Histoire du droit privé

Résumé du document

Cours complet d'histoire du droit privé. Il traite de la codification du Code Civil, les raisons de cette codification, les tentatives antérieures à la rédaction de 1804, les intentions politiques et autres de la codification du Code Civil.

Extraits

[...] Parce que l'un des fondements traditionnels du mariage est la procréation. Mariage repose sur la double exigence de la procréation et de l'alliance. Pourquoi cette évidence longtemps inattaquable est elle remise en cause ? Depuis quelque temps, on réclame des unions homosexuelles, mais aussi de véritables mariages, voir de véritables familles. Par parce que notre société actuelle est plus homosexuelle, ni plus permissive. Finalité du mariage a juste changée : c'est ce changement qui permet que s'exprime aujourd'hui ces revendications nouvelles. [...]

[...] Caractère des œuvres doctrinales 50 III. Exégèse et jurisprudence 51 A. Esclave de la Loi 51 B. L'émancipation de la jurisprudence 52 Mutation du droit contemporain de la Famille 53 Famille Familles 56 I. Permanence 56 A. Concernant les personnes Le facteur déterminant : la parenté L'union 58 B. Concernant les biens 58 II. Dynamique de la famille 59 A. La structure de la famille Famille conjugale ou famille nucléaire ou élémentaire (papa, maman, enfants) : Unité domestique Famille étendue 59 B. [...]

[...] La famille se crée en deux temps : d'abord le mariage, puis des enfants : Portalis : les familles se forment par le mariage C'est une option faite par notre droit contemporain. Cette option est remise en cause. Depuis une époque récente, le mouvement s'inverse : l'enfant fait la famille. Le mariage n'a pas eu toujours pour objet de fonder une famille. C'est le moyen de prolonger une famille existante. C'est le moyen de répondre à une nécessité : intégré un élément procréateur (femme) dans une famille. Avec le mariage, s'opérait un échange. On peut se poser la question sur la finalité du mariage : Pérenniser une famille Fonder une famille. [...]

[...] Il est devenu plus modeste. Tout en travaillant dans le sens de la perfection, il reconnaît ses imperfections. Il reconnaît que la loi est abstraite et incomplète, imperfection que le juge doit combler La loi est abstraite La loi est nécessairement abstraite puisqu'elle est toujours faite en vue d'un cas moyen, qui n'est que rarement donné dans les faits. C'est à l'interprète de la loi d'assurer la transposition de l'abstrait par le concret. Interpréter signifie déterminer le sens du texte applicable. [...]

[...] Ce respect du texte conduit à des sanctions injustes. L'exégèse ne recherche pas le juste, mais le sens : le juge applique la loi qu'elle soit juste ou non. On refuse à Mde Berthon d'annuler son mariage avec son forçat de mari (condamné pour meurtre), ou alors à une fervente catholique qui épouse un prêtre défroqué la mettant dans une situation de péché mortelle. Par contre, une noble qui épouse un roturier qu'elle croyait noble va voir son mariage annuler. [...]