Histoire de la constitution de la république française de Clovis à nos jours

Thèmes abordés

Histoire, constitution, république, française

Résumé du document

La V République s'est érigée sous les cendres de la IV, France au bord de la guerre civile. Président René Coty est au prise avec la dernière crise ministérielle. L'opinion publique, les chefs politiques du pays se divisent incessamment, les sujets de divisions sont nombreux, la guerre d'Indochine, le sort qu'il faut donner à la Tunisie et au Maroc, il y a eu l'affaire de Suez qui s'est soldé par une humiliation et la guerre d'Algérie. Cela sème le trouble et entraine la chute de l'Etat. René Coty hésite car veut éviter les violences, or des rumeurs d'insurrections armées commencent à arriver = Arrivé du général De Gaule, reçu par le président de la République, le jeudi 29 mai. Le 1er juin De Gaule est au palais Bourbon, il lit sa déclaration d'investiture devant l'assemblée nationale. Après la lecture il se retire et les députés votent pour ou contre l'investiture. Pierre Mendes France et Mitterrand se prononce contre, mais finalement 329 contre 224 voix, De Gaulle devient le dernier président du Conseil de la IV République. Le 3 juin 1958, un autre vote envoie cette fois ci le régime de la IV au tombeau, l'écart est plus large 350 voix pour, 161 voix contre. L'assemblée nationale par son votre accepte une révision de l'article 90 de la Constitution. Le conseil de la République vote également cette réforme de l'article 90 de la Constitution. Ce vote aboutit à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, cette loi porte dérogation transitoire, aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, cette loi dispose que le gouvernement reçoit l'autorité pour réviser la Constitution. La loi constitutionnelle dispose également que le gouvernement va devoir dans sa réforme conserver certains principes fondamentaux, il est tenu d'honorer le suffrage universel qui doit rester la source du pouvoir, il va devoir aussi la séparation effective de l'exécutif et du législatif, enfin il doit faire en sorte que le gouvernement soit responsable devant le parlement. La Constitution de la V établit sur les principes fondamentaux, est promulguée le 4 octobre 1958. Un processus irréversible s'est mis en place depuis 1962, il a aboutit à une dérive permanente des institutions, cela a ruiné totalement l'esprit du texte tel qu'il a été élaboré en 1958. Le texte de 1958 faisait bien honneur à ses obligations. L'article 6 de la Constitution de 1958 concevait l'élection du président de la république pour 7 ans par un collège électoral et non au suffrage universel direct, le collège électoral, les membres du parlement des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d'outre mer, des représentants élus des conseils municipaux. D'après l'article 20 le gouvernement déterminait et conduisait la politique de la nation, ce gouvernement était responsable devant le parlement, appartenait au chef de l'Etat de nommer le 1er Ministre, le parlement comprenait déjà l'assemblée nationale et le Sénat, seul l'Assemblée nationale était issue du suffrage universel directe, ainsi seul l'Assemblée nationale pouvait se prévaloir de la légitimité du suffrage universel directe. Le Président de la République était arbitre des conflits et le gouvernement se chargeait de conduite la politique nationale. Ainsi dans sa lettre telle qu'en 1958, le régime politique français était conçu comme un régime parlementaire, le régime présidentiel à l'américaine était exclu.

Extraits

[...] Cela a inspiré l'écriture de ce qu'on appelle la Déclaration du Clergé de France. Cette déclaration c'est le point culminant de la théorie gallicane. Cette théorie dans la déclaration de 1682 est exprimée de la façon suivante "les rois en tant que souverain ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique, les sujets du roi ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils lui doivent." Pour Bossuet le trône royale n'est pas le trône d'un homme mais celui de Dieu même, qui compte s'oppose au roi, s'oppose à Dieu. [...]

[...] Ces exceptions soulignent le caractère conditionnel de la légitimité du roi, il n'a pas la compétence pour faire contre poids à l'Assemblée. La fonction exécutive du roi Au titre de la fonction exécutive, le roi est le chef suprême de l'administration générale de son royaume. A ce titre il est le chef des armées, nomme et révoque les ministres. Mais les ministres du roi sont en fait des collaborateurs imposés à son action. Aucun ordre du roi ne peut être exécuté si il n'est contresigné par le ministre compétent. Dans sa fonction exécutive roi dépendant de ses ministres. [...]

[...] Le 26 mai 1797, il faut cette fois renouveler un directeur, la nouvelle majorité royaliste va remplacer dans le directoire le directeur républicain thermidorien par un directeur royaliste. Ainsi Letourneur, directeur républicain thermidorien est remplacé par Barthélémy qui est lui royaliste. La situation est alors contradictoire. Les Conseils sont royalistes mais on a renouvelé qu'un cinquième du directoire il reste alors républicain. Les 3 directeurs républicains décident alors d'un coup d'Etat, s'appuient sur la minorité républicaine des Conseils, ils font appel à l'armée. L'appel à l'armée intervient le 4 septembre 1797, l'armée est dirigée par le général Augereau. Il va intervenir et élimine les royalistes. [...]

[...] Le système juridique est protégé de la censure populaire car certains textes normatifs ne sont pas concernés par la procédure. La censure populaire est contraignante pour le député. Si le corps législatif s'oppose à une initiative populaire, les députés qui auront voté contre seront déclarés inéligibles pour la législature suivante. On imagine un contrôle législatif du peuple qui revient à mettre en jeu la responsabilité politique des députés. Le projet girondin fait en sorte que les parlementaires n'usurpent pas la souveraineté. [...]

[...] Enfin les 2 Constitutions organisent une spécialisation des fonctions, l'exécutif et le législatif sont accordés à 2 organes distincts et chacun des 2 organes et dans l'impossibilité d'empiéter dans le domaine de l'autre. Les pouvoirs sont distribués avec domination du législatif. L'équilibre est garanti par l'intervention du peuple. La Montagne et la Gironde n'ont pas du tout la même conception du contrôle populaire. Le projet girondin Dans la Convention nationale la commission de rédaction est désignée en 1792, les députés sont formés en commission le 11 octobre. On trouve majoritairement des girondins : Condorcet, Brissot Vergniaud, on trouve aussi des modérés Sieyès mais aussi des exaltés: Danton. [...]