Histoire constitutionnelle de la IVème République

Résumé du document

Histoire constitutionnelle de la IVème République , fiche de 5 pages



La IVe rep va connaître un début difficile. Ses institutions ne vont pas fonctionner correctement. Ce qui va entraîner une crise de régime qui aura pour conséquence la chute de la IVe République...





I) Un début difficile

II) Les institutions et leur fonctionnement

A) Le pouvoir législatif

B) Le pouvoir exécutif

C) La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale

III) La crise du régime

IV) La fin du régime

Extraits

[...] Histoire constitutionnelle de la IIIe et IVe république : ( La IVe rép : La IVe rep va connaître un début difficile. Ses institutions ne vont pas fonctionner correctement. Ce qui va entraîner une crise de régime qui aura pour conséquence la chute de la IVe rép. Un début difficile : A la libération (1944), le 1er problème est celui de savoir si la IIIe rep va continuer ou si l'on doit élaborer une new constitution Pour trancher ce dilemne, on va demander l'avis du peuple par le référendum du 21 octobre 1945. [...]

[...] Dans certains cas, le gv se retire par simple éclatement de la coalition. On a d'un côté le Parlement qui empiète sur les fonctions du gv et d'autrre part le gv qui empiète sur le domaine du Parlement (il prend des décrets-lois). Les décrets-lois étaient cependant fortement interdits par la C en son art.13 qui disposait l'Ass. Vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit Or un décret-loi = délégation du pv législatif au gv. Le conseil d'état va contribuer à détourner l'art.13 : il permet aux législateurs de décider que certaines matières de sa compétence seront désormais de la compétence réglementaire. [...]

[...] Par contre, le système ne fonctionne pas quand le gv souhaite faire adopter une loi. D'autre part, l'Ass Nat va prendre l'habitude du calibrage des votes = l'Ass Nat refuse à un gv les moyens de sa politique sans pour autant renverser ce gv. L'ass va ainsi refuser de voter les projets de loi auquel tient le gv. Ex : Supposons qu'une Ass comporte 500 membres. Si lors du vote du projet gouvernemental sur lequel le gv imposait la confiance il y a 200 voies contre pour et 150 abstentions, le projet est rejeté à la majorité relative, mais le gv n'est pas renversé puisque la majorité absolue ne s'est pas prononcée contre lui. [...]

[...] De son côté, l'Ass Nat et elle-seule peut également mettre en euvre cette responsabilité : motion de censure = texte qui présente les critiques des députés et propose de renverser le gv. - La confiance : Nouveauté ss la IVe : c'est le P du C et non plus un simple ministre (comme ss la IIIe) qui décide après une délibération (acte solennel) du gv de poser la question de confiance. D'autre part, on instaure un délai de réfflexion de 24h au moins, avant le vote. Elle ne peut être refusée qu'à la majorité absolue. [...]

[...] Le système de la proportionnelle va donner une grande influence aux états majeurs politiques. En effet, pour petre élu député, il faut être classé en tête du parti politique en question. Problème qui se pose rapidement : celui des alliances. Au départ, les 3 partis sont unis et alliés au gv (composé de ministres MRP, SFIO et PC : PC qui faisait parti du gv de DG). Mais les communistes français vont prendre parti + ou ouvertement dans la guerre froide pour l'union soviétique, et le PC va soutenie un certain nbr de grèves (1947) ( conséquence : le gv du socialiste Ramadier va exclure les communistes du gv. [...]