L'évolution du système institutionnel de Vichy

Résumé du document

Le maréchal Pétain est nommé le 16 juin 1940 président du Conseil. L'armistice est signé le 22 juin 1940 et le 10 juillet 1940 les députés et les sénateurs votent en faveur d'une loi qui met fin à la III ème République et qui donne les pleins pouvoirs au maréchal.

Le régime de Vichy ne va pas rester stable durant 4 ans mais va connaître des ruptures, des changements institutionnels, c'est pourquoi il est intéressant d'étudier quelles sont les principales ruptures et changements institutionnels du régime vichyste.

Extraits

[...] De plus il y a transfert du pouvoir législatif par l'acte 12. Laval peut alors prononcer lois et décrets mais on en sait pas si cette compétence est détenue uniquement par Laval ou si elle se joue en concurrence avec Pétain car l'acte qui donnait le pouvoir législatif à Pétain sont toujours en vigueur. Quoiqu'il en soit, Laval peut mener sa politique comme il l'entend : - met presque fin à la Révolution nationale et ralentit l'application des réformes - il met en place une très forte politique de répression - il livre de plus en plus de juifs - il renforce la collaboration décidée à Montoire, crée la Relève puis le STO - il crée des groupes mobiles de réserve pour traquer les résistants, puis la Milice qui se composée en 15000 hommes en 1944/ - il fera entrer des collaborationnistes au gouvernement : Déat, Henriot Malgré cette radicalisation totale du pouvoir, Pétain pense à l'après guerre et signe le 30 août 44 un projet de constitution qui contraste avec ce qui est en vigueur sous Vichy et qui laisse croire à une évolution du système. [...]

[...] Les trois fonctions : - le pouvoir exécutif est détenu par un président élu pour 10 ans et rééligible qui nomme ses ministres et préside le Conseil des ministres tout en ayant l'initiative des lois (important de noter ici qu'il y a toujours confusion des pouvoirs. Le pdt possède des droits trad tels que la dissolution, la disposition de l'armée mais ses actes doivent être contresignés par les ministres. - Le pouvoir législatif : détenu en partie par le chef de l'Etat, mais c'est le Sénat et la Chambre qui votent les lois, et peuvent mettre en accusation le président et les ministres. [...]

[...] On parle de confusion des pouvoirs. Une confusion qui va être totale à partir du 27 janvier 1941 lorsque l'acte 7 transforme Pétain, déjà détenteur des pouvoirs exécutif et législatif, en source de pouvoir juridictionnel car il peut prononcer des sanctions pénales. La mise en place d'un système autoritaire par la négation de la souveraineté nationale et la mise en place de la RN : On pourrait croire qu'investi du pouvoir par l'Assemblée Nationale, Pétain tire sa légitimité du peuple mais en réalité, il détient l'autorité sans qu'elle lui soit déférée par quiconque. [...]

[...] Alors que la souveraineté nationale est mise entre parenthèses, que les Assemblées sont ajournées et que Pétain est entouré de ministres qu'il a nommé, il peut entamer son programme, al ligne de conduite officielle de Vichy : la Révolution Nationale. Qu'est ce que la Révolution Nationale : - un régime de confusion des pouvoirs - rejet du parlementarisme - rejet du multipartisme - renouement avec les valeurs traditionnelles incarné dans la slogan : travail, famille, patrie.) - culte de la personnalité - antisémitisme d'état : lois racistes octobre 40 1er statut des juifs juillet 41 Il y aura durcissement de la Révolution nationale lorsque Darlan remplace Laval à la tête du gouvernement (avril 42) : - service d'ordre de la légion française crée en février 41 - 2e statut des juifs - Charte du travail qui accentue le corporatisme afin de renforcer l'entente patron/ ouvrier et aboli le droit de grève et de créer des syndicats. [...]

[...] Il y a création d'une Cour de Justice. Conclusion : André Siegfried distinguait la Vichy de Pétain de la Vichy de Laval. Il est vrai que l'une des évolutions majeures du système de Vichy procède du transfert de pouvoirs entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement en instaurant une dyarchie en avril 1942. On repère cependant d'autres points d'évolutions importants : entre autres : L'acquisition d'un pouvoir judiciaire par le chef de l'Etat en 1941 la création d'un Conseil nationale bien que celui-ci n'ait pas eu une action de grande ampleur la radicalisation du régime sous Laval le projet de Constitution qui marque le volonté des gouvernants du régime de Vichy de s'inscrire dans la durée. [...]