Les difficiles débuts de la IIIème république et la consécration du régime parlementaire

Thèmes abordés

IIIème république, régime parlementaire, institutions institutionnelles provisoires, Constitution de Broglie, loi Rivet, Orléanistes

Résumé du document

La IIIème république inaugure une période de stabilité constitutionnelle : la république devient le régime permanent et définitif de la France, régime qui marque très profondément nos institutions et nos mœurs politiques. Deux observations : c'est le même texte constitutionnel qui est appliqué de 1875 à 1940 ; toutefois durant cette période le régime politique français connait une évolution lente et constante avec une transformation des forces politiques et une apparition des pratiques politiques et constitutionnelles aboutissant à une véritable coutume constitutionnelle parfois d'ailleurs très éloignée de la constitution écrite.

Extraits

[...] Rien n'est prévu sur les techniques de mise en œuvre de cette responsabilité ni sur les techniques de contrôle de l'action du gouvernement. Dans la réalité, le sénat renversera beaucoup moins les ministères que la chambre des députés (dix fois moins). En matière judiciaire, les assemblées peuvent mettre en cause la responsabilité pénale et individuelle du président de la République ou des ministres pour haute trahison ou crime commis dans l'exercice de leurs fonctions. C'est la procédure traditionnelle de l'impeachment qui est constituée de deux Procédures : d'abord la mise en accusation qui revient à chambre des députés et le jugement qui revient au sénat. [...]

[...] Il a constitutionnellement le droit de dissolution mais il s'engage de ne pas l'utiliser. - Le Président de la République s'engage à n'utiliser qu'avec une extrême modération les autres compétences qui lui restent. 2-L'affirmation contestée des prérogatives gouvernementales Le président de la république est conduit à l'immobilisme mais il n'existe pas encore de président du conseil car les textes sont mués sur l'existence de ce personnage. De la Constitution Grévy est né le déséquilibre du régime parlementaire. C'est une véritable dictature du parlement sur le gouvernement. [...]

[...] C'est l'expression de la volonté générale avec un domaine illimité. L'initiative des lois est concurremment exercée par les deux assemblées et le président de la République d'une part et d'autre part un accord est Nécessaire entre les deux assemblées pour l'adoption d'une loi. Les deux assemblées exercent également un pouvoir financier, la priorité est donnée à la chambre des députés pour la discussion et le vote. Les deux assemblées disposent aussi du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. [...]

[...] Le renforcement de la fonction gouvernementale α) Le recours aux lois de pleins pouvoir ou décrets lois. Après la première guerre mondiale, le souci de prendre rapidement des mesures indispensables à amener le gouvernement à faire recours à une procédure non prévue par la Constitution : Le vote à sa demande (au Parlement) d'une loi des pleins pouvoirs lui donnant le droit de modifier certaines lois existantes ou de prendre des mesures relevant normalement du domaine du Parlement. = Ce sont les fameux décrets lois. [...]

[...] Les travaux avaient manifesté une certaine lenteur qui va faciliter le rapprochement des centres libéraux sur le principe d'un régime parlementaire d'équilibre des pouvoirs. Finalement on va aboutir à un compromis entre Républicains modérés et Orléanistes sur une constitution républicaine à condition toutefois qu'elle soit parlementaire. Mais ce compromis cachait des arrière-pensées réciproques : - Les monarchistes avaient l'espoir d'un rétablissement de la Monarchie sans bouleversement des institutions avec un chef qui va porter le titre de roi. - Les Républicains qui espéraient installer la République avec l'espoir de démocratiser le régime. [...]