Histoire constitutionnelle de la Vème République

Résumé du document

Histoire constitutionnelle de la Vème République, cours de 18 pages



Le parlement de la IVe rep va transférer sa compétence constituante au dernier gv de la IVe = au gv du gnral De Gaulle (DG). DG, entouré d'un certain nbre de spécialistes de la Constitution (la C), va élaborer un projet de C, dont il est entendu qu'il devra être soumis au peuple par l'intermédiaire du référendum. Le gv DG ne peut pas faire nimporte quoi puisqu'il est tenu de suivre certains grands principes, qui pour l'essentiel sont les suivants :

- Il doit d'abord séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif.

- Il doit prévoir la responsabilité du gv devt le parlement.

- Il doit garantir le suffrage universel.





I) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II) Le gouvernement

III) Le Parlement

Extraits

[...] La Ve a considérablement réduit ce rôle au profit de l'exécutif. Selon l'art le parlement est bicaméral : - l'Assemblé Nationale (Ass Nat) = chambre basse. - Le Sénat = chambre haute. L'élection des parlementaires : Tous les parlementaires sont élus au suffrage universel ; le suffrage est direct pour les députés de l'Assemblée Nationale et indirect pour les sénateurs. Comme le Parlement se compose de 2 chambres, on étudiera le mode d'élection des membres de chaque chambre. L'élection des députés : L'Ass Nat comporte à l'heure actuelle 577 députés. [...]

[...] Avec l'art 49, alinéa les députés sont placés devant le choix suivant : - Soit ils veulent que le gv reste en place : ils doivent alors lui donner les moyens de sa politique en acceptant de laisser passer les lois auxquelles il tient. - Soit les députés ne veulent absolument pas de la loi jugée indispensable par le gv : et dans ce cas, ils doivent en tirer les conséquences en renversant le gv. Mais les députés ne peuvent laisser en place le gv et ne pas lui donner les moyens de sa politique. responsabilité + laisser le gv mener sa politique = très lié FIN DU 1er SEMESTRE ! [...]

[...] Il a obligation de demander les avis, mais n'est pas obligé de les suivre. Ces avis sont : le 1er M et les Présidents des 2 Assemblées (Ass Nat + Sénat). Contrairement à la IIIe et IVe rep, la dissolution a été un succès ss la Ve sauf en 1997. On retrouve 4 types de dissolution différentes : - 1962 : Le 1er M (Pompidou) est renversé par l'Ass Nat car il avait proposé un référendum (ref). Il y a un conflit entre l'Ass Nat et le P. [...]

[...] Ces parlementaires doivent produire une déclaration politique commune. Ces groupes ont une importance réelle, d'abord pour des raisons financières puisque c'est aussi un des moyen de financement des partis politiques, + les groupes politiques ont des facilités matérielles au sein de leur assemblée. (voiture, courrier . ) On constate aussi leur importance grâce à la discipline de vote qui peut régner au sein de ces groupes parlementaires. Le fonctionnement du Parlement : Au cours des sessions parlementaires, les assemblées vont se réunir en séances durant lesquelles ont lieu des débats et votes. [...]

[...] Les accords les moins importants peuvent être conclus par les ministres et le gv mais le P doit être tenu informé. 10e pv : Les diverses présidences : - Le P préside le conseil des ministres (tous les mercredis matins). - Il préside les conseils interministériels ou restreints. - Il est le chef des armées : il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. - Il préside le conseil supérieur de la magistrature (le CSM). - Il en nomme un des membres. - Il dispose de l'arme atomique. [...]