Comment est-on arrivé à 1789, pourquoi il y a eu la prise de la Bastille ?

Thèmes abordés

Prise de la Bastille, 1789, Révolution constituante, Révolution sanglante, Révolution conservatrice, Constitution de 1791

Résumé du document

En histoire du droit, on dit que l'Ancien Régime date de 1453 et finit en 1789 (la période dure sur 15/16/17/18ème siècle). L'Ancien Régime est une expression très répandue. L'expression est née de petites brochures parues juste avant la révolution et pendant la révolution. Mais la fortune de l'expression Ancien Régime est due à 1 homme : Alexis de Tocqueville. Il a fait paraître un livre en 1856 intitulé « l'Ancien Régime et la Révolution ». Quand on parle de la période d'avant Révolution, on parle de l'Ancien Régime.

Mais l'expression Ancien Régime n'est pas adaptée et est très négative. Cette expression oppose l'ordre ancien social, économique politique à la nouvelle société née après 1789. L'expression d'Ancien Régime est également mauvaise, car elle est statique. Elle nous présente les 3 siècles comme un ensemble uniforme dans lesquels il n'y a pas eu d'évolution, de transformations alors que l'économie a évolué comme la société et la politique.

Pour contrecarrer cette expression négative, les historiens du droit ont décidé d'appeler cette période les temps modernes. Les temps modernes retranscrivent une pluralité qui n'existe pas dans l'expression d'Ancien Régime. Chaque siècle est présenté de façon autonome avec ses réformes, ses crises, ses découvertes. C'est la conjonction de ces trois siècles qui va donner naissance à une nouvelle période et une nouvelle société.

L'ancien régime est une société qui repose sur l'activité de groupe de différentes natures et dont la cohésion est assurée par un monarque absolu. En 1789, juste avant la révolution, le monarque Louis 16 n'a plus rien d'absolu, il a perdu de son charisme. Louis 16 n'a pas le charisme de Louis 14 à qui la monarchie absolue convenait. Tout est remis en cause sous Louis 16 (la religion, le pouvoir, les découvertes...). C'est le déclin de la royauté absolue.

Extraits

[...] l'abolition du régime féodal La loi du 15 mars 1790 règle les modalités de l'abolition du régime féodal. Voilà qu'une distinction est établie entre les droits personnels et le droits réels (droits qui portent sur des choses). Si la loi du 15 mars 1790 aboli gratuitement certains droits personnels, elle soumet en revanche au rachat les droits purement féodaux. Alpha : Les droits personnels Ils sont abolis gratuitement et ils énumérés limitativement par la loi de 1790. Parmi ces droits, on compte le droit de mainmorte. [...]

[...] C'était un moyen pour la Nation de s'enrichir. Mais cela permettait également à l'État d'avoir la main mise sur la religion catholique. Alpha : L'émission d'assignats Les assignats sont compliqués. En 1789, l'assignation du trésor est catastrophique. Necker estime le déficit à 90 millions et il prévoit un déficit pour 1790 à 80 millions. Pour éviter la banqueroute, le ministre des finances propose à l'assemblée un plan de mobilisation des biens du clergé, les 19 et 21 décembre 1789. L'assemblée décide la création d'une banque spéciale. [...]

[...] Sont également aboli les monopoles judiciaires avec le droit de justice. Si le seigneur pouvait apporter la preuve de la légitimité de ces droits, alors il pouvait en demander le rachat. Beta : Les droits réels Ce sont ceux qui sont attachés à la terre. Ils sont déclarés rachetables. Les constituants sont pour la majeure partie des bourgeois et propriétaires et ils défendent le droit de propriété. C'est pourquoi les constituants n'abolissent pas gratuitement les droits féodaux. Si les exploitants veulent possédé pleinement la terre, alors ils devront en payer le prix. [...]

[...] Seulement ces règlements s'appliquent à des entreprises particulières et n'empêchera pas les grèves. Les grèves vont s'arrêter d'elles même en 1798, en raison du chômage. En matière d'assistance, le directoire ne s'occupe pas du sort des pauvres. En revanche il prend des mesures pratiques. Il remet entre les mains des autorités communales les revenus et les charges des établissements hospitaliers et des bureaux de bienfaisance. L'enseignement La bourgeoisie va tout faire pour développer un enseignement à son profit en assurant un enseignement pour les bourgeois. [...]

[...] Il va être compétent pour les infractions les plus graves, pour les crimes. La loi du 16 septembre 1791 fractionne minutieusement les rôles respectifs des citoyens et des juges autours d'une institution. C'est l'institution du jury. Il faut se situer à trois niveau. Il faut tout d'abord se situer au niveau du canton, puis du district, puis du département. L'instruction préparatoire se déroule dans le canton et cette instruction est menée par le juge de paix. Après s'être rendu sur les lieux du crimes, après avoir dressé un procès verbal des faits et auditionne des témoins, il décerne un mandat d'arrêt contre le prévenu. [...]