Histoire de la construction européenne - publié le 21/03/2012

Thèmes abordés

Construction européenne, droit communautaire, Conseil de l'Europe, OTAN, CECA, CEE, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam

Résumé du document

A la fois les lacunes du droit communautaire, ses imperfections, sa complexité aussi, s'expliquent par son élaboration progressive. La situation est que les Etats ne consentent presque jamais des abandons de souveraineté complets et immédiats. Le fonctionnement est toujours du type qu'il faut donner des compétences à l'UE sinon on ne fait rien mais c'est aussi autant de compétences en moins pour les Etats. Et donc finalement on donne un peu de pouvoir tout en en conservant au niveau étatique.

Extraits

[...] Toutes les productions allemandes étaient au dessus des 25%. Le cassis de Dijon était sous les 25%. C'est l'idée que le juge dit que cette loi allemande est contraire à la libre circulation des marchandises car le consommateur allemand finalement est découragé de consommer le produit français. le comportement de l'Etat allemand a ratifié le traité mais maintient des réglementations qui empêchent la réalisation effective du marché intérieur. Deuxième exemple : il existait une vignette sur les véhicules automobiles en France. [...]

[...] Depuis le 1er décembre 2009 c'est autre chose. Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité de Nice globalement a été décevant au sens où on marque assez peu de progrès dans la construction européenne, on n'arrive pas à faire beaucoup plus que ce qu'on avait fait jusqu'alors. Notamment s'est posé la question de savoir comment représenter tous les Etats membres au sein des institutions communautaires, c'est-à-dire essentiellement à l'époque le Conseil, la Commission et le Parlement. [...]

[...] Il s'agit par exemple de donner à l'UE l'accès à une capacité opérationnelle, il n'y a donc pas de force militaire de l'UE et donc il faut s'appuyer sur les capacités militaires des Etats, sur les forces que les Etats peuvent engager. Il y a aussi l'idée que l'UEO va permettre de définir les limites d'une défense commune. En réalité l'UEO très vite a vu ses fonctions opérationnelles transférées à l'UE. Autrement dit, les institutions, les structures de l'UEO ont été incorporées à l'UE. [...]

[...] Article interprété comme la preuve que la constitution européenne avait un but plus économique que social. Un protocole : on les sort du traité, on fait des annexes. On trouve des protocoles qui ont la même valeur que le traité lui-même ou des déclarations qui elles n'ont pas de force obligatoire. Cet objectif de concurrence libre et non faussée est passée sous la forme d'un protocole relatif à la concurrence et au marché intérieur : on assimile la concurrence libre et non faussée à un objectif. [...]

[...] Ce traité est dénommé traité sur l'UE parce qu'il créé l'UE en plus de la CE. Autrement dit, l'UE ne se substitue pas à la CE. Pour le dire autrement la CE est désormais une composante de l'UE. Ce traité sur l'UE élabore une structure en trois piliers. Un premier pilier communautaire qui change de nom car à partir de ce moment là on parle de CE et non plus de CEE. On change de nom pour essayer de dire que l'objectif n'est plus seulement économique, il est aussi politique. [...]