Genèse et caractéristiques du régime parlementaire de la IVe République (1946-1958)

Résumé du document

Dans le régime de la IVe République, il est nécessaire de différencier le texte de la pratique. En effet, il se crée un véritable gouffre entre la théorie et la pratique. Incontestablement, le constituant de la IVe République tente de résoudre les problèmes rencontrés par la IIIe République. Le problème vient des partis politiques et donc des gouvernements successifs, qui ne respecteront pas le texte.

En août 1944, le général de Gaulle rentre d'Algérie pour mettre en place un nouveau régime. Ce n'est qu'en 1946 que la Constitution sera votée.
Pendant ces deux ans, la situation française est catastrophique : problèmes en Indochine, guerre qui se poursuit en Allemagne… L'économie a tourné au ralenti pendant plusieurs années, l'appareil industriel est très endommagé, ainsi que les chemins de fer, les ports, les routes… Il y a de plus de nombreux problèmes de logements. On dénombre environ 1,2 million de prisonniers.

Reste le problème constitutionnel. Va-t-on finalement tenter de redonner vie à la IIIe République, ou va-t-on tenter de créer une nouvelle république ? Le parti communiste, le MRP et autres partis issus de la résistance souhaitent une nouvelle République. Les « collaborateurs » souhaitent un retour à la IIIe République. Il faut de plus recourir à un procédé démocratique : un référendum.

Extraits

[...] La Ve va tenter de répondre à ces problèmes : Redonner de la légitimité aux politiques par le suffrage universel. Modifier le fonctionnement de la mise en cause, de la responsabilité ministérielle. Revoir de manière très profonde le mécanisme de dissolution. Revoir le problème de l'investiture. Revoir le problème du fonctionnement des commissions parlementaires. Établir une véritable répartition des domaines entre le législatif et l'exécutif. Revoir le mécanisme du contreseing ministériel. Le général de Gaulle et les Gaullistes vont imposer l'idée que l'exécutif ne doit pas être craint, il doit avoir du pouvoir. [...]

[...] Le MRP maintient ses positions, ce qui veut dire que, désormais, pour faire une majorité, il faut que le PC et la SFIO aient le soutient du MRP. Ce texte est donc élaboré par ces trois partis. Il sera soumis au referendum d'octobre 1946. Le referendum d'octobre 1946 Le général De Gaulle s'y oppose fermement : il prononce le discours de Bailleux. Il développe toute l'argumentation qui lui fait dire que le texte sera nocif pour le pays. Il jette dans ce discours les fondements des institutions de la 5e république. Le texte obtient un peu plus de 1/3 de oui, 1/3 de non et 1/3 d'abstention. [...]

[...] II/ Le pouvoir exécutif Nous avons un président de la République et un président du conseil : on garde la dualité existante pendant la 3e république. Certains disent que l'on constitutionnalise le discours de Jules Grévy. On se situe donc bien dans un régime parlementaire avec un gouvernement faible. A Le président de la République : On maintient le septennat. On note une petite différence avec la 3e : le président de la 4e république n'est rééligible qu'une seule fois. [...]

[...] On trouve donc une contradiction entre la volonté du constituant de rationaliser le régime et le fait que tout le monde admet dès le départ une souveraineté parlementaire. Les partis politiques vont donc dominer le gouvernement et donc réduire à néant une grande partie de la volonté de réforme du constituant. Le pouvoir législatif A - L'Assemblée nationale : Le suffrage est universel direct. On choisit le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui va évidemment favoriser le multipartisme. [...]

[...] Ses pouvoirs sont encore en baisse par rapport à ceux du président de la 3e république. Il dispose de plus des pouvoirs classiques d'un chef d'État : Accréditer les ambassadeurs. Promulguer la loi. Mais : Il n'a plus l'initiative de la loi. Il perd le pouvoir réglementaire au profit du président du conseil. Il perd le pouvoir de dissolution. Il ne dispose plus de la force armée. Il perd le pouvoir de nominer le président du conseil. Ce président a donc perdu beaucoup perdu par rapport au président de la 3e. [...]