L’Etat autoritaire napoléonien

Thèmes abordés

Etat autoritaire napoléonien, République consulaire, centralisation, Bonaparte, monarchie consulaire

Résumé du document

Au lendemain du 18 brumaire, Bonaparte est l'homme de la situation. Il prétend qu'il n'est ni de droite, ni de gauche. En réalité, il a un passé robespierriste.
Les premières mesures qu'il prend sont des mesures d'apaisement ; il abroge les mesures d'otage, libère les prêtres réfractaires, il met fin à la célébration de la mort de Louis 16.
Au même moment, pour montrer qu'il est l'homme de la Révolution, il fait fusiller quelques chouans (insurgés royalistes de Vendée). Son programme est fondé sur la fin de la féodalité, sur l'égalité civile. Mais cela n'empêche pas Bonaparte de puiser dans les institutions de l'Ancien Régime notamment en matière administrative. Il a su lier institution de la Révolution et celle de l'Ancien Régime.

Le coup d'État du 18 brumaire a donc abouti à une Constitution provisoire que l'on a baptisé l'Acte du 19 brumaire qui centralisait l'exécutif, lequel dominait le législatif.

L'exécutif était confié à 3 consuls chargés de réviser la constitution. Ces 3 consuls étaient aidés de 2 commissions, l'une issue des anciens et l'autre du conseil des 500. Cela donnait l'apparence d'une continuité du régime.
Sieyès avait élaboré un projet de constitution très compliqué qui visait à pérenniser le règne des notables tout en évitant la dictature.
Bonaparte n'a pas voulu de ce projet ; c'est lui qui dicta une constitution de 95 articles qui était volontairement « courte et obscure » ce qui libérait Bonaparte de toute entrave constitutionnelle.
Sieyès a désigné Bonaparte comme premier consul.

Extraits

[...] A l'échelon inférieur, la constitution de l'an 8 a crée l'arrondissement. Il y a en moyenne 4 ou 5 arrondissements par département. A la tête de chaque arrondissement est nommé un sous préfet, choisi par le consul. Leurs attributions étaient très limitées (chargés d'exécuter les ordres du préfet dans l'arrondissement). Le sous préfet était assisté du conseil d'arrondissement qui avait localement les mêmes fonctions. L'arrondissement était ensuite divisé en canton. Canton : pas de fonction administrative Seulement une circonscription électorale et le ressort du juge de paix. [...]

[...] Le sénat reçoit aussi des pouvoirs nouveaux. Désormais, le sénat peut régler par senatus consult tout ce qui n'était pas prévu par la constitution et nécessaire à l'organisation des pvr. C'est lui qui interprète les textes constitutionnels. Il a aussi le pvr de dissoudre le tribunat et le corps législatif mais sur invitation des consuls. C'est seul le consul qui a l'initiative des lois et aussi des senatus consult. Le CE n'est pas modifié mais les ministres participent désormais à ces travaux. [...]

[...] Les villes les plus importantes de habitants), étaient encore divisées par quartier avec chacun à leurs têtes un maire mais il n'y avait plus qu'un seul conseil municipal pour la ville. Les maires avaient des pouvoirs importants, notamment en matière réglementaire. Tt cet ensemble d'échelon formait un ensemble cohérant, rationnel et très centralisé mais celui qui dominait était le consul à savoir Bonaparte. La centralisation judiciaire Les réformes judiciaires vont suivre de très peu les réformes administratives. La réforme judiciaire a été réalisée par la loi du 27 ventôse An 8 (18/03/1800). L'élection des juges est abandonnée au profit de leur nomination directe par le consul. [...]

[...] Quant au législatif, il est fractionné entre 4 assemblées : L'initiative des lois appartient au premier consul. Le projet de loi est ensuite étudié et mis en forme au conseil d'état. Le conseil d'état est présidé par le premier consul. Les membres du conseil d'état sont nommés et révoqués par le premier consul. Le conseil d'état était divisé en 5 sections spécialisés qui étudiait les projets de loi et quand le projet était rédigé, le conseil d'état se réunissait ensuite en séance pour discuter du projet. [...]

[...] Il restait à vaincre à Bonaparte ses ennemis de l'intérieur. Il avait en face de lui deux sortes d'opposition : - les jacobins (républicains convaincus) - les monarchistes (large soutien de la population et qui espèrent enfin que l'heure est venue de restaurer la monarchie en France). Des complots jacobins, imaginés par la police de Bonaparte (par Foucher) aboutissent à quelques exécutions. En été 1799, les chouans (les vendéens) reprennent la guerre civile. Ceux qui se rallient sont pardonnés par Bonaparte et les autres sont exécutés sans le moindre état d'âme. [...]