La construction européenne - publié le 19/05/2008

Résumé du document

Tout ce qu'il faut savoir sur la construction européenne du point de vue politique économique et géographique. Ce dossier est agrémenté d'une carte.

Extraits

[...] - Il est à la fois organisation supranationale mais aussi intergouvernementale, pouvant statuer sur certaines questions à la majorité qualifiée et sur d'autres à l'unanimité. La loi européenne peut prendre plusieurs formes: un règlement communautaire (droits et obligations applicables à tous), une directive communautaire (à traduire dans chaque législation nationale), une décision, des recommandations et avis non obligatoires. Jusqu'à l'Acte unique de 1987 l'unanimité était requise et depuis, beaucoup de décisions se prennent à la majorité qualifiée (agriculture, transports, marché unique . ) mais certaines restent à l'unanimité (nouvelle adhésion, révision des traités, politique extérieure commune . [...]

[...] L'apparition d'un espace économique européen: Les objectifs de la communauté: La réalisation d'un Marché commun (libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) se fonde d'abord sur une Union douanière (zone de libre-échange, suppression des droits de douane et mise en place d'un TEC). Puis établissement de politiques communes (agriculture, transports, commerce extérieur). Puis création d'un Fonds social européen (FSE en 1960 devant améliorer les conditions de vie au sein de la CEE) et d'une Banque européenne d'investissement (BEI en 1957). La possibilité d'élargissement est envisagée et des nouvelles institutions sont créées. Les premières réalisations: - CEE et Euratom en vigueur en 1958 après ratification des traités par les différents pays membres. [...]

[...] L'échec de la CED (1954): Dans le cadre de la guerre froide est créée l'Union occidentale en 1948 qui devient en 1954 l'Union de l'Europe occidentale (UEO) constituant une alliance des six et du Royaume-Uni. L'OTAN mis en place en 1950 regroupe la plupart des pays ayant accepté l'aide Marshall. Le traité de Paris institue la Communauté européenne de défense. Le parlement français rejette le traité (Gaullistes, communistes . L'échec de la CED marque l'arrêt de la construction européenne par la voie de la supranationalité et, la RFA intègre l'OTAN La naissance de la communauté économique européenne Les étapes de la formation: Après l'échec de la CED on décide de construire l'Europe économique. [...]

[...] La France n'assistera pas pendant sept mois au Conseil Le Parlement européen (il siège à Strasbourg une semaine par mois): Les traités suivant le traité de Rome ont considérablement renforcé les attributions du Parlement. Il vote les lois européennes avec le Conseil. Son accord est indispensable. Il investit la Commission et peut la contraindre à démissionner par une majorité des deux tiers. Il vote le budget de la Communauté dont il partage la responsabilité avec le Conseil. Il donne son avis pour les élargissements de la Communauté La Cour de justice des Communautés européennes: - Elle veille au respect de la législation communautaire. Ses arrêts priment sur les lois nationales. [...]

[...] - La Cour des comptes: promue institution par le traité de Maastricht, elle contrôle les recettes et dépenses de la Communauté. Elle siège au Luxembourg. - La Banque européenne d'investissement: elle accorde ou garantie des prêts à des organismes publics ou à des entreprises privées appartenant à la Communauté. - Les organes constitués par le traité de Maastricht: le Comité des régions et la Banque centrale européenne Budget européen et construction européenne: De la contribution des Etats membres aux ressources propres: Au début, le budget de la CEE est alimenté par une contribution annuelle de chaque pays membre votée par les Parlements nationaux (pas de supranationalité). [...]