Les deux piliers de la Constitution de 1875: le Président et le Sénat

Thèmes abordés

constitution de 1875, sénat, loi, chef d'état, retour à la monarchie, Jules Dufaure, président du conseil, De Broglie, Marcel Prélot, droit

Résumé du document

La Constitution de 1875 est formée de trois lois : celles du 24 et 25 février, et celle du 16 juillet 1875. Cette constitution se compose donc de trois textes au lieu d'un seul : cela reflète le processus d'élaboration de cette Constitution, par touches successives, sous la forme d'une série d'amendements disparates. Cela est volontaire : un plan d'ensemble aurait provoqué trop de conflits : on s'en tient aux sujets qui font consensus : le régime parlementaire et la protection des "libertés nécessaires" (Thiers), les droits individuels.

Extraits

[...] Le centre droit accepte et voit dans le Sénat une chambre de résistance contre « le torrent des innovations téméraires. » Quant aux radicaux républicains, ils y sont hostiles. Gambetta affirme que l'on pourra quand même agir au Sénat. Il a l'intelligence d'envisager de tirer parti de l'assise rurale du Sénat : le mode d'élection au Sénat permettra d'atteindre les villages et une population tenue éloignée de la vie politique « réservoir de voix », occasion de républicaniser les campagnes en prenant appui sur les notables et les conservateurs. [...]

[...] Jules Dufaure, républicain et député modéré, ancien Garde des Sceaux entre 1871 et 1875, et président du Conseil. Il a contribué par son vote à la création du droit administratif en France. Il siégeait au tribunal des conflits : c'est son vote qui a attribué la connaissance de l'affaire Blanco au Conseil d'État plutôt qu'à la Cour de cassation le 8 février 1873. Il a considéré que la Constitution est avant tout un Sénat. La première loi constitutionnelle est entièrement consacrée à cette chambre haute. [...]

[...] L'accent est mis sur deux piliers : le président et le Sénat. Le chef de l'État est investi d'une forte autorité, et les monarchistes espèrent pouvoir reconvertir ce pouvoir en monarchie en transformant le président en souverain Le Sénat garantit l'orientation conservatrice du régime (II). I - Le chef de l'État représentant l'espoir d'un retour à la monarchie La fonction est teintée de royalisme : une seule personne détient l'exécutif (esprit de la Constitution du 3 septembre 1791). L'amendement Wallon est ici repris. [...]

[...] Les deux piliers de la Constitution de 1875 : le Président et le Sénat La Constitution de 1875 est formée de trois lois : celles du 24 et 25 février, et celle du 16 juillet 1875. Cette constitution se compose donc de trois textes au lieu d'un seul : cela reflète le processus d'élaboration de cette Constitution, par touches successives, sous la forme d'une série d'amendements disparates. Cela est volontaire : un plan d'ensemble aurait provoqué trop de conflits : on s'en tient aux sujets qui font consensus : le régime parlementaire et la protection des « libertés nécessaires » (Thiers), les droits individuels. [...]

[...] Le sénat illustre l'esprit de compromis de la Constitution. Les royalistes y étaient fortement attachés, tandis que les républicains y étaient hostiles, mais ont été obligés de l'accepter. De Broglie envisageait un grand conseil, désigné par les élites. Son projet était très inspiré de la chambre des pairs. Les républicains auraient aimé se passer de cette institution, préférant une seule chambre. Le centre droit voulait cette Chambre haute, condition de son soutien au vote de la IIIe République. Les républicains obtiennent une désignation par le suffrage universel indirect. [...]