Vers la fin de l'Ancien Régime

Résumé du document

Vers la fin de l'Ancien Régime, fiche d'histoire administrative de 4 pages



Les Etats généraux [Assemblée représentative des trois ordres de la société française(clergé, noblesse, tiers-état)] vont être convoqué pour sortir de la crise. Ils ont été convoqué pour la première fois en 1614 sous l'Ancien Régime. Révolution a détruit en peu de temps un système juridique vieux de plusieurs siècles (rupture radicale): situation financière du pays est à cette époque désastreuse==> met feu au poudre.





§1: La critique de l'absolutisme, séparation des pouvoirs et constitution.

§2: idée d'auto fondation sociale, pouvoir constituant et les Etats généraux.

Extraits

[...]  Il existe une 3ème fonction qui est une subdivision de la fonction exécutive; c'est la fonction judicaire. Cette dernière a pour fonction de juger, c'est-à-dire à assurer la répression des violations du droit et à trancher, sur la base du droit, avec *Force de vérité légale, les contestations qui s'élèvent à propos de l'existence ou de l'application des règles juridiques.  Montesquieu dans son ouvrage de l'Esprit des Lois, Livre 11 ch6, nous intéresse au fait qu'il soit dangereux pour un même Homme de posséder cette fonction judicaire ainsi que la fonction exécutive qui consiste à assurer l'exécution des lois. [...]

[...] Ils proposent une mesure fiscale pour rétablir situation des finances avec le Cahier de Doléances (électeurs ont pu manifester leur opinion).  Le Tiers Etat qui est en nombre supérieur demande le doublement de leur représentant et réclame le vote par tête. Ils contestent ces faits avant la convocation des Etats généraux.  Louis 16 va accepter le doublement des représentants mais refuse le vote par tête.  Les enjeux de cette lutte politique vont être mis en valeur par l'Abbé Sieyès dans un pamphlet à grand succès rédigé en 1778. b. [...]

[...] Ils ont été convoqué pour la première fois en 1614 sous l'Ancien Régime. A ce moment, il va se libérer des formes anciennes dont l'assemblée constituante[Assemblée spécialement élue pour élaborer ou réviser une Constitution].  Il fallait que de nouvelles idées voient le jour pour penser que la rupture avec l'ancien régime soit possible: Critique de l'absolutisme royal fondé sur théorie de la séparation des pouvoirs idée d'auto fondation: nation capable de décider de la forme que dt prendre son gvt. [...]

[...] II] La mise en oeuvre 1. Exemplarité américaine  En Amérique, dès 1763, les rapports vont se tendre entre les colonies et l'Angleterre. En effet, les colons installés en Amérique refusent de payer leur impôt car ils ne sont pas représentés au parlement Juillet 1776: Les 13 colonies existantes à cette époque vont se réunir pour rédiger la Déclaration d'Indépendance.==> affirme le dt du peuple à changer de gvt des lois.  Cet épisode prouve que le gouvernement a changé. [...]

[...] *cumul des fonctions législative et exécutive est contesté par un grand nombre de défenseurs de la Règle de la séparation des pouvoirs dont les philosophes des Lumières.  La principale Règle de la séparation des pouvoirs est l'interdiction de cumuler les fonctions législative et exécutive. Pour éviter le despotisme, il faut donc séparer les pouvoirs et de les distribuer dans plusieurs organes.  Cependant, l'usage du mot « pouvoir » est ambigu car il réfère à une autorité qui connote le pouvoir d'un monarque. Il est conseillé d'utiliser « organe » ou « fonction ». [...]