Généralités sur la 4e République

Thèmes abordés

république, institutions, déviations, déviations constitutionnelles, incertitude constitutionnelle, projets socialistes, communistes, élection

Résumé du document

Comité général d'études (d'inspiration gaulliste) rassemble les professeurs de droit et pense aux institutions futures. Le chef d'État est issu d'un collège de grandes études, il est élu pour 7 ans. Il nomme le président du Conseil, les ministres et les hauts fonctionnaires, il a l'initiative des lois et un large pouvoir réglementaire. Il dispose du droit de dissolution (lié à contreseing du président du conseil).

Extraits

[...] - Projets socialistes et communistes : Pdt résistance H de gauche propose de rénover instit repu. Projet Charles Dumas (1942) reçoit approbation du comité du parti soc. Texte envisage pas direct « autre mode expression de démocratie que système parle » et son éco fondée sur idée du contrat de législature. André Philip (Thèse sur future constit) insère new DDH dt respect assuré par organe de contrôle. Chef d'E a plus pouvoir authentique sauf désignation du prés du Conseil mais prés devient gardien de l'autorité judiciaire. Avec conseil supérieur de la com fr est substitué. [...]

[...] Elections a A constit ont lieu même jr à la RP. DG opte pour scrutin propor. Alliance des 3 partis résistants (soc, MRP, UDSR). R provisoire (nov 1945) devait durer jusqu'a adoption constit 45, DG élu précis du gvt provision à unanimité. Il refuse aux communistes, les 3 gds ministères qu'ils réclament. Il constate que retour du « R exclusif des partis » l'empêche de mener sa pol, il se démet en pensant être rappelé. Felix Gouin lui succède et compose gvt tripartite ou chaque parti se partage ministères. [...]

[...] Répu pop souhaite pas laisser SFIO face au parti com. 2nd projet est fruit compromis entre 3 formations (MRP) qui continuent à gouverner ensemble. DG intervient 2x dans débat constit (Bayeux : Juin 46 / Epinal : Sept). Pour lui, « séparation pouvoir » entre exé et P implique que gvt procède pas du P mais du « chef d'E placé au dessus des partis ». Inconcevable que membres du gvt soient « mandataire d'un parti ». Il plaide pour légitimité renforcée du chef d'E « élu par collège qui englobe P ». [...]

[...] Députés s'arrangent pour pas renverser gvt dans forme constit (majo absolue) mais par vote calibré (à majo relative) ils rejettent lois, ainsi A pas dissoute gvt obligé de démissionner (Pierre Mendes-ce 1955) Instabilité ministérielle : du tripartisme a la 3ème foce, partis tentent de s'unir pour gouverner gvt en 12 ans jr à 16 mois). 1er gvt formés des 3 gd partis de la libération (MRP, SFIO et PC). Le tripartisme (jusqu'en mai 1947) ministres com en désaccord avec reste du gvt sont renvoyés. [...]

[...] A a initiative des lois (avec gvt). Il les promulgue (délai 1 mois). Si A confirme son 1er vote à majo absolue, loi promulguée ds les 3 jrs. A élit prés du gvt provisoire à majo absolue. Président soumet à A composition et programme de son gvt. C'est 2nde consultation ou F peuvent voter (droit accordé par ordo 21 Avril 1944). Au réf du 21 oct, 1er ? emporte oui cit veulent pas retour à 3e rep. A la 2nde ? [...]