La genèse du régime parlementaire à travers la Constitution de 1848 et le Second Empire (1848-1875)

Résumé du document

La Constitution de 1848 est fortement marquée par le suffrage universel, ce qui va avoir des effets insoupçonnés sur le régime qui se met en place. Le texte instaure un régime présidentiel avec une séparation rigide des pouvoirs. On parle néanmoins de la responsabilité des ministres dans la Constitution. Cette Constitution met en place une mécanique infernale. Tout est en effet prévu pour aboutir à un coup d'État.

Le président de la République sera élu au suffrage universel direct. L'inspiration est ici incontestablement américaine. Le vote se fait à la majorité absolue des votants. Le texte précise que le président, une fois élu pour 4 ans, ne peut pas être réélu tout de suite. A la fin de son mandat, il doit donc quitter le pouvoir, laisser passer le mandat d'un autre pour ensuite pouvoir se représenter.

On revient au monocamérisme. Il s'agit d'une assemblée de plus de 700 membres, élus pendant 3 ans. Pour la première fois, les députés reçoivent une indemnité pour leur fonction. La chambre est permanente. Elle vote les lois, mais sans en voir l'initiative. Il n'y a pas, au sens parlementariste, de responsabilité ministérielle.

On va assister à une série de conflits et de tensions entre Louis Napoléon Bonaparte (le prince président) et la chambre. En même temps, pour des raisons qui touchent à la mécanique constitutionnelle, le coup d'État va naître en trois ans.

Extraits

[...] En novembre, on va officialiser l'empire, Louis Napoléon prenant le titre de Napoléon III. Le second empereur maitrise l'ensemble des pouvoirs publics. Il nomme et révoque comme il l'entend les ministres qui ne sont pas responsables devant le législatif. Il utilise la technique du plébiscite pour faire passer certains textes. Il a les pouvoirs traditionnels des chefs d'État : Promulgation de la loi. Nomme les ambassadeurs Il a de plus l'initiative de la loi. Il a aussi pouvoir de dissoudre l'assemblée, mais cela est une prérogative impériale. [...]

[...] Seuls pourront donc voter les Français pouvant démontrer qu'ils n'ont pas quitté leur domicile depuis 3 ans. Or il s'agit du début de la révolution industrielle. Les fabriques où l'on concentre du personnel apparaissent, ainsi que les usines. Or le premier effet de l'ère industrielle fut l'exode rural. Une grande partie de la population française ne peut donc plus justifier d'un domicile pendant trois ans. Une partie relativement importante de l'électorat se sent alors dépossédée, flouée. Ce texte les prive en effet d'un acquis essentiel de la révolution de 1848. [...]

[...] La non-réélection du chef de l'état : Il s'agit d'un problème terrible : il s'agit du type même de disposition totalement détachée de la réalité politique. Le peuple ayant choisi lui- même son dirigeant, celui-ci est investi d'une grande légitimité. Cela est insupportable pour le président élu : dès 1848, Napoléon pense déjà au moyen qu'il utilisera pour se faire réélire à la fin de son mandat. Il pense alors à modifier le système La constitution est rigide : Le président à besoin des parlementaires pour réviser la constitution. [...]

[...] On va organiser le temps de parole du chef de l'état devant la chambre. Ce système est dangereux, puisqu'il repose systématiquement sur la menace de démission. B La loi De Broglie (se dit Debreuil de mars 1873 : Entre la loi Rivet et la loi De Broglie, quelques élections partielles ont à chaque fois donné des victoires aux républicains, ce qui fait qu'incontestablement la république a le vent en poupe. En novembre 1872, Thiers se prononce officiellement pour la république. [...]

[...] Dans la même année, on instaure le vote du budget par chapitre. On va donc avoir une analyse plus fine, plus critique du budget. On instaure la publication des débats parlementaires au journal officiel. En 1864, on supprime le délit de coalition. Cela donne la possibilité de structurer la vie politique et sociale. La même année, on redonne naissance à l'interpellation. Il s'agit d'une forme de questionnement du parlement à l'égard du gouvernement, très proche de la responsabilité ministérielle d'aujourd'hui. [...]