La crise de la chaise vide et le compromis de Luxembourg

Résumé du document

Dans le contexte de la communauté européenne, la politique de la chaise vide renvoie à la non-participation volontaire des représentants d'un gouvernement dans les instances communautaires. Le compromis du Luxembourg, qui met un terme à la crise, marque surtout la remise en cause pour 20 ans -jusqu'à l'Acte Unique Européen de 1986- d'une intégration européenne supranationale dans la mesure où le Général De Gaulle réaffirme la primauté des prérogatives nationales sur l'ordre communautaire. La crise constitutionnelle des communautés illustre l'équilibre fragile de l'intégration européenne entre ses dimensions supranationales et intergouvernementales.

Extraits

[...] Par conséquent, le processus décisionnel s'alourdit. Ce compromis incite aussi la commission à ne faire que des propositions susceptibles d'être adoptées par consensus. La rotation affaiblit aussi la Présidence. Sa liberté d'initiative est ainsi réduite, et son rôle de moteur de l'intégration devient insignifiant. Les virtualités politiques du traité de Rome disparaissaient ; Le conseil devenant, après la crise de la chaise vide, l'institution prépondérante. Par conséquent, la crise de la chaise vide marque une nouvelle dynamique d'intégration s'inscrivant dans l'intergouvernementalisation du processus. [...]

[...] Aucun accord n'est possible en dépit de négociations interminables. Un Conseil des Ministres prévu les et 30 juin, par le M. Couve de Murville pour en finir avec cette affaire, se solda d'un échec. Ce dernier décide alors de lever la séance, fort du constat d'un désaccord total, sans qu'une autre date soit prévue pour prolonger les négociations. Le lendemain, à Paris, le conseil des ministres français décida de cesser de participer aux travaux du conseil. Le représentant permanent de Paris à Bruxelles fut rappelé. [...]

[...] Cependant, la commission fait deux erreurs d'appréciation. D'une part, le Président Hallstein se rend à Strasbourg le 31 mars 1965, pour soumettre son rapport aux parlementaires avant même de le soumettre au conseil des ministres. La seconde erreur réside dans la conviction que la commission aurait l'appui unanime des Cinq. Hallstein décide d'engager un pari dangereux : la France serait forcée d'accepter la réforme institutionnelle du fait de son attachement à la PAC. La France s'oppose à la Commission tandis que les autres Etats se divisent Cette crise qui s'engage ne fait que confirmer le fossé qui existe entre la France et ses partenaires, soit entre deux conceptions de la construction européenne. [...]

[...] De Gaulle réélu, l'issue de la crise semblait être proche. III. Le compromis de Luxembourg ou le constat du désaccord La Commission est affaiblie et le vote majoritaire momentanément écarté, mais le blocage est levé Les six ministres des Affaires Etrangères se retrouvèrent finalement au Luxembourg les17-18 et 28-29 janvier 1966. La France avait deux exigences : réduire l'influence de la Commission, et limiter l'usage du vote majoritaire. Les Cinq, dont la résistance était conduite par Gerhard Shröder ne voulaient pas modifier les traités pour autant mais ne se montreraient pas exigeants sur leur application. [...]

[...] En effet, afin d'éviter qu'une crise d'une telle ampleur se reproduise, les décisions doivent être désormais prises à l'unanimité bien que le principe de majorité soit toujours en vigueur dans les traités. Après la Conférence de Luxembourg, les travaux communautaires devaient rattraper six mois de paralysie. Le 11 mai, le règlement financier agricole fut adopté jusqu'en 1970 ; le financement du FEOGA étant assuré par des prélèvements et des contributions nationales. Les Six décidèrent d'accélérer la réalisation de l'Union douanière avec la libre circulation des produits industriels et agricoles pour le 1er juillet 1968. [...]