Monarchies censitaires, doctrine de la citoyenneté, ordre capacitaire, insurrection, charte de 1814, comte d'Artois, adresse des 221, ministère Polignac, monarchie de Juillet
Introduction : le règne de Louis Philippe
Juillet 1830, députés présents à Paris au moment de l'insurrection offre la lieutenance général du royaume puis la couronne à Louis Philippe d'Orléans, chef de la branche cadette de la maison de Bourbon. C'est le descendant du frère du roi Louis XIV, de son fils qui était le régent Philippe d'Orléans, durant la minorité de Louis XV.
Louis Philippe ne prend pas le titre de Louis VII mais de Louis Philippe roi des Français quand il accepte de jurer la chartre réviser que lui présentent les députés le 9 août 1830. Rappeler que ce n'est pas le régime qui commence la royauté de juillet, c'est et cela demeure avant tout une monarchie
[...] Chez les contemporains il y a des monarchistes exaltés notamment parmi la noblesse, le haut et parti du bas clergé. Il y a des monarchistes convaincus, un Guizot par ex est très profondément monarchiste. Pas mal de gens aussi sont des monarchistes pragmatiques, en fait ils pensent que la forme du régime a peut être moins d'importances que ce que l'on croit, qu'on devrait pouvoir arriver à des institutions libérales et nationales dans le cadre de la monarchie. Une bonne partie des Français sont sur une position pas différente de celles des Britanniques actuels. [...]
[...] Ca n'a jamais empêché Louis 18 d'annuler son élection de député. Le grand leader Berryer, on ne sait pas vraiment s'il était Français. Mais tout le monde s'en moque. Pareil pour Gambetta. = De la même manière, les étrangers ne sont pas soumis au service militaire. Ceux qui se sentent étrangers ne participent pas aux opérations de tirage au sort. Tout à coup lorsqu'ils sont envoyés en caserne pour 7 ans ils se réclament d'une descendance étrangère. Quelqu'un qui dit qu'il est Français à l'étranger sera défendu contre toute vexation possible d'une puissance étrangère. [...]
[...] La République pour ces gens là n'est pas du tout dans le sens de l'Histoire. La monarchie a pour elle que la république n'existe presque nulle part dans l'ancien continent. Amérique, nouvelles républiques de la séparation avec l'Espagne qui semblent bien instables, le Brésil acquière son indépendance mais reste un Empire monarchique à partir de 1822. La seule république puissance européenne, celle de Venise, morte lors de la campagne de Bonaparte. Ne reste que des villes libres comme Hambourg, Brême ou Francfort, d'où l'idée que la république ne correspond pas à un Etat. [...]
[...] Cette loi est la base du système électoral sous la Restauration et monarchie de juillet. Dès 1820 les ultraroyalistes se sont chargés de la modifier. Jusqu'à 1830, la loi a prévu pour les plus riches électeurs le droit de voter deux voies, bénéficie à personnes, propriétaires fonciers et généralement noble ; droit du double vote. Après 1830 on revient à la loi Lainé avec un abaissement du cens. Au lendemain de la révolution de 1830, débat : parmi les députés élus du double vote, ils sont d'accord pour abaisser le cens à 200 francs. [...]
[...] Du point de vue de la justice, ils veulent encore plus d'indépendance en ne confiant plus au préfet le soin de constituer les jurys des cours d'assises. Débouche en 1827 sur une loi définissant par des critères de capacité et de fortune quels sont les citoyens qui peuvent être jurys. Il faut aussi que le régime garantisse la liberté de la presse. La charte la proclame mais ça n'est pas clair, car pour beaucoup c'est la liberté des livres, les ultraroyalistes s'y sont résignés car peu lisent car c'est trop cher. [...]
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