Enfin, le statut de l'outre mer est modifié. Les départements d'outre-mer sont régis par le principe d'assimilation législative alors que les collectivités d'outre-mer sont régies par le principe de spécialité législative. Cela revient à dire. Comme le prévoyait la loi constitutionnelle, deux lois organiques sont venues préciser certaines de ses dispositions. [...]

[...] Dans un premier temps furent découpées les circonscriptions administratives régionales avant que dans un deuxième temps les autorités déconcentrées ne soient mises en place. La région a d'abord été une circonscription administrative. Un arrêté du 18 octobre 1956 a partagé le territoire national métropolitain en 23 circonscriptions d'action régionale, dans lesquelles devaient être élaborés des programmes d'actions régionales qui devaient s'intégrer dans le plan de la Nation. Ces circonscriptions d'action régionale furent réduites à 21 par le décret du 2 juin 1960. [...]